Options supplémentaires de recherche

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Sélectionner la catégorie de marque de commerce

Après avoir indiqué les critères de recherche dans les zones , vous pouvez sélectionner la catégorie de marque sur laquelle faire porter la recherche porte dans la section « Catégorie » dans les options supplémentaires de recherche.

Vous pouvez aussi sauter la recherche simple et avancée pour aller dans la section « Options supplémentaires de recherche » de la base de données et choisissez une catégorie dans la liste affichée. Les catégories sont les suivantes :

  • Tout : Recherches dans toutes les « catégories » suivantes.
  • Marques de commerce : Incluant les marques de certification, signes distinctifs, marques spécifiques, marques de standardisation ou étiquettes syndicales.
  • Marques de certification : Recherches dans la catégorie Marques de certification.
  • Signes distinctifs : Recherches dans la catégorie Signes distinctifs.
  • Indications géographiques : Recherches dans la catégorie Indications géographiques.
  • Dénominations en vertu de la protection des obtentions végétales : Recherches dans la catégorie Dénominations.
  • Marques interdites ou officielles en vertu de l'article 9 : La recherche comprendra les marques officielles, marques interdites, drapeaux, signes ou poinçons officiels, armoiries, sigles, noms, écussons ou emblèmes.
  • Autres marques : Recherche dans les marques protégées par la loi fédérale sur la constitution en société ou marques protégées par la Loi concernant la Légion royale canadienne.

Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter à la section Les catégorie de marques.

Sélectionner le type de marque de commerce

Cette section vous permet de rechercher les différents types de marques de commerce qui peuvent être représentés dans une demande. Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs types pour limiter le résultat de la recherche en choisissant le type dans la section « Type ». Toutefois, pour effectuer une recherche plus exhaustive, sélectionnez l'option « Tous ».

Vous pouvez choisir à partir d'un type de marque de commerce traditionnelle ou choisir un type de marque de commerce non traditionnelle :

Tous
Tous les types de marques de commerce.
Mot
Une marque qui ne contient que des caractères typographiques standards.
Caractères standard
Une marque de commerce en caractères standard comprend une combinaison de lettres, de chiffres et de symboles prescrits, sans revendication à l'égard d'une police, d'une taille ou d'une couleur en particulier.
Odeur
Une marque de commerce qui est constituée, en tout ou en partie, d'une odeur.
Texture
Une marques de commerce qui est constituée, en tout ou en partie, d'une texture.
Hologramme
Une marque de commerce qui est constituée, en tout ou en partie, d'un hologramme.
Goût
Une marque de commerce qui est constituée, en tout ou en partie, d'un goût.
Couleur en soi
Une marque de commerce qui est constituée d'une seule couleur ou d'une combinaison de couleurs sans contour délimité.
Une forme tridimensionnelle
Une marque de commerce qui est constituée, en tout ou en partie, d'une forme tridimensionnelle.
Images en mouvement
Une marque de commerce qui est constituée, en tout ou en partie, d'une image en mouvement.
Position d'un signe
Une marque de commerce qui est constituée, en tout ou en partie, de la position d'un signe.
Façon d'emballer les produits
Une marque de commerce qui est constituée, en tout ou en partie, d'une façon d'emballer les produits.
Dessin
Une marque de commerce qui est constituée en un ou des mot(s) ou dessin(s) ou une combinaison des deux dans une forme spéciale.
Son
Une marque qui est constituée, en tout ou en partie, d'un son.

Sélectionner le regroupement de statuts de marque de commerce

Vous pouvez rechercher des marques propres au statut actuel de l'OPIC rassemblées dans 5 grands groupes, dans la section « Regroupement de statuts ». Vous pouvez choisir à partir d'un des groupes suivants ou sélectionner plus d'un regroupement de statuts : « tout », « actif », « en instance », « enregistré » ou « inactif ».

Remarque : La fonction s'avère plus efficace si elle est utilisée pour affiner une recherche et limiter le nombre de résultats; pour une recherche générale, utilisez le statut « Tout ».

Pour une recherche uniquement dans le regroupement de statuts, les résultats de la recherche peuvent être problématiques car ils peuvent renvoyer un grand nombre d'occurrences. Vous pouvez faire porter la recherche sur « actif » si vous voulez exclure les marques abandonnées et radiées. Faites porter la recherche sur les statuts « en instance » et « enregistré » pour un statut précis. Pour les marques de commerce inactives, faites porter la recherche dans le groupe « inactif ». Consultez le Regroupement de statuts de marque de commerce pour obtenir plus de détails.

