Paiement des frais de maintien des brevets

Payez vos taxes de maintien des brevets par voie électronique ou informez-vous sur les autres modes de paiement.

Avertissement : Avis frauduleux concernant des brevets ou des marques de commerce

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sait que diverses arnaques par courrier ou par courriel sont envoyées aux titulaires de brevets et d'enregistrements de marques de commerce. Protégez-vous! Renseignez-vous au sujet des sollicitations ne provenant pas de l'OPIC et apprenez comment vous pouvez les signaler.

Connexion aux taxes de maintien des brevets

Paiement électronique des taxes de maintien en état

Le service électronique de paiement des frais pour le maintien en état est un service pratique qui vous permet de payer rapidement les taxes pour le maintien en état des brevets et demandes de brevet canadiens. Ce service vous permet de :

  • choisir votre ou vos brevets ou demandes de brevet dans une liste qui contient les dates d'échéance des frais périodiques;
  • créer votre propre liste de numéros de documents de brevet;
  • télécharger un fichier de vos numéros de documents de brevet.

Vous ne pouvez pas payer les frais périodiques pour le maintien des demandes secrètes en état en utilisant la méthode de paiement électronique. Veuillez voir la page sur la correspondance générale pour vos autres options de paiement.

Obtenez un code d'activation

Afin d'accéder de façon sécuritaire au service de paiement électronique des frais périodiques pour le maintien en état, vous devez obtenir un code d'activation. Voici les étapes à suivre pour obtenir un code d'activation :

  1. Obtenez un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous pouvez les obtenir en ligne à partir de la page d'inscription d'Industrie Canada.
  2. Utilisez le nom d'utilisateur et le mot de passe pour entreprendre le processus d'inscription au paiement des frais périodiques pour le maintien en état du Bureau des brevets.

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) vous enverra un code d'activation par courrier dans les deux ou trois semaines suivant l'achèvement de ces étapes.

Lorsque vous obtenez votre code d'activation, vous pouvez vous rendre à la page de paiement des frais périodiques pour le maintien en état et accéder à votre compte.

Les frais périodiques pour le maintien des demandes de brevet en état peuvent être acquittées uniquement par le correspondant autorisé.

Autres façons de payer vos frais périodiques pour le maintien en état

Dans l'éventualité où une composante de notre site Web soit défectueuse ou que la communication des données ne se fasse pas, vous pouvez payer vos frais périodiques autrement, comme par courrier. Pour obtenir d'autres renseignements, référez-vous aux procédures de correspondance de l'OPIC.

Disponibilité de ce service

Ce service électronique est disponible du lundi au vendredi, de 6 h 30 à 22 h (heure de l'Est).

Changement d'agent

Sachez qu'un document portant sur le changement d'agent ayant été soumis récemment à l'OPIC risque de ne pas avoir encore été traité. Si c'est le cas, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de payer les frais périodiques pour le maintien des demandes de brevet concernées en état.

Modalités de paiement

Vous pouvez payer en utilisant une carte de crédit ou un compte de dépôt.

Exigences système et configuration du navigateur

Veuillez passer en revue nos exigences système et configuration du navigateur pour vous assurer que vous avez le logiciel requis.

Période d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, s'il n'y a aucune activité de votre part pour une période de 30 minutes suivant l'ouverture de votre session, vous serez déconnecté du service électronique.

Problèmes?

Avis importants

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