Enregistrement et renouvellement de marques de commerce

Maintien de l'enregistrement pour une période de 10 ans.

Avertissement : Avis frauduleux concernant des brevets ou des marques de commerce

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sait que diverses arnaques par courrier ou par courriel sont envoyées aux titulaires de brevets et d'enregistrements de marques de commerce. Protégez-vous! Renseignez-vous au sujet des sollicitations ne provenant pas de l'OPIC et apprenez comment vous pouvez les signaler.

1. Avant de commencer

Si vous êtes un nouveau client, vous devez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe auprès d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Visitez Mon compte à ISDE pour configurer un compte sécurisé.

Les clients qui souhaitent mettre à jour leur « Mon compte à ISDE » ou qui ont oublié leur nom d'utilisateur ou leur mot de passe doivent visiter le site Inscription à ISDE.

Tous les paiements peuvent être faits par carte de crédit ou par compte de dépôt.

Si vous êtes un agent...

Activez votre nom d'utilisateur d'Industrie Canada en communiquant avec la section des Opérations des marques de commerce par téléphone au 819-997-2590, ou par télécopieur au 819-953-2476. Ne communiquez pas avec nous si votre nom d'utilisateur est déjà activé.

Remarque : Il est important que vous fournissiez à la section des Formalités votre nom d'utilisateur d'Industrie Canada exactement comme vous l'avez présenté. Le nom d'utilisateur d'Industrie Canada est sensible à la casse et doit être enregistré exactement comme sur la demande.

2. Accès aux services électroniques d'enregistrement et de renouvellement (vous devez ouvrir une session)

Connectez-vous en utilisant votre nom d'utilisateur et mot de passe à la page Mon compte à ISDE.

Vous devriez examiner notre sommaire d'exigences et de renseignements relatifs au système pour vous assurer d'avoir les logiciels requis.

3. Services offerts

Vous pouvez utiliser cette application Web pour :

Service électronique d'enregistrement et de renouvellement de marques de commerce

Un glossaire des termes et des fonctions est accessible pour vous aider.

Remarque : Vous devez vous connecter à Mon compte à ISDE pour accéder à ce document.

4. Après que vous avez enregistré ou renouvellé

Vous pourrez consulter les items suivants en ligne :

Nous vous enverrons toute autre correspondance par courrier ordinaire.

Correspondance ultérieure

Le certificat d'enregistrement et la page d'enregistrement sont accessibles en ligne. Toutefois, toute correspondance ultérieure liée à l'enregistrement doit être faite par la poste régulière.

Problèmes

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