Archivé — Rapport pour le premier, le deuxième et le troisième trimestre: Engagements en matière de service 2010-2011

Veuillez prendre note que dans les domaines où nous avons obtenu un résultat inférieur de plus de 10 p. 100 à nos attentes, des notes explicatives ont été incluses.


Brevets

Brevets
Service Engagement Attente * Résultats
T1 T2 T3
* L'objectif de 90 p. 100 est un objectif de fin d'année. Des mesures sont prises pour améliorer les délais de traitement respectifs.
** Le résultat du troisième trimestre a été calculé selon un libellé révisé de l'engagement en matière de service.
Délivrer une date de dépôt dans les 4 semaines suivant la réception d'une demande qui satisfait aux exigences en matière de dépôt, y compris le paiement des taxes 90 % 11,63 % 20,39 % 91,11 %*
Délivrer une confirmation de la date d'entrée dans la phase nationale pour les demandes déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande qui satisfait aux exigences d'entrée, y compris le paiement des taxes 90 % 34,24 % 29,45 % 31,97 %*
Fournir un premier rapport (acceptation ou premier rapport d'examen) – Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) suivant la réception d'une demande de participation à l'ATDB dûment remplie :
  • dans les 3 mois pour toutes les disciplines
90 % 84,14 % 88 % 87 %
Fournir un rapport de recherche internationale et une opinion écrite ou seulement une opinion écrite – administration chargée de la recherche internationale (ACRI) suivant la réception d'une demande produite à l'ACRI :
  • dans les 3 mois suivant la réception de la copie de recherche ou dans les 9 mois à compter de la date de priorité, selon la dernière de ces échéances à survenir, pour toutes les disciplines
90 % 86,50 % 85,63 % 78,83 %
Fournir un rapport préliminaire international sur la brevetabilité (RPIB) – administration chargée de l'examen préliminaire international (ACEPI) suivant la réception d'une demande produite à l'ACEPI :
  • dans les 6 mois suivant la réception d'une demande dûment remplie ou dans les 28 mois à compter de la date de priorité, selon la dernière de ces échéances à survenir, pour toutes les disciplines
90 % 90,57 % 94,83 % 91,42 %

Examen – Délais d'exécution

Pourcentage des demandes accompagnées d'une requête d'examen en attente d'un premier rapport du Bureau

80 p. 100 des demandes accompagnées d'une requête d'examen seront en attente d'un premier rapport du Bureau pendant moins de (selon la discipline) :        
Biotechnologie – 24 mois 80 % 97 % 86 % 89 %
Électrique – 32 mois 80 % 86 % 84 % 87 %
Mécanique – 18 mois 80 % 85 % 84 % 83 %
Chimie organique – 18 mois 80 % 92 % 82 % 82 %
Chimie générale – 21 mois 80 % 88 % 90 % 90 %
Délivrer un certificat d'enregistrement du droit de propriété ou un avis demandant des renseignements supplémentaires ** dans les 6 semaines suivant la réception de la requête et des taxes 90 % 36.5 % 32,8 % 83,77 %**

Commission d'appel des brevets

Commission d'appel des brevets *
Service Engagement Attente * Résultats
T1 T2 T3
* La Commission d'appel des brevets est responsable des appels concernant les brevets et les dessins industriels; l'objectif de 90 p. 100 est un objectif de fin d'année.
Fixer la date d'audience pour les demandes renvoyées devant la Commission d'appel des brevets avant janvier 2009 90 % 68 % 80 % 92,5 %
Rendre une décision pour les demandes renvoyées devant la Commission d'appel des brevets avant avril 2008 90 % 19 % 37,5 % 47 %

