Enregistrement de marques de commerce

Avertissement : Avis frauduleux concernant des brevets ou des marques de commerce

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sait que diverses arnaques par courrier ou par courriel sont envoyées aux titulaires de brevets et d'enregistrements de marques de commerce. Protégez-vous! Renseignez-vous au sujet des sollicitations ne provenant pas de l'OPIC et apprenez comment vous pouvez les signaler.

Si vous êtes un agent, veuillez utiliser le formulaire pour les agents.

1. Accès aux services électroniques d’enregistrement (vous devez ouvrir une session)

Pour créer un nouveau nom d’utilisateur et mot de passe, ou mettre à jour votre enregistrement existant, allez à la page Mon compte à Industrie Canada.

2. Services offerts

Service électronique d’enregistrement de marques de commerce

Vous pouvez utiliser cette application Web pour :

  • payer les frais d’enregistrement au moyen de la déclaration d’emploi  (s’il y a lieu)
  • demander une prolongation de délai pour soumettre une déclaration d’emploi

3. Après vous être inscrit ou avoir demandé une prolongation de délai

Vous pourrez consulter les articles suivants en ligne :

  • avis de prolongation de délai
  • confirmation de la déclaration d’emploi
  • certificat et page d’enregistrement

Nous vous enverrons toute autre correspondance par courrier ordinaire.

Problèmes techniques?

Veuillez remplir le formulaire de signalement d’un problème technique.

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