Liste des agents de marques de commerce et registre des agents de brevets

Cinq questions-clés répondues

Ces questions sont reliées à l'énoncé de pratique sur la Liste des agents de marques de commerce et registre des agents de brevets, en vigueur le 21 janvier 2011.

Question 1

Le mot « firme » ne fait-il référence qu'aux cabinets d'avocats traditionnels ou revêt-il un sens plus large incluant les sociétés d'avocats membres d'un ordre professionnel?

Il incombe à l'agent de déterminer si sa structure organisationnelle cadre avec la définition d'une « firme » au sens du Règlement ou des Règles. L'OPIC ne refuse généralement pas d'inscrire une société d'avocats professionnelle sur la liste ou le registre des agents.

Question 2

Qu'entend-on par « membre » dans l'énoncé de pratique?

Le mot « membre » est interprété au sens large; il pourrait s'agir d'un intervenant, d'un partenaire, d'un directeur, d'un employé ou de toute autre personne, dans la mesure où ils figurent sur la liste ou le registre des agents.

Question 3

Les coopératives, les fiducies d'entreprises, les entreprises individuelles, les corporations, les compagnies ou les associations professionnelles peuvent-elles s'inscrire sur la liste ou le registre des agents?

Il incombe à l'agent de déterminer si sa structure organisationnelle cadre avec la définition d'une « firme » au sens du Règlement ou des Règles. L'OPIC n'évalue généralement pas la structure organisationnelle de l'agent lors de son inscription à la liste ou au registre.

Question 4

Le « membre » doit-il travailler à l'adresse donnée de la firme?

Le « membre » n'est pas obligé de travailler à l'adresse de la firme figurant dans le dossier de l'OPIC et pourrait le faire ailleurs. Cependant, l'OPIC utilisera l'adresse de la firme aux fins de correspondance.

Question 5

Le cabinet est-il tenu d'informer l'OPIC si le statut du « membre » change au cours de l'année visée par le droit d'inscription de ce dernier? 

Oui. Si le statut du membre change, le cabinet ou  l'agent devraient informer l'OPIC dès que possible.

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