Introduction à la propriété intellectuelle (PI)

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Introduction à la propriété intellectuelle (PI)
(PPT* - 11 Mo - 45 diapositives)

* Vous devez enregistrer la présentation PowerPoint sur votre ordinateur avant de la visionner.


Dans cette page

Avant de commencer …

Vous êtes sur le point de plonger dans le monde de la propriété intellectuelle (PI). Cette présentation vous introduira à la valeur stratégique de la PI et vous démontrera comment celle-ci s'applique à vos recherches, vos inventions ou innovations, et à vos créations artistiques.

Vous découvrirez les cinq principaux types de propriété intellectuelle administrés par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). L'OPIC joue un rôle essentiel pour favoriser l'innovation et la productivité du Canada en délivrant et en offrant une protection des droits de PI de qualité et en temps opportun.

La PI au Canada en un coup d'œil

Brevets

  • Émetteur-récepteur portatif, insuline

Marques de commerce

  • BlackBerry, Queues de castor

Droits d'auteur

  • Enregistrements du groupe The Tragically Hip, Anne aux pignons verts (contenu)

Dessins industriels

  • Motoneige de Bombardier, masque de gardien de but

Topographies de circuits intégrés

  • Canadarm (bras spatial canadien)

Brevets

Nouvelles inventions ou tout perfectionnement d'une invention existante présentant le caractère de la nouveauté et de l'utilité

Que peut-on breveter ?

La serrure de porte est utilisée comme exemple :

Serrure de porte de voiture

Serrure de porte de voiture
Numéro de brevet : CA 2590356
Déposé par Zygmunt Dziwak en 2007

  • Un produit : une serrure de porte
  • Une composition de matières : un composé chimique utilisé dans les lubrifiants de serrures de portes
  • Un appareil : une machine permettant de fabriquer des serrures de portes
  • Un procédé : une méthode de fabrication des serrures de portes

… ou un perfectionnement d'un de ces éléments

Saviez-vous que :

90% des brevets sont des perfectionnements apportés à des inventions déjà brevetées ?

Trouvez les trois améliorations

Trouvez les trois améliorations pour ces deaux pèges à souris
  1. Le fromage (plastique à odeur de fromage)
  2. Le ressort est plus long
  3. Le crochet au bout du bras

Inventions canadiennes célèbres : la motoneige

« Un jour, j'inventerai une petite machine qui flottera sur la neige et me permettra même de remonter ces collines ! »
J. Armand Bombardier

J.Armand Bombardier
© Musée J.Armand Bombardier

La motoneige SKI-DOO ® a fait du chemin depuis que J. Armand Bombardier a déposé sa première demande de brevet en 1937. Bombardier Produits Récréatifs compte aujourd'hui des usines dans six pays, sur trois continents, et les produits de l'entreprise sont vendus dans plus de 80 pays à travers le monde.

La motoneige

No de brevet 367104
Enregistré le 29 juin 1937


Téléphone

L'invention du téléphone, par Alexander Graham Bell, donnera naissance à Bell Canada, entreprise fondée en 1880 sous le nom de Bell Telephone Company of Canada Ltd

Numéro du brevet
Délivré en
Titre
7789
1877
Perfectionnements à la téléphonie électrique
13809
1881
Perfectionnements à la téléphonie électrique
13810
1881
Perfectionnements à la téléphonie électrique
26701
1887
Reproduction des sons de disques phonographiques
26710
1887
Reproduction des sons de disques phonographiques

Alexander Graham Bell

Alexander Graham Bell

Marques de commerce

Un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments servant à distinguer les produits et services d'un individu ou d'une organisation de ceux qui sont offerts sur le marché


Regardez autour de vous

… à combien de marques de commerce êtes-vous exposé chaque jour ?

Logo BlackBerry
Logo Bell
ski-doo
Logo Petro-canada

Vous avez peut-être remarqué que certaines marques de commerces sont suivies par les symboles ® ou ™.

La Loi sur les marques de commerce canadienne ne contient aucune obligation sur l'utilisation d'un signe distinctif. Toutefois, vous avez peut-être remarqué certains symboles utilisés par des propriétaires de marques de commerce, notamment, ® (registered), ™ (trademark), MD (marque déposée) ou MC (marque de commerce)

Les symboles ® ou MD sont généralement utilisés pour identifier une marque de commerce enregistrée. Les symboles TM ou MC sont généralement utilisés pour identifier une marque de commerce non-enregistrée.


Les marques de commerces peuvent servir à distinguer le caractère unique d'un produit ou d'un service

Logo Petro-canada

Petro-Canada détient les droits de commandite des équipes canadiennes participant aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver. Vous ne manquerez pas de voir ce logo sur les vêtements des athlètes canadiens.


