Champs de recherche


Numéro de demande

Il s’agit du numéro attribué à une demande de marque de commerce (souvent appelé aussi numéro de la demande ou numéro BMC, signifiant numéro du Bureau des marques de commerce).

Numéro d'enregistrement

Il s’agit du numéro attribué à une marque de commerce au moment où elle est enregistrée. Il est précédé de l’acronyme désignant la loi en vertu de laquelle elle est enregistrée (ATM pour Act Pertaining to Trademarks, LMCDF pour la Loi sur les marques de commerce et dessins de fabrique, LCD pour la Loi sur la concurrence déloyale, TERRE-NEUVE pour la Loi sur Terre-Neuve et LMC pour la Loi sur les marques de commerce). Cependant, dans le cadre de cette base de données, seul le numéro d’enregistrement est nécessaire. Au cas où plusieurs marques de commerce auraient le même numéro, mais seraient enregistrées en vertu de différentes lois, la liste des résultats indiquera toutes les marques portant ce numéro.

Propriétaire actuel

Il s’agit du nom du propriétaire le plus récent inscrit auprès du Bureau des marques de commerce. Voir aussi Requérant.

Propriétaire précédent

Il s’agit du nom du propriétaire précédent inscrit auprès du Bureau des marques de commerce.

Propriétaire actuel et précédent

Il s’agit du nom du propriétaire précédent ou le plus récent inscrit auprès du Bureau des marques de commerce.

Marque de commerce

Il s’agit de la marque de commerce en soi, si elle est composée uniquement de mots, de chiffres ou de lettres, ou si elle renvoie à une description s’il s’agit d’un mot ou d’un dessin de marque, ou est composée uniquement d’éléments de dessin.

Description de la marque de commerce

Il s’agit de la description écrite des éléments de la marque. Elle est utilisée surtout pour les marques enregistrées en vertu des vieilles Loi des marques de commerce et dessins de fabrique (LMCDF) et Loi sur la concurrence déloyale (LCD). Elle est parfois utilisée pour les marques de commerce comprenant un dessin enregistrées en vertu de la Loi sur les marques de commerce (LMC).

Traduction/translittération des caractères étrangers

Quand une marque de commerce comprend des caractères étrangers, il faut en effectuer la traduction et la translittération dans la langue officielle de la demande. Ce champ permet de faire la recherche de cette traduction/translittération. (Une translittération consiste à écrire une lettre ou un mot en se servant des lettres correspondantes les plus proches d’une langue ou d’un alphabet différents.)

Rubriques

La rubrique d’index identifie tous les éléments de mots de la marque.

Produits

Le champ des produits comprend tous les produits associés à une marque de commerce. Quand vous utilisez ce champ, vous devriez savoir que les produits figurent dans la langue officielle de la demande. Vous trouverez peut-être utile de rechercher les mêmes produits dans les deux langues officielles (français et anglais).

Services

Le champ des services comprend tous les services associés à une marque de commerce. Quand vous l’utilisez, vous devriez savoir que les services figurent dans la langue officielle de la demande. Vous trouverez peut-être utile de rechercher les mêmes services dans les deux langues officielles (français et anglais).

Produits et services

Le champ des produits et services comprend tous les produits et services associés à une marque de commerce. Quand vous utilisez ce champ, vous devriez savoir que les produits et les services figurent dans la langue officielle de la demande. Vous trouverez peut-être utile de rechercher les mêmes produits et services dans les deux langues officielles (français et anglais).

Désistement

Parfois, un demandeur doit se désister du droit à l’emploi exclusif d’une ou de plusieurs parties d’une marque de commerce qui ne sont pas enregistrables. Ce champ permet de chercher dans la base de données les éléments faisant l’objet d’un désistement. Vous devriez savoir que, selon la façon dont est formulé le désistement, on peut ne pas trouver des marques de commerce comprenant un tel élément.

Si vous cherchez, par exemple, des marques dans lesquelles le mot « ultra » n’est pas protégé et que vous introduisiez le mot « ultra » dans ce champ, vous obtiendrez les marques de commerce pour lesquelles le mot « ultra » a expressément fait l’objet d’un désistement. Vous n’obtiendrez pas les marques comprenant le mot « ultra » pour lesquelles la déclaration de désistement est formulée en ces termes : « Le demandeur se désiste du droit à l’emploi exclusif de toute la matière à lire en dehors de la marque de commerce », et autres désistements similaires.

Codes de Vienne

La Classification des codes de Vienne est une norme internationale pour catégoriser les dessins de marques de commerce par leurs éléments figuratifs. La Classification de Vienne est un système hiérarchique qui va du général au particulier, divisant l’ensemble des éléments figuratifs en catégories, divisions et sections. Par exemple, les « mains » est un élément figuratif ayant le code 2.9.14 pour lequel la catégorie est 2, la division est 9, et la section est 14.

Description du code de Vienne

Ce champ vous permet de rechercher des mots contenus dans la description écrite des éléments figuratifs de la Classification de Vienne.

Repérage de marque de commerce (par défaut)

Ce paramètre pratique vous permet de chercher simultanément dans les champs suivants : marque de commerce, description de la marque de commerce, traduction des caractères étrangers et rubriques. Nous en avons fait le paramètre désigné par défaut, car c’est celui que les gens utilisent le plus souvent.

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