Le processus des demandes de brevet

Le Bureau des brevets de l'Office de la propriété intellectuelle (OPIC) traitera votre demande en suivant les étapes ci-dessous. Nous vous expliquons comment et quand nous vous informerons de l'état de votre demande, notamment comment et quand nous vous aviserons de tout paiement de frais à effectuer.

Si vous avez des questions précises au sujet de votre demande, veuillez trouver le lien vers la page pertinente ci-dessous et communiquer avec le groupe concerné. Si vous désirez des renseignements généraux concernant les brevets, contactez-nous.

La plupart des demandeurs ont recours aux services d'un agent de brevets

Un grand nombre de personnes et de compagnies ont recours aux services d'un agent de brevets inscrit. Une fois que vous avez choisi un agent, notre bureau correspondra directement avec ce dernier. Par conséquent, si vous avez des questions sur le processus et son fonctionnement, vous devriez vous adresser à votre agent.

Notre système de règlement des frais est en vigueur depuis le 1er janvier 2004. Pour de plus amples renseignements sur les frais, veuillez consulter le Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), au chapitre 25 : Tarif des frais.

Dès que notre bureau vous délivre un brevet, vous avez le droit d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre votre invention au Canada. Ce droit est applicable pendant une période maximale de 20 ans suivant la date de dépôt de votre demande de brevet (voir la partie 44 de la Loi sur les brevets pour de plus amples renseignements).

Le temps requis peut varier

Si vous déposez votre demande en bonne et due forme, et que nous l'acceptons sans changements et sans objections, le temps requis pour l'obtention de votre brevet sera plus court. Vous pouvez aider en déposant de la bonne façon et en répondant rapidement aux avis et à la correspondance du Bureau des brevets et en nous informant de tout changement d'adresse.

Vous pouvez acquitter les frais en dollars canadiens par carte de crédit (VISA, MasterCard ou American Express), par paiement direct, au moyen d'un compte de dépôt, par un mandat postal ou par un chèque fait à l'ordre du receveur général du Canada. N'ajoutez pas les taxes fédérale et provinciale.

Pour savoir comment nous servons notre clientèle, veuillez consulter les normes de service à la clientèle de l'OPIC.

Avant l'examen

  1. Formalités
  2. Classification
  3. Mise à la disponibilité du public

Frais périodiques et cessions

  1. Frais périodiques
  2. Cessions

L'examen

  1. Requête d'examen
  2. Commission d'appel des brevets

Après l'examen

  1. Acceptation
  2. Délivrance
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