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Correspondance générale — Brevets

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Cette page contient des renseignements sur la façon de correspondre avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) lorsque vous déposez une demande de brevet. Vous y trouverez aussi de l'information sur l'entrée en phase nationale du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) au Canada.

Soumettre des documents au Bureau des brevets

Vous pouvez soumettre ce qui suit par voie électronique :

Demandes nationales

  • paiement de taxe
  • documents
  • demandes d'entrée en phase nationale pour une demande internationale
  • autres documents portant sur un brevet ou une demande de brevet avec des pièces jointes, le cas échéant, conformément à la Loi sur les brevets et aux Règles sur les brevets.

Demandes PCT

  • tout document ou correspondance ultérieur s'y rapportant, conformément au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et au Règlement d'exécution du PCT
  • listage des séquences

Une fois que vous aurez rempli le formulaire de correspondance générale (ci-dessous), nous créerons automatiquement une lettre pour vous, adressée au commissaire des brevets.

Si vous souhaitez payer des frais ou communiquer avec notre bureau par d'autres moyens, veuillez consulter la page Contactez-nous pour de plus amples renseignements.

Les documents doivent être fournis en format TIFF ou PDF, à l'exception des listages des séquences biologiques qui doivent être fournis seulement en format ASCII. Cependant, les listages des séquences biologiques déposés selon les Règles sur les brevets canadiennes en vigueur avant le , doivent être aussi fournis en format TIFF ou PDF.

L'OPIC vous enverra toute la correspondance concernant les demandes nationales ultérieure en employant le mode que vous préférez (courrier électronique ou courrier). Étant donné que le courrier électronique n'est pas actuellement sécurisé, si votre correspondance a trait à des demandes qui ne peuvent pas encore être mises à la disponibilité du public, vous pouvez nous indiquer que toute correspondance devrait être acheminée par courrier. Ce moyen de correspondre assurerait une meilleure protection de vos renseignements. Veuillez nous aviser de tout changement relativement à votre adresse courriel afin que toute la correspondance ultérieure soit transmise à la bonne adresse. La correspondance concernant les demandes PCT continuera à être envoyée par courrier.

Afin de vous familiariser avec les demandes de brevet et de savoir comment en préparer une, consultez le tutoriel sur la rédaction d'une demande de brevet. Si vous avez besoin de soutien technique, veuillez communiquer avec nous ou nous faire parvenir un formulaire de signalement d'un problème technique.

Paiement des frais

Pour toute question concernant les paiements, veuillez consulter la page détaillant comment effectuer un paiement.

Vous pouvez payer en utilisant une carte de crédit ou un compte de dépôtNotes1.

Configuration nécessaire du système et du navigateur

Nous vous recommandons de consulter notre page sur la configuration nécessaire du système et du navigateur pour vous assurer que vous avez le logiciel requis.

Inscription à Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Avant d'accéder aux services électroniques protégés, vous devez vous inscrire au serveur sécurisé d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Si vous n'avez pas de compte utilisateur pour ce serveur, vous devez en créer un créer un.

Remplir une correspondance générale

Créer une nouvelle demande ou télécharger une correspondance générale

Rétablissement d'une demande ou remettre un brevet en bonne et due forme

Pour rétablir votre demande, vous devez payer les taxes suivantes :

  1. Taxe pour le rétablissement
  2. Surtaxe, le cas échéant
  3. La taxe dont le non-paiement a causé l'abandon, le cas échéant

Par exemple, si vous devez rétablir une demande à cause du non-paiement d'une taxe pour le maintien en état, vous devez procéder comme suit dans le formulaire de correspondance générale :

  1. Joindre un document qui explique pourquoi vous n'avez pas pu payer à temps la taxe pour le maintien en état. Vous pouvez joindre un document à l'étape « pièces jointes » du formulaire de correspondance générale.
  2. Sélectionner Rétablissement d'une demande abandonnée de la section sur les taxes dans la Partie I – Demandes
  3. Sélectionner Surtaxe à partir de la section sur les taxes dans la Partie IV – Général
  4. Sélectionner la taxe pour le maintien en état appropriée de la Partie VI – Taxes pour le maintien en état

Problèmes?

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