Correspondance générale — Brevets

Cette page contient des renseignements sur la façon de correspondre avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) lorsque vous déposez une demande de brevet. Vous y trouverez aussi de l’information sur l’entrée en phase nationale du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) au Canada.

Soumettre des documents au Bureau des brevets

Vous pouvez soumettre ce qui suit par voie électronique :

  • paiement de taxe
  • documents
  • demandes d’entrée en phase nationale pour une demande internationale
  • autres documents portant sur un brevet ou une demande de brevet avec des pièces jointes, le cas échéant, conformément à la Loi sur les brevets et aux Règles sur les brevets.

Une fois que vous aurez rempli le formulaire de correspondance générale (ci-dessous), nous créerons automatiquement une lettre pour vous, adressée au commissaire des brevets.

Si vous souhaitez payer des frais ou communiquer avec notre bureau par d’autres moyens, veuillez consulter la page Contactez-nous pour de plus amples renseignements.

Les documents tels que les cessions ou les mémoires descriptifs des demandes doivent être fournis en format TIFF ou PDF.

Les listages des séquences biologiques doivent être fournis en format ASCII. Cependant, les listages des séquences biologiques déposés selon les Règles sur les brevets en vigueur avant le 2 juin 2007, doivent être aussi fournis en format TIFF ou PDF.

L’OPIC vous enverra toute la correspondance ultérieure en employant le mode que vous préférez (courrier électronique ou courrier). Étant donné que le courrier électronique n’est pas actuellement sécurisé, si votre correspondance a trait à des demandes qui ne peuvent pas encore être mises à la disponibilité du public, vous pouvez nous indiquer que toute correspondance devrait être acheminée par courrier. Ce moyen de correspondre assurerait une meilleure protection de vos renseignements. Veuillez nous aviser de tout changement relativement à votre adresse courriel afin que toute la correspondance ultérieure soit transmise à la bonne adresse.

Afin de vous familiariser avec les demandes de brevet et de savoir comment en préparer une, consultez le tutoriel sur la rédaction d’une demande de brevet. Si vous avez besoin de soutien technique, veuillez communiquer avec nous ou nous faire parvenir un formulaire de signalement d'un problème technique.

Cette page ne peut pas être utilisée pour envoyer la correspondance relative aux demandes internationales. Veuillez visiter la page Web sur les procédures de correspondance pour plus d’information.

Paiement des frais

Pour toute question concernant les paiements, veuillez consulter la page détaillant comment effectuer un paiement.

Vous pouvez payer en utilisant une carte de crédit ou un compte de dépôtNotes1.

Configuration nécessaire du système et du navigateur

Nous vous recommandons de consulter notre page sur la configuration nécessaire du système et du navigateur pour vous assurer que vous avez le logiciel requis.

Inscription à Industrie Canada

Avant d’accéder aux services électroniques protégés, vous devez vous inscrire au serveur sécurisé d’Industrie Canada. Si vous n’avez pas de compte utilisateur pour ce serveur, vous devez en créer un créer un.

Remplir une correspondance générale

Créer une nouvelle demande ou télécharger une correspondance générale

Problèmes?

Date de modification :