Les décisions du registraire des marques de commerce sur les procédures d'opposition et en vertu de l'article 45

    | Table des matières | Suivante


    Décisions en format électronique

    Par souci de commodité, les décisions du registraire des marques de commerce au sujet des procédures d'opposition et en vertu de l'article 45 sont désormais disponibles sous forme électronique grâce à des liens - Les liens vers les sites Web sur lesquels le gouvernement du Canada (GDC) n'exerce aucun contrôle sont fournis aux utilisateurs seulement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Pour en savoir plus

    Lien aux Décisions ou commander des photocopies et des copies certifiées des décisions

    Les jugements de la COMC en appel à la Cour fédérale du Canada

    Lien à tous les jugements de la Cour fédérale.

    Pleins feux sur les décisions récentes

    Décisions de la COMC

    Lien à la décision ou commander une copie papier.

    Article 45

    De nouvelles décisions seront bientôt publiées.

    Opposition

    De nouvelles décisions seront bientôt publiées.


    | Table des matières | Suivante