Statut (définition générale) : Il indique la progression des étapes de traitement d'une demande d'enregistrement de marque de commerce au Bureau des marques de commerce.

Ajouter la classification des codes de Vienne

Chaque élément graphique du dessin d'une marque de commerce se voit attribuer un code numérique. Cette norme est appelée la « classification des codes de Vienne ».

Les codes de classification de Vienne décrivent les éléments figuratifs des dessins rattachés aux marques de commerce. À partir de la section « Options supplémentaires de recherche », sélectionnez la section « Classification de Vienne » pour effectuer une recherche par éléments figuratifs.

Les éléments figuratifs sont regroupés selon la catégorie, la division, la section et parfois l'auxiliaire. La première étape consiste à choisir la catégorie en cliquant dans la liste déroulante des catégories avant de cliquer sur la liste déroulante des divisions accessibles dans la catégorie choisie. Ensuite, repérez au moins une des sections applicables à cette division et si une liste déroulante apparait dans la sélection de l'auxiliaire, choisissez l'élément figuratif qui s'applique à cette section.

Remarque : Si vous choisissez de ne pas sélectionner de section précise et d'auxiliaire précis, votre recherche donnera des résultats pour tous les éléments figuratifs appartenant à la catégorie ou à la division.

Ajouter une ou plusieurs divisions ou sections ou un ou plusieurs auxiliaires

Sélectionnez l'élément figuratif que vous souhaitez ajouter tout particulièrement à votre recherche et cliquez sur le bouton « Ajouter ». Vous pouvez choisir et ajouter autant de divisions, de sections ou d'auxiliaires que vous le souhaitez. Vous n'avez qu'à cliquer sur le bouton « Ajouter » pour les intégrer à la liste de recherche.

Remarque : Le moteur « logique » de recherche intègre l'opérateur « OU » entre chaque sélection de division et de section. Lorsque vous sélectionnez un auxiliaire, le moteur de recherche intègre l'opérateur « ET » entre l'auxiliaire et la section. Toutefois, la section et son auxiliaire sont joints aux autres sélections par l'opérateur « OU ».

Supprimer une ou plusieurs divisions ou sections ou un ou plusieurs auxiliaires

Pour supprimer une combinaison division/section/auxiliaire déjà sélectionnée, cliquez sur l'icône « X » se trouvant à côté de la sélection que vous souhaitez supprimer.

Répartition des codes de Vienne

Les codes de Vienne sont répartis en groupes et en sous-groupes, selon le type d'élément de conception que chaque groupe représente. Ils sont groupés en 4 niveaux : 1. Catégorie 2. Division 3. Section 4. Auxiliaire

Exemple : Disons que vous avez une marque de commerce qui est composée de 3 étoiles :

  • Catégorie 1 : Corps célestes, phénomènes naturels, cartes géographiques
  • Division 1.1 : Étoiles, comètes
  • Section 1.1.1 : Étoiles
  • Auxiliaire A 1.1.4 : Trois étoiles

Exemple : Disons que vous avez une marque de commerce qui est composée d'un geste de la main :

  • Catégorie 2 : Êtres humains
  • Division 2.9 : Parties du corps humain…
  • Section 2.9.14 : Mains, mains jointes…
  • Auxiliaire A 2.9.20 : Pouce levé ou pouce baissé

Remarque : Le bouton « Ajouter » vous permet d'ajouter des codes selon les éléments figuratifs particuliers que vous souhaitez rechercher.

Sélectionner le nombre de résultats à trouver

En modifiant ce champ, vous pouvez limiter le nombre de résultats produits par la recherche, jusqu'au maximum indiqué. Par défaut, ce nombre maximal de résultats à trouver est de 500. Vous pouvez augmenter ce nombre jusqu'au nombre maximal de 5 000. Les résultats sont classés selon le nombre d'apparitions des termes de l'interrogation ou des critères de recherche dans le(s) champ(s) de recherche sélectionné(s).

Un nombre de correspondance égal au nombre maximal de marques de commerce repérées veut dire que d'autres entées de marques pertinentes pourraient ne pas avoir été repérées. Pour obtenir tous les entrées pertinentes, vous devez augmenter la limite maximale ou modifier vos critères de recherche.

Afficher les résultats

Vous pouvez choisir d'afficher vos résultats de recherche dans une liste ou dans une grille. Par défaut, les résultats sont affichés dans une liste. Dans la section des résultats de recherche, 2 icônes peuvent également servir à modifier le format d'affichage, selon l'écran d'ordinateur ou l'appareil mobile que vous utilisez.

