Rédaction d'une demande de brevet (page 3 de 8)



Format

Vous devez présenter tous les documents de votre demande dans le bon format, sinon ils seront refusés. Des règles strictes régissent la qualité du papier, la largeur des marges, la taille du texte et la présentation des pages. La plupart des logiciels de traitement de texte peuvent répondre à ces exigences.

Vous devez déposer votre demande de brevet en anglais ou en français. Cependant, l’abrégé, la description, les revendications et les dessins doivent tous être dans la même langue.

Voici le format de texte auquel nous nous attendons. 

(D’autres règles s’appliquent aux dessins.)


Papier

Utilisez du papier blanc de bonne qualité de 21,6 cm sur 27,9 cm ou de 21 cm sur 29,7 cm (format A4). Le papier ne doit être ni froissé ni plié. Le Bureau des brevets doit pouvoir reproduire la demande électroniquement; vous devez donc utiliser des polices standard et évitez les styles compliqués. Votre demande ne doit contenir ni soulignements, ni traces d’effacement, ni corrections.

Marges

Respectez les dimensions suivantes pour les marges :

  • du haut, du bas et de droite : 2,0 cm
  • de gauche : 2,5 cm

Dans les marges, vous pouvez indiquer seulement le numéro de référence du dossier (dans un des coins du haut) et la numérotation des lignes pour la description et les revendications (marge de gauche).

Texte

Les lettres majuscules du texte doivent mesurer au moins 0,21 cm de haut. Une police de 12 points suffit généralement. Sauf pour les listages de séquences, les tableaux et les formules mathématiques et chimiques, le texte de la description et des revendications doit être rédigé à un interligne et demi.

Numérotation

Numérotez les pages des sections de la description et des revendications dans l’ordre dans le centre, en haut ou en bas de la page. Vous pouvez numéroter les lignes de la description dans la marge de gauche. Numérotez chaque revendication dans l’ordre.

Présentation des pages

Dans la plupart des cas, la page est présentée à la verticale (orientation portrait). Si cela facilite la présentation de l’information, vous pouvez présenter les dessins, les formules et les tableaux en orientation paysage.


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