Renouveler une marque de commerce

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    1. Accès au formulaire de renouvellement (ouverture de session obligatoire)

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    2. Remplir le formulaire de renouvellement

    Formulaire de renouvellement de marque de commerce

    3. Après renouvellement

    Un formulaire de renouvellement du certificat et l'accusé de reception vous sera envoyé par courriel. Toute correspondance ultérieure vous sera envoyée par la poste.

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