Archivé — Modifications relatives aux Règles sur les brevets et au Règlement sur les marques de commerce: Agents de brevets et agents de marques de commerce


Mise à jour de la consultation

La Direction des brevets a reçu les suggestions et commentaires suivants durant la période de consultation (25 août 2009 au 25 octobre 2009) :

Avis important : Veuillez prendre note que l'accès à cette section vous est fourni à titre gracieux seulement. Les commentaires apparaissent donc dans la langue dans laquelle ils ont été transmis à l'OPIC.

Période de consultation

Période de consultation :25 août 2009 au 25 octobre 2009

Document de consultation

Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet du processus de consultation, veuillez les faire parvenir à Krista Rooney, agente principale de législation en matière de brevets et analyste de la politique des brevets, par courriel, par télécopieur ou par la poste :

Courriel : Krista.Rooney@ic.gc.ca

Télécopier : 819-994-1989

Poste :

Office de la propriété intellectuelle du Canada
Direction des brevets
50, rue Victoria
Place du Portage II
Gatineau (Québec) K1A 0C9
À l'attention de : Krista.Rooney

Je vous remercie de votre participation et de votre intérêt pour ce dossier important.

Le sous-commissaire aux brevets,
Barney de Schneider
La présidente, Commission
d'appel des brevets

Agnès Lajoie
La directrice, Marques de commerce
Lisa Power
La présidente, Commission
des oppositions des marques de
commerce,

Darlene Carreau
Date de modification :