Traitement de votre demande de brevet
Voici un aperçu du processus que vous devez suivre lorsque vous faites une demande de brevet. Cliquez sur l’une ou l’autre des étapes ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements :
- Avant de commencer
- Recherche préliminaire
- Rédaction de votre demande de brevet
- Dépôt de votre demande
- À propos des dates de priorité
- Complètement de votre demande
- Maintien de votre demande ou de votre brevet
- Requête d'examen
- Correspondance avec le Bureau des brevets
- Réception de votre brevet
- Appel d'un refus
- En résumé — Traitement de votre demande de brevet
- Jeu-questionnaire — Traitement de votre demande de brevet
- Date de modification :
