Sélection de la langue

Recherche

Protégez votre PI hors Canada : 3. Renseignez-vous sur la PI dans les pays cibles

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

3. Renseignez-vous sur la PI dans vos pays cibles

Sur cette page

Étape 1 : Vérifiez si la PI existe à l'étranger

Effectuez des recherches dans les bases de données sur la PI pertinentes afin de repérer les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels ou les droits d'auteur en lien avec vos créations. Si quelqu'un possède déjà la PI dans un autre pays, cela pourrait vous limiter ou même vous empêcher de protéger officiellement votre PI dans votre pays d'origine et de transporter votre PI à l'étranger.

Remarque : Il s'agit uniquement d'une première recherche. Laissez un professionnel de la PI vérifier et compléter votre recherche.

Préparez-vous à faire appel à un expert

Sachez qu'explorer, trouver et comprendre les droits de PI peut être complexe. Un professionnel de la PI peut apporter une grande aide et a souvent de l'expérience dans la recherche et la rédaction de documents de PI. Il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel, comme les suivants :

Il peut valoir la peine de bien vous préparer avant de rencontrer un professionnel de la PI. Faites votre propre recherche préliminaire et demandez aux experts de compléter l'information manquante.

Faites une recherche sur les marchés qui vous intéressent pour éviter les conflits liés aux droits de PI de tiers dans ces régions. Trouvez où vos concurrents et partenaires ont déposé leurs demandes de protection de PI. Il s'agit habituellement d'un bon indicateur de leurs régions clés.

Voici quelques particularités importantes à connaître :

Remarque : Après votre exploration, laissez un professionnel de la PI vérifier et compléter votre recherche.

Par exemple, dans le contexte de la protection des marques de commerce, approfondissez les questions suivantes :

Bases de données sur la PI et ressources sur la réglementation

Étape 2 : Renseignez-vous au sujet de la réglementation sur la PI dans ces pays

Les droits de PI sont soumis à la réglementation, aux procédures et aux lois locales. Pour tirer le meilleur parti de votre temps avec votre professionnel de la PI, veillez à acquérir une compréhension de base de la réglementation, des procédures, des offices, des frais et des meilleures pratiques pour protéger votre PI dans des pays ciblés.

Par exemple, avant de rencontrer un professionnel de la PI, essayez de découvrir ce qui suit :

Étape 3 : Faites appel à un professionnel de la PI

Obtenir une protection de la PI à l'étranger peut être complexe. Cela nécessite une connaissance de la réglementation, des procédures et des lois sur la PI, et le respect de nombreux délais pour les différents pays. Construisez votre réseau de professionnels qui peuvent vous transmettre leur expertise sur les lois locales et sur les façons de faire des affaires et d'obtenir des droits de PI officiels à l'étranger.

Dans certains cas, votre professionnel de la PI canadien devra travailler avec un agent local pour agir en votre nom auprès de l'office de PI de ce pays.

Trouvez un professionnel de la PI Trouvez un délégué commercial

Bases de données sur la PI et ressources sur la réglementation

Bases de données sur la PI et ressources sur la réglementation
Droit de PI Ressource Type de ressource
Marques de commerce Base de données mondiale sur les marques (Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle [OMPI]) Base de données
Marques de commerce Base de données TMview (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [EUIPO]) Base de données
Marques de commerce Base de données sur les profils des membres de Madrid (OMPI) Réglementation
Brevets PATENTSCOPE (OMPI) Base de données
Brevets Espacenet (Office européen des brevets [OEB]) Base de données
Brevets Base de données des offices nationaux et régionaux (OEB) Base de données
Brevets Directives et manuels des offices de brevets nationaux et régionaux (OMPI) Réglementation
Brevets Quelques aspects des lois nationales/régionales sur les brevets (OMPI) Réglementation
Dessins industriels Base de données mondiale sur les dessins et modèles (OMPI) Base de données
Dessins industriels DesignView (EUIPO) Base de données
Dessins industriels Base de données sur les profils des membres du système de La Haye (OMPI) Réglementation
Droit d'auteur Résumé de la Convention de Berne (OMPI) Réglementation
Secrets commerciaux Convention de Paris pour le protection de la propriété industrielle (OMPI) Réglementation
Général Profils nationaux (OMPI) Réglementation
Général WIPO Lex (OMPI) Réglementation

Autres ressources

Date de modification :