Base de données sur les droits d’auteur canadiens

Mise en garde

La Base de données sur les droits d'auteur canadiens contient l'ensemble des droits d'auteur enregistrés depuis le 1er octobre 1991, selon la Loi sur le droit d'auteur. Des enregistrements de concessions d'intérêt antérieurs à 1991 peuvent être ajoutés dans la Base de données.

La Base de données doit être utilisée à titre d'information seulement. Les décisions d'affaires ne devraient donc pas être fondées uniquement sur les recherches effectuées dans celle-ci. Les mises à jour, corrections et modifications récentes n'y figurent pas nécessairement car l'information est actualisée le soir (la semaine seulement). Le « délai de grâce » prévu pour la saisie de la correspondance dans le système peut entraîner un délai d'au moins six semaines et avoir une incidence sur l'état administratif.

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