Archivé — Manuel reformaté et révisé des marchandises et services

Date de publication : 2009-10-06

À compter de maintenant, la version reformaté et révisée du Manuel des marchandises et services des marques de commerce est la version officielle et remplace l'édition précédente publiée le 18 janvier 2006. Le manuel est disponible dans les deux langues officielles sur le site Web de l'OPIC. Le Manuel a été spécifiquement conçu comme outil électronique et ne sera pas offert en version papier.

Nota: Le présent énoncé de pratique a pour but de préciser les pratiques actuelles du Bureau des marques de commerce et interprétation faite par le Bureau de certaines dispositions de la Loi. Toutefois, en cas de divergence entre le présent énoncé et la loi applicable, c'est la loi qui prévaudra.

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