Comment effectuer un paiement

Remarque : Les formulaires reçus par courriel ne seront pas acceptés.

Services en ligne/Paiement électronique

Vous pouvez payer en ligne au moyen des cartes de crédit VISA, MasterCard ou American Express ou de votre compte de dépôt de l'OPIC.

Créer votre compte à Industrie Canada et y accéder

Pour effectuer des paiements en ligne, vous devez avoir un compte à Industrie Canada avec un nom d'utilisateur et un mot de passe.

Dès que votre compte à Industrie Canada est créé, envoyez un courriel à la Direction des finances et de l'administration de l'OPIC afin d'associer votre nom d'utilisateur à Industrie Canada à votre relevé de compte de dépôt en ligne. Votre demande doit comprendre les renseignements suivants :

  • votre nom ou le nom de votre entreprise;
  • votre adresse ou l'adresse de votre entreprise;
  • le numéro de compte de dépôt de l'OPIC;
  • le nom d'utilisateur à Industrie Canada.

Frais qui peuvent être payés par le biais des services en ligne ou par paiement électronique

* Le paiement ne peut pas être effectué au moyen d'un compte de dépôt de l'OPIC.

Conseils pour le paiement électronique

  1. N'utilisez pas le bouton Précédent de votre navigateur : vous pourriez effacer le contenu de votre demande actuelle.
  2. Votre transaction sera envoyée à l'OPIC une fois le processus de paiement terminé.
  3. Dès que vous avez accès au site de paiement sécurisé, vous avez 15 minutes pour effectuer le paiement.
  4. Imprimez un relevé de votre transaction en cliquant sur le bouton Imprimer la page. La fonction d'impression de votre navigateur ne sera pas active pendant la session.
  5. Vous quitterez temporairement le site Web de l'OPIC pour le traitement de votre paiement par carte de crédit. Lorsque vous entrez votre numéro de carte de crédit, n'ajoutez aucun espace ni tiret. En cliquant sur le bouton Compléter la commande, vous retournerez au site Web de l'OPIC.
  6. Pour les nouvelles demandes présentées à la Direction des marques de commerce, la date officielle du dépôt de votre demande correspond à la date à laquelle la Direction des marques de commerce reçoit votre demande électronique et votre paiement. Vous recevrez un accusé de réception et une feuille de vérification peu de temps après avoir déposé votre demande.

    Pour les autres demandes, si toutes les exigences sont respectées, la date officielle de réception correspondra à la date de réception de votre demande électronique par le serveur. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus de demande sur la page principale des secteurs d'activité.
  7. Les demandes électroniques sont considérées comme des originaux. N'envoyez pas de double exemplaire.

Télécopieur

Vous pouvez payer par télécopieur : 819-953-CIPO (819-953-2476) ou 819-953-OPIC (819-953-6742).

Remarque : N'envoyez pas de copie papier par la poste, car votre paiement pourrait alors être traité deux fois.

En personne

Vous pouvez payer en personne ou par la poste au siège social de l'OPIC. Consultez nos procédures de correspondance pour obtenir de plus amples renseignements.

Siège social

OPIC
Direction des finances et de l'administration
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-114
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Par la poste

Vous pouvez envoyer votre paiement par la poste au siège social de l'OPIC ou aux bureaux régionaux de l'OPIC.
Consultez nos procédures de correspondance pour plus amples renseignements.

Siège social

OPIC
Direction des finances et de l'administration
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-114
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Bureaux régionaux

  1. Industrie Canada
    Édifice C.D. Howe
    235, rue Queen, pièce S-143
    Ottawa (Ontario) K1A 0H5
    Tél. : 613-952-2268
  2. Industrie Canada
    Édifice Sun Life
    1155, rue Metcalfe, bureau 950
    Montréal (Québec) H3B 2V6
    Tél. : 514-496-1797
    Sans frais : 1-888-237-3037
  3. Industrie Canada
    151, rue Yonge, 4e étage
    Toronto (Ontario) M5C 2W7
    Tél. : 416-973-5000
  4. Industrie Canada
    Canada Place
    9700, avenue Jasper, pièce 725
    Edmonton (Alberta) T5J 4C3
    Tél. : 780-495-4782
    Sans frais : 1-800-461-2646
  5. Industrie Canada
    Library Square
    300, rue Georgia Ouest, pièce 2000
    Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6E1
    Tél. : 604-666-5000
Date de modification :