Vous pouvez choisir de limiter vos résultats de recherche. Par défaut, tous les résultats seront affichés. Vous pouvez modifier la liste pour afficher les résultats en fonction des demandes d'enregistrement « nationales » ou « internationales » dans le cas d'une recherche dans les demandes d'enregistrement de marques de commerce à l'étranger.

Sélectionner le nombre de résultats par page

Par défaut, la grille et la liste affichent 50 rangées par page. Ce nombre peut être réduit à 25 ou augmenté à 100, 500 ou jusqu'à un maximum de 1 000 rangées par page.

Dans l'une ou l'autre des options d'affichage, les résultats sont classés selon le nombre de correspondances, qui signifie le nombre d'apparitions des termes ou des critères de recherche dans le(s) champ(s) sélectionné(s). Plus le nombre est élevé, plus les résultats seront pertinents. Les colonnes afficheront les résultats selon leur pertinence. Vous pouvez aussi classer les colonnes des résultats de recherche par ordre croissant ou décroissant en utilisant les flèches haut et bas situées à droite du titre de la colonne, par exemple pour le numéro de demande, le numéro de l'enregistrement international, la marque de commerce ou le statut de l'OPIC.

Commencer la recherche

Une fois les critères de recherche introduits, cliquez sur le bouton « Rechercher » pour commencer la recherche. Pour effectuer une nouvelle recherche, utilisez le bouton « Effacer ». Les critères de recherche inscrits seront effacés et remplacés par les paramètres par défaut. Si vous utilisez plusieurs critères de recherche, par exemple lorsque vous effectuez des recherches avancées, vous pouvez éliminer un critère à la fois en cliquant sur le lien « Supprimer » situé à la droite de chaque critère.

Page des résultats de la recherche

La page des résultats de recherche donnera le nombre total des résultats obtenus. Elle affichera un sommaire visuel de votre demande de recherche et vous donnera le choix du mode d'affichage de vos résultats. Vous pouvez consulter vos résultats sous forme de liste ou de grille. La page des résultats de recherche comprendra les demandes déposées (toutes, internationales ou nationales), c'est-à-dire seulement si elles ont été déposées en vertu du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid.

L'option de visualiser vos résultats sous forme de liste affichera un tableau contenant 7 colonnes, soit le numéro de demande, le numéro de l'enregistrement international, la marque de commerce, le ou les types, le statut de l'OPIC, la classe de Nice et la (ou les) représentation(s), le cas échéant. Si des flèches apparaissent à droite du titre d'une colonne, vous pourrez classer les résultats de cette colonne, en ordre ascendant ou descendant. Le tableau contiendra autant de rangées que le nombre d'entrées à visualiser que vous avez sélectionné par page. La visualisation sous forme de grille affichera les résultats dans un tableau montrant 4 enregistrements de marque de commerce par ligne. Chaque enregistrement contiendra le nom de la marque de commerce, le statut de l'OPIC, le numéro de demande et la classe de Nice. Pour classer les résultats dans cette forme de visualisation, vous pouvez filtrer les articles en utilisant le champ de recherche.

Exporter les résultats

La page des résultats peut être exportée vers un fichier.csv. Cette fonction vous permet d'exporter tous les résultats du tableau ou de la grille jusqu'à un maximum de 5 000 rangées de résultats.

Pour sauvegarder ce document exporté et l'afficher dans la meilleure qualité possible, vous devez enregistrer le fichier.csv sur votre ordinateur et suivre les instructions ci-dessous.

  1. Cliquez sur le lien « Exporter les résultats ».
  2. Sauvegardez le document exporté .csv sur votre ordinateur.
  3. Ouvrez un nouveau classeur dans un logiciel tableur comme Excel pour pouvoir importer votre fichier.csv sauvegardé.
  4. Une fois qu'il est sauvegardé et que vous avez ouvert un nouveau classeur, repérez un bouton appelé « Récupérer et transformer des données » ou une fonction similaire dans l'onglet « Données » de votre nouveau classeur ouvert.
  5. Sélectionnez le type de fichier en cliquant sur le bouton « À partir d'un fichier texte/CSV » et trouvez votre fichier.csv sauvegardé.
  6. Une nouvelle fenêtre appelée « Assistant Importation » s'ouvrira. Réglez l'origine du fichier à « UTF 8 ».
  7. Réglez le délimiteur à « Virgule ».
  8. Cliquez sur « Charger ».

