Souhaitez-vous accélérer l'examen de votre demande de brevet?
Vous pouvez utiliser différentes méthodes pour le faire.
4 moyens d'accélérer l'examen d'un brevet
- Examen accéléré pour les technologies vertes
Le traitement d'une demande de brevet peut être accéléré lorsque la demande concerne une technologie qui aiderait à remédier à des problèmes environnementaux ou à en atténuer les conséquences. - Examen accéléré par ordonnance spéciale
Le traitement d'une demande de brevet peut être accéléré lorsque le délai normal de la procédure d'approbation est susceptible de porter préjudice aux droits du demandeur ou d'un tiers. - Examen accéléré dans le cadre de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB)
Le processus d'examen de votre demande de brevet peut être accéléré si vous avez déjà obtenu un brevet ou fait une demande de brevet correspondante auprès de l'un des partenaires du Canada dans le cadre de l'ATDB. - Examen accéléré des demandes de brevet en réponse à la COVID-19 pour les petites entités
Un processus qui favorisera un examen accéléré des inventions en lien aux produits et aux processus médicaux soutenant la réponse à la COVID-19 pour les entreprises qui comptent 50 employés au plus et les universités.
Combien de temps faut-il en moyenne pour obtenir un brevet?
Le processus d'octroi d'un brevet est complexe. Il faut généralement plus de temps pour obtenir un brevet que tout autre droit de propriété intellectuelle (PI). En moyenne, 6,5 ans s'écoulent entre le dépôt de la demande et l'obtention d'un brevet de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Pourquoi accélérer l'examen d'une demande de brevet?
Si le long délai nécessaire à l'obtention d'un brevet peut convenir à de nombreux objectifs commerciaux, il arrive que l'examen accéléré d'une demande de brevet soit la stratégie appropriée. Par exemple :
- lorsqu'une entreprise en démarrage recherche du financement et entend se servir de ses brevets pour augmenter la valeur de l'entreprise avant de partir en tournée pour présenter son produit;
- lorsqu'une entreprise veut déterminer la brevetabilité de son invention au Canada avant d'engager les coûts liés au brevetage dans un autre pays;
- lorsqu'une entreprise œuvre dans un secteur technologique en évolution rapide et que le processus traditionnel d'approbation des brevets prend plus de temps que la viabilité commerciale de la technologie elle-même;
- lorsqu'un concurrent est susceptible de contrefaire une technologie en instance de brevet. La détermination plus rapide de la brevetabilité de l'invention peut guider les démarches juridiques à entreprendre.