Marques de commerce

Marques de commerce
Service Engagement * Attente Résultats
T1 T2 T3
** L'amélioration des processus en cours devrait aboutir à l'atteinte de nos engagements en matière de service.
Délivrer une date de dépôt dans les 4 jours ouvrables suivant la réception d'une demande électronique qui satisfait aux exigences en matière de dépôt, y compris le paiement des droits 90 % 99,9 % 96,5 % 94,6 %
dans les 7 jours ouvrables suivant la réception d'une demande papier qui satisfait aux exigences en matière de dépôt, y compris le paiement des droits 90 % 99,5 % 83,6 % 82,3 %
Fournir un premier rapport (approbation ou rapport de l'examinateur) dans les 4,5 mois suivant la date de dépôt 90 % 76,6 % 85,3 % 82 %
Répondre à la correspondance des clients reçue à la suite d'un premier rapport dans les 4 mois suivant la réception de la correspondance 90 % 86,4 % 83,6 % 87,3 %
Enregistrer une marque de commerce immédiatement après l'enregistrement électronique 100 % 100 % 100 % 100 %
dans les 25 jours ouvrables suivant la réception de la demande papier et le paiement des droits 90 % 86,1 % 52,6 %** 94,5 %

Commission des oppositions des marques de commerce

Commission des oppositions des marques de commerce
Service Engagement ** Attente Résultats
T1 T2 T3
* En moyenne, la Direction a presque respecté les délais d'exécution prévus et poursuit ses efforts pour les améliorer en gérant rigoureusement la liste des cas. Les objectifs n'ont pu être atteints au cours du trimestre en raison de problèmes de production qui sont actuellement en voie d'être résolus.
** La COMC gère efficacement la mise en place des nouvelles normes de service, et on constate dans l'ensemble des progrès satisfaisants.
Fixer la date d'audience dans les 14 mois suivant la réception d'une demande (opposition) 90 % 95 % 95 % 95 %
dans les 14 mois suivant la réception d'une demande (article 45) 90 % 70 % 80 % 89 %
Rendre une décision dans les 12 mois suivant le renvoi pour une décision rendue sans audience (opposition) 90 % 60 % 74 % 83 %*
dans les 12 mois suivant le renvoi pour une décision rendue sans audience (article 45) 90 % 62 % 79 % 78 %*
dans les 4 mois suivant la date de l'audience (opposition) 90 % 78 % 81 % 79 %
dans les 4 mois suivant la date de l'audience (article 45) 90 % 100 % 100 % 100 %

Dessins industriels

Dessins industriels
Service Engagement Attente Résultats
T1 T2 T3
Délivrer une date de dépôt dans les 3 semaines suivant la réception d'une demande qui satisfait aux exigences en matière de dépôt 90 % 95,3 % 96,4 % 97 %
Fournir un premier rapport (enregistrement ou rapport de l'examinateur) dans les 8 mois suivant la date de dépôt et le paiement des droits 90 % 97,5 % 96,9 % 97.2 %

Droits d'auteur

Droits d'auteur
Service Engagement Attente Résultats
T1 T2 T3
Enregistrer un droit d'auteur dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d'une demande électronique qui satisfait aux exigences en matière de dépôt, y compris le paiement des taxes 90 % 98,6 % 99,4 % 99,98 %
dans les 7 jours ouvrables suivant la réception d'une demande papier qui satisfait aux exigences en matière de dépôt, y compris le paiement des taxes 90 % 86,8 % 99,8 % 95,16 %

Direction de l'information – Centre de services à la clientèle

Direction de l'information – Centre de services à la clientèle *
Service Engagement Attente Résultats
T1 T2 T3
* Le Centre de services à la clientèle est ouvert de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi; à l'exception des jours fériés.
Répondre aux demandes de renseignements de nature générale dans les 24 heures après que la demande ait été communiquée par téléphone 90 % 97,4 % 97,9 % 98,3 %
dans les 48 heures suivant la réception de la demande expédiée par la poste, par courrier électronique ou par télécopie 90 % 92 % 91 % 91,3 %
Donner accès à un agent d'information sur les lieux dans les 10 minutes suivant la réception de la requête 90 % 98,7 % 96,6 % 98,9 %
Envoyer des publications de l'OPIC par la poste, dans les 48 heures suivant la réception de la requête 90 % 99,1 % 98,1 % 91,0 %
Envoyer des documents concernant les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur ou les dessins industriels par la poste ou par courrier électronique (seuls les documents sur les brevets existent en format électronique) dans les 72 heures suivant la réception de la requête, qui doit être accompagnée des taxes applicables pour les photocopies 90 % 96,9 % 97,8 % 96,4 %
par la poste, dans les 72 heures suivant la réception de la requête, qui doit être accompagnée des taxes applicables pour les copies certifiées 90 % 96,9 % 96,3 % 96,5 %
Date de modification :