Le guide des dessins industriels (page 2 de 9)

Le guide des dessins industriels (PDF – 2,1 Mo – 31 pages)

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Les dessins industriels : une source de réussite

Si une chaise est bien conçue, c'est un meuble non seulement confortable mais aussi agréable à regarder. On peut en dire autant de presque tous les produits fabriqués — leur succès sur le marché dépend non seulement de leur fonctionnalité, mais aussi de leur intérêt esthétique.

Les fabricants investissent énormément d'argent et de savoir-faire dans le dessin industriel. Voilà pourquoi un dessin original est considéré comme un actif de PI de grande valeur.

Votre dessin industriel est un précieux investissement en temps et en argent et il peut être la clé de la réussite pour toute une entreprise. Il est payant de protéger votre travail.

Si vous êtes le créateur d'un dessin industriel original (ou que vous avez investi dans ce dessin), la loi canadienne peut vous protéger des imitations illégales de votre dessin. La Loi sur les dessins industriels, comme les autres lois sur la PI, protège les titulaires de droits tout en favorisant la circulation ordonnée des connaissances.

Pour obtenir cette précieuse protection, vous devez enregistrer votre dessin auprès de le Bureau des dessins industriels.

Les droits conférés par un enregistrement de dessin industriel canadien sont valables dans l'ensemble du Canada mais pas à l'étranger. Vous devez déposer une demande d'enregistrement distincte dans les autres pays. Suivant le même principe, les enregistrements étrangers ne protègent pas le dessin industriel au Canada.

Qu'est-ce qu'un dessin industriel?

Un dessin industriel concerne les caractéristiques visuelles relatives à la forme, à la configuration, au motif ou aux éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) appliquées à un produit fini fabriqué à la main ou à l'aide d'un outil ou d'une machine. Par exemple, la forme d'une table ou la forme et la décoration d'une cuillère peuvent être des dessins industriels.

Le dessin doit posséder des caractéristiques visant à capter l'intérêt visuel. Pour que votre dessin puisse être enregistré à le Bureau des dessins industriels, ce doit être un original.

Il arrive que les gens confondent les dessins industriels avec les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les topographies de circuits intégrés. Comme pour les dessins industriels, ces droits protègent des œuvres intellectuelles et sont des formes de PI.

Toutefois :

• Les dessins industriels concernent les caractéristiques visuelles relatives à la forme, à la configuration, au motif ou aux éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) appliquées à un article manufacturé.
• Les brevets visent les nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication, composition de matières) ou tout perfectionnement nouveau et utile d'une invention existante.
• Les marques de commerce sont des mots, des symboles ou des dessins (ou une combinaison de ces éléments) servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'une organisation de ceux d'un tiers sur le marché.
• Les droits d'auteur protègent les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques) ainsi que trois autres objets du droit d'auteur : les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication.
• Les topographies de circuits intégrés font référence à la configuration tridimensionnelle des circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de montage.

Pourquoi devriez-vous enregistrer votre dessin industriel?

L'enregistrement est une idée judicieuse car il vous confère des droits exclusifs sur votre dessin pour une période d'au plus dix ans à compter de la date d'enregistrement. Si vous n'enregistrez pas votre dessin, vous ne pouvez prétendre à aucun titre juridique de propriété; de plus, vous ne disposez d'aucune protection juridique vous permettant d'empêcher des tiers de fabriquer, d'importer, de louer ou de vendre tout objet auquel votre dessin a été appliqué.

Que pouvez-vous enregistrer ?

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