Droit d'auteur – Instructions pour une Demande de certificat de correction

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Étape 1 : L'enregistrement

  1. Vous devez inscrire le numéro d'enregistrement du droit d'auteur pour lequel vous faites une demande de correction
  2. Vous devez inscrire les détails de la correction pour laquelle vous faites une demande. Vous devez être précis dans les renseignements que vous inscrivez
  3. Une fois les deux champs obligatoires (* Obligatoire) complétés, cliquez sur le bouton Suivant

Note : Si vous n'avez pas inscrit de renseignement dans l'un des champs, le système ne vous autorisera pas à passer à l'étape suivante et un message d'erreur s'affichera.

Une fois que vous avez passé à l'étape suivante, vous remarquerez que dans la barre de navigation à droite, l'étape complétée aura maintenant une coche verte pour confirmer qu'elle est terminée.

Vous remarquerez aussi que l'étape que vous être en train de compléter sera blanche; vous pouvez passer de l'étape verte complétée à l'étape à laquelle vous vous trouvez pour faire des changements dans une étape précédente.

Étape 2 : Le demandeur

  1. Vous devez confirmer si la demande sera faite au nom d'un individu ou d'une personne morale. Votre choix générera une sélection différente des champs obligatoires
  2. Vous devez remplir tous les champs obligatoire identifiés avec : (* Obligatoire)
  3. Lorsque vous aurez choisi un pays et que vous commencez à saisir votre adresse dans le champ « Adresse ligne 1 », une liste des adresses possibles correspondant à ce que vous avez entré apparaîtra. Vous pouvez choisir directement votre adresse à partir de cette liste ou vous pouvez continuer à saisir manuellement votre adresse complète
  4. Lorsque tous les champs obligatoires ont été remplis, cliquez sur le bouton Suivant
  5. Si vous désirez modifier des informations, vous devez cliquer sur le bouton Précédent ou sélectionner l'étape que vous voulez modifier dans la barre de navigation à droite

Étape 3 : Les frais

  1. Vous devez sélectionner l'un de ces deux choix :
    1. Une erreur commise par le bureau du droit d'auteur : les bons renseignements ont été fournis lors du dépôt et l'erreur qui apparaît sur le certificat a été commise par le bureau. Il n'y a aucun frais pour l'émission du certificat de correction pour ce type d'erreur
    2. Une erreur commise par le client : l'erreur administrative a été commise par le client lors du dépôt. Veuillez noter que seules les erreurs de nature administrative seront acceptées par le bureau. Des frais de 50 $ seront facturés pour l'émission du certificat de correction pour ce type d'erreur
  2. Une fois que tous les champs obligatoires ont été remplis, cliquez sur le bouton Suivant
  3. Si vous désirez modifier des informations, vous devez cliquer sur le bouton Précédent ou sélectionner l'étape que vous voulez modifier dans la barre de navigation à droite

Étape 4 : Le révision

  1. Vous devez réviser tous les renseignements inscrits avant de procéder au paiement ou de soumettre la demande au Bureau du droit d'auteur
  2. Vous devez cocher la case obligatoire de la déclaration pour l'exactitude des renseignements fournis
  3. Si vous souhaitez corriger quelque renseignement, vous devez cliquer sur le bouton Précédent ou sélectionner l'étape dans la barre de navigation située à la droite
  4. Si vous devez faire un paiement vous devez cliquer sur le bouton Poursuivre pour le paiement :
    1. Vous pouvez payer par carte de crédit. Vous serez dirigé vers le site Web pour les paiements par carte de crédit du Gouvernement du Canada. Il s'agit d'un site sécuritaire pour procéder aux paiements par cartes de crédit
    2. Vous pouvez aussi payer avec un compte de dépôt OPIC. Vous devez avoir enregistré un compte de dépôt OPIC lié à votre compte de connexion avant de procéder au paiement. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter les différents modes de paiment acceptés de l'OPIC

    Note : Une fois le paiement effectuer avec succès, la demande sera transférée automatiquement au Bureau du droit d'auteur où elle sera traitée.

  5. Si aucun paiement n'est requis et qu'aucun changement ne doit être apporté, cliquez sur le bouton Soumettre pour soumettre votre demande au Bureau du droit d'auteur où elle sera traitée
  6. Vous pouvez également sauvegarder votre document sommaire localement en cliquant sur le bouton Sauvegarder sous ou en cliquant sur le bouton Impression pour imprimer une copie pour vos dossiers personnels
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