Comment effectuer un paiement

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

• Services en ligne / Paiement électronique
• Télécopieur
• En personne
• Par la poste

Remarque : Nous n’acceptons pas les formulaires envoyés par courriel.

Services en ligne / paiement électronique

Vous pouvez payer en ligne au moyen d’une carte de crédit ou de votre compte de dépôt de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Créer votre compte à Industrie Canada et y accéder

Pour effectuer des paiements en ligne, vous devez avoir un compte à Innovation, Sciences et Développement économique Canada avec un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Une fois que vous avez créé votre compte à Industrie Canada, envoyez un courriel à la Direction des finances, de la planification intégrée et de l’administration pour relier votre nom d’utilisateur à Industrie Canada à votre relevé de compte de dépôt en ligne. Votre demande doit comprendre les renseignements suivants :

• votre nom ou le nom de votre entreprise
• votre adresse ou l’adresse de votre entreprise
• votre numéro de compte de dépôt de l’OPIC
• votre nom d’utilisateur à Industrie Canada

Types de paiements que vous pouvez effectuer

• Ensemble de la PI
  • Commander des documents
• Brevets
  • Déposer/remplir une demande de brevet
  • Correspondance générale — Brevets (y compris l’entrée en phase nationale d’une demande PCT)
  • Taxes de maintien des brevets
  • Dépôt électronique de demandes PCT
• Marques de commerce
  • Pour les demandeurs
    • Déposer une demande de marque de commerce nouvelle ou modifiée
    • Déposer une déclaration d’opposition / demander une prolongation de délai
    • Payer la taxe d’enregistrement / déposer une déclaration d’emploi / demander une prolongation de délai
    • Renouveler un enregistrement^{Note de bas de page *}
  • Pour les agents
    • Déposer une demande de marque de commerce nouvelle ou modifiée
    • Déposer une déclaration d’opposition / demander une prolongation de délai
    • Payer la taxe d’enregistrement / déposer une déclaration d’emploi / demander une prolongation de délai
    • Renouveler un enregistrement (pour les agents)^{Note de bas de page *}
• Dessins industriels
  • Dépôt électronique d’une demande de dessin industriel
  • Dépôt d’une cession, d’une licence ou d’autres documents
  • Correspondance générale
  • Maintien d’un enregistrement
• Droit d'auteur
  • Dépôt électronique de droit d'auteur
  • Dépôt d'une concession d'intérêt
  • Demande de certificat de correction

Conseils pour le paiement électronique

• N’utilisez pas le bouton « Précédent » de votre navigateur : vous pourriez effacer le contenu de votre demande actuelle.
• Votre transaction sera envoyée à l’OPIC quand vous aurez terminé le processus de paiement.
• Une fois que vous avez accès au site de paiement sécurisé, vous avez 15 minutes pour effectuer le paiement.
• Assurez-vous d’avoir votre carte de crédit en main avant de commencer le processus.
• Imprimez un relevé de votre transaction en cliquant sur le bouton « Imprimer la page ». La fonction d’impression de votre navigateur ne sera pas activée pendant la session.
• Vous quitterez temporairement le site Web de l’OPIC pour effectuer votre paiement par carte de crédit. Lorsque vous entrez votre numéro de carte de crédit, n’ajoutez aucun espace ni tiret. En cliquant sur le bouton « Compléter la commande », vous retournerez au site Web de l’OPIC.
• Pour les nouvelles demandes présentées à la Direction des marques de commerce, la date officielle du dépôt de votre demande correspond à la date à laquelle la Direction des marques de commerce reçoit votre demande électronique et votre paiement. Vous recevrez un accusé de réception et une feuille de vérification peu de temps après avoir déposé votre demande.
• Pour les autres demandes, si toutes les exigences sont respectées, la date officielle de réception correspondra à la date à laquelle notre serveur recevra votre demande électronique. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus de demande pour chaque type de PI à l’aide de la page principale de l’OPIC.
• Les demandes électroniques sont considérées comme des originaux. N’envoyez pas de double exemplaire.

Télécopieur

Vous pouvez payer par télécopieur : 819-953-OPIC (6742) ou 819-953-CIPO (2476).

Remarque : N’envoyez pas de copie papier par la poste, car vous pourriez avoir à effectuer deux paiements.

En personne

Vous pouvez payer en personne ou par la poste au siège social de l’OPIC.

Consultez nos procédures de correspondance pour de plus amples renseignements.

Siège social

OPIC
Direction des finances et de l'administration
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-114
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Par la poste

Vous pouvez envoyer votre paiement par la poste au siège social de l'OPIC ou aux bureaux régionaux de l'OPIC.

Consultez nos procédures de correspondance pour plus amples renseignements.

Siège social

OPIC
Direction des finances, de la planification intégrée et de l’administration
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C114
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Bureaux régionaux