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Nouvelles de l'OPIC

Nouvelles telles que rapports annuels, plans d'activités, révisions des barèmes tarifaires, activités spéciales et autres nouvelles pertinentes.


Nouvelles sur les marques de commerce canadiennes

Nouvelles sur les marques de commerce telles que mises à jour du Manuel des produits et services, nouvelles consultations, nouveaux énoncés de pratique, mises à jour des procédures administratives et annonces « Quoi de neuf? » affichées par la Direction des marques de commerce ou la Commission des oppositions des marques de commerce.


Nouvelles sur les brevets canadiens

Nouvelles sur les brevets telles que mises à jour du Recueil des pratiques du Bureau des brevets, nouvelles consultations, nouveaux énoncés de pratique et annonces « Quoi de neuf? » affichées par la Direction des brevets ou par la Commission d'appel aux brevets.


Nouvelles sur les dessins industriels canadiens

Nouvelles sur les dessins industriels telles que mises à jour concernant les Dessins industriels - Pratiques administratives, nouvelles consultations, nouveaux énoncés de pratique et annonces « Quoi de neuf? » affichées par le Bueau des dessins industriels.


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