Ce classeur devrait maintenant afficher les données avec les accents et autres caractères spéciaux. Veuillez noter que les dessins, graphiques et vidéos n'apparaîtront que sous forme de liens, le cas échéant.

Vous pouvez formater le classeur final pour afficher les informations comme vous le souhaitez.

Vérifier les résultats

Les résultats de votre recherche apparaissent sous forme de tableau et peuvent être vérifiés en cliquant sur le numéro de demande ou sur le nom de la marque de commerce; ces 2 éléments apparaîtront en souligné comme un lien.

Vous pouvez imprimer la page des résultats telle qu'elle apparaît, au moyen de la fonction « Imprimer » de votre fureteur. En fonction du nombre de résultats, vous pouvez utiliser le menu de navigation pour cliquer sur le numéro de page ou sur le bouton « Suivant ».

Lorsque vous cliquez sur un numéro de demande ou un nom de la marque de commerce, vous serez redirigé vers la page des détails de cette marque de commerce. Vous pouvez consulter la page des détails pour vérifier si les critères que vous avez recherchés sont effectivement exacts sur la page des détails de la marque de commerce.

La page des détails contient divers renseignements, y compris le numéro de la demande, la date de dépôt, le statut, l'historique des actions, etc. Sur la page des détails, vous pouvez également utiliser des liens pour retourner aux résultats (page « Retour aux résultats »), des liens pour consulter le « résultat précédent », le « résultat suivant », un lien pour « imprimer » la page des détails à l'aide de l'icône d'impression, un lien pour « sauvegarder en PDF », un lien pour lire tous les « désistements de tierces parties » et un lien pour visiter le « glossaire ». Les détails de la page de la marque de commerce peuvent également être partagés avec d'autres personnes en cliquant sur le lien « Partagez cette page ».

Le bouton « Précédent » du fureteur permet de revenir à la page des résultats et de poursuivre leur vérification de la même façon. Le nouvel élément offert sur la page des détails est le lien intitulé « Afficher les documents ».

Afficher les documents

Service de recherche de document de marques de commerce (SRDMC)

Ce lien donne un accès direct au portail en ligne « Service de recherche de document de marques de commerce » (SRDMC). Les utilisateurs peuvent visualiser et télécharger les documents disponibles du « Bureau des marques de commerce » et de la « Commission des oppositions des marques de commerce ». Ces documents concernent les demandes et les enregistrements de marques de commerce spécifiques pour toutes les marques de commerce actives et inactives; toutefois, ils excluent les documents reliés à la Loi sur la protection des obtentions végétales et aux indications géographiques non annoncées.

À partir du , les documents nouvellement créés commenceront immédiatement à apparaître dans le SRDMC. Cependant, les données historiques ne seront pas disponibles en raison d'un important volume de documents à synchroniser. Une fois la synchronisation terminée, tous les documents seront disponibles.

Confusion

Si vous recherchez une marque de commerce afin de vérifier si elle peut être confondue avec une autre, il est recommandé de chercher aussi les homonymes, les synonymes et les traductions en français ou en anglais de la marque recherchée.

Le raisonnement ou le test suivant peut permettre de déterminer s'il existe une confusion entre des marques de commerce: à la vue d'une marque attribuée à certains produits ou à certains services et d'une autre marque attribuée à des produits ou à des services similaires, l'acheteur potentiel pourrait-il supposer à juste titre que ces 2 catégories de produits ou de services proviennent de la même source? Si la réponse est oui, il existe probablement une confusion entre les 2 marques.

Si la marque que vous recherchez comprend plusieurs mots, il peut être nécessaire de faire une recherche sur chacun d'eux. Se référer au Guide sur les marques de commerce pour plus d'information.

La recherche portant sur les dessins de marque est la plus complexe des recherches de marque de commerce. Elle peut être effectuée au moyen du système de classification de Vienne. L'information contenue dans les champs « marque de commerce » et « description de marque de commerce » peut être employée pour localiser des marques se composant de dessins ou incluant des éléments de dessin. Ceci peut affecter les résultats des recherches par mot-clé.

Vous pouvez également essayer d'employer n'importe quelle autre information disponible sur la marque de commerce (le nom du propriétaire, les produits et/ou les services couverts, le numéro d'enregistrement) pour la localiser. On recommande que vous consultiez un chercheur de marques de commerce expérimenté si une recherche approfondie est nécessaire. En conséquence, une vigilance particulière est nécessaire à cet égard.