Enregistrement de marques de commerce

Avertissement : Avis frauduleux concernant des brevets ou des marques de commerce

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sait que diverses arnaques par courrier ou par courriel sont envoyées aux titulaires de brevets et d'enregistrements de marques de commerce. Protégez-vous! Renseignez-vous au sujet des sollicitations ne provenant pas de l'OPIC et apprenez comment vous pouvez les signaler.

Si vous êtes un agent, veuillez utiliser ce formulaire.

1. Accès au formulaire d'enregistrement (ouverture de session obligatoire)

Pour créer un nouveau nom d'utilisateur et mot de passe ou mettre à jour votre enregistrement existant, allez à Mon compte à Industrie Canada.

2. Services offerts

Service électronique d'enregistrement de marques de commerce.

Vous pouvez utiliser cette application Web pour :

  • payer les frais d'enregistrement au moyen de la déclaration d'emploi (s'il y a lieu);
  • demander une prolongation du délai de présentation d'une déclaration d'emploi.

3. Après vous être inscrit ou avoir demandé une prolongation du délai

La lettre d'avis de prolongation du délai, la déclaration de la confirmation d'emploi et le certificat et la page d'enregistrement seront accessibles en ligne. Toute autre correspondance sera transmise par le courrier ordinaire.

Problèmes techniques?

Veuillez remplir le formulaire Signalement d'un problème technique.