Les grandes marques canadiennes

Marques canadiennes (en milliards de dollars)
Banque TD 10,8
Banque Royale du Canada 10,5
Thomson Reuters 8,3
Banque Scotia 7,7
Tim Hortons 3,9
Bell Canada 3,3
Pharmaprix / Shoppers Drug Mart 3,2
Rogers 3,2
lululemon athletica 2,9
Telus 2,9

Source : Interbrand Canada 2014


Protection offerte par les marques de commerce

Aujourd'hui, les marchés mondiaux sont très concurrentiels et la marque devient souvent l'aspect le plus important d'une entreprise ou d'un organisme.

L'enregistrement d'une marque comporte d'importants avantages au Canada :

Dessins industriels

Les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) d'un objet fini fabriqué à la main ou à l'aide d'un outil ou d'une machine

Caractéristiques d'un dessin industriel

Droits d'auteur

Les droits s'appliquant à toute œuvre de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique originale peuvent être enregistrés dès le moment où l'œuvre est créée.

Le monde du droit d'auteur

Une œuvre est protégée par les droits d'auteurs dès sa création. Cependant, il est utile :

Oeuvres canadiennes protégées par le droit d'auteur

Atanarjuat
  • © Scénario
  • © Couverture
  • © Scènes d'un film
  • © Montage
  • © Interprétation
  • © Images
Canadian Geographic
  • © Couverture
  • © Images
  • © Articles
Gregory Charles
  • © Images
  • © Paroles
  • © Musique
  • © Couverture

Topographies de circuits intégrés (TCI)

Configurations tridimensionnelles de circuits électroniques faisant partie des circuits intégrés ou des schémas de configuration


Topographies de circuits intégrés (TCI)

Utilisés dans de nombreuses technologies :

  • ordinateurs
  • automobiles
  • stimulateurs cardiaques
  • robots industriels
  • caméras
  • engins spatiaux

La plus importante réalisation canadienne dans les domaines de la robotique et de la technologie a fait son premier voyage dans l'espace le 13 novembre 1981.

Le Canadarm

Le Canadarm mis à contribution pour l'installation du module d'amarrage de la navette à la station MIR.
Photographie: NASA

Types de PI associés au BlackBerry

Brevet

Dessin du Brevet pour le dispositif informatique portatif du BlackBerry

Brevet CA 2508239

L'affichage d'un dispositif informatique portatif comprend un panneau d'affichage, une carte de circuits imprimés recevant l'électronique nécessaire au panneau d'affichage, un couvercle pour la fixation du panneau à la carte lors de assemblage et une couche résiliente appliquée à la carte pour fixer le panneau d'affichage au dispositif.

Inventeurs : HOLMES, CHEN, SIMŒS
Titulaire : RESEARCH IN MOTION LIMITED

Marque de commerce

Marque de Commerce enregistré du BlackBerry

Enregistrement de la marque de commerce 659946

Produit : dispositifs électroniques de poche

Propriétaire inscrit : BlackBerry Limited

Dessin industriel

Dessin Industriel de la façade du dispositif électronique de poche BlackBerry

Enregistrement de dessin industriel 125919

Titre : dispositif électronique de poche

Propriétaire inscrit : RESEARCH IN MOTION LIMITED

Le régime de la PI du Canada en un clin d'œil

Brevets

durée de la protection

Jusqu'à 20 ans après le dépôt

Protection

Protection au Canada

Protège contre

Usage, vente et fabrication

Ce qui est protégé

Inventions

Marques de commerce

Durée de la protection

Période de 15 ans, renouvelable

Protection

Protection au Canada

Protège contre

Emploi

Ce qui est protégé

Mots, symboles ou dessins servant à distinguer des produits ou des services

Droits d'auteur

durée de la protection

Pendant toute la vie de l'auteur, puis pour une période de 50 ans

Protection

Protection internationale automatique l'échelle internationale, (peut cependant faire l'objet d'une demande au Canada)

Protège contre

Copie, reproduction

Ce qui est protégé

Œuvres originales de nature littéraire, artistique et musicale, et autres objets

Dessins industriels

durée de la protection

Jusqu'à 10 ans

Protection

Protection au Canada

Protège contre

Fabrication, vente, location ou importation

Ce qui est protégé

Caractéristiques visuelles d'un produit: éléments décoratifs, motif, forme, configuration

Topographies de circuits intégrés

durée de la protection

10 ans

Protection

Protection au Canada

Protège contre

Utilisation, vente, fabrication

Ce qui est protégé

Configuration originales de circuits intégrés

Avantages d'une recherche sur la PI

Vous pouvez accéder aux bases de données canadiennes sur la PI au www.opic.ic.gc.ca.

Nos Coordonnées

Courriel : ic.contact-contact.ic@canada.ca
Numéro sans frais : 1-866-997-2476
Télécopieur : 819-953-OPIC (6742)
http://www.opic.ic.gc.ca

Date de modification :