Information générale


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Pour des messages d'erreur du serveur, communiquez avec le Centre de service Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada au 1-800-328-6189 (Canada) au 613-954-5031 pour la région de la Capitale nationale. Les heures d'ouverture sont de 8 h 30 à 17 h (HNE).

Pour les questions se rapportant à la Base de données sur les marques de commerce, communiquez avec notre Centre de services à la clientèle.

Contenu de la base de données

Cette version de la base de données sur les marques de commerce comprend toutes les marques actives et bon nombre de marques inactives ayant fait l'objet d'une demande ou d'un enregistrement en vertu de la Loi sur les marques de commerce actuelle ou des lois qui l'ont précédée. La base de données renferme aussi toutes les marques de commerce qui ont été annulées, radiées, abandonnées ou refusées après 1979 et certaines des marques qui l'ont été avant 1979.

Dans cette base de données figurent aussi des termes et des dessins qui ne sont pas, par définition, des marques de commerce, mais qui sont protégés par la Loi sur les marques de commerce ou d'autres lois connexes. Il s'agit de marques interdites qui ont fait l'objet d'un avis public en vertu de l'article 9 de la Loi sur les marques de commerce. On y trouve aussi les nouvelles variétés végétales protégées en vertu de la Loi sur la protection des obtentions végétales, les symboles et les insignes des « Canadian General Council of the Boy Scouts Association » ou « Canadian Council of the Girl Guides Association » et les marques de la Légion royale canadienne. Elle comprend par ailleurs les indications géographiques pour les vins et spiritueux, les produits agricoles et les aliments.

Pour mieux comprendre ce qu'est une marque de commerce enregistrable, consultez notre Guide des marques de commerce. Vous pouvez également consulter la Loi sur les marques de commerce et le Règlement sur les marques de commerce.

Conditions d'utilisation

La base de données doit être utilisée par le grand public. En raison du peu de matériel disponible et des contraintes de largeur de bande passsante, les téléchargements massifs de données sont absolument proscrits sur cet outil de travail.

Les clients qui interrompent le service au grand public en accédant trop souvent (1000 fois ou plus) à la base de données au courant d'une même journée se verront refuser l'accès au serveur sans préavis.

L'OPIC a conçu la base de données afin de fournir aux utilisateurs une vaste banque d'information sur les marques de commerce enregistrées depuis 1865 à ce jour.

Il est également à noter que l'OPIC ne recueille pas de renseignements sur les recherches effectuées ni sur les résultats de recherche des utilisateurs du site.

Le site offre des liens Internet vers d'autres sites sur lesquels l'OPIC n'exerce aucun contrôle. L'OPIC n'assume donc aucune responsabilité à l'égard de l'exactitude, de l'actualité ou de l'intégrité des données publiées sur ces sites.

L'OPIC ne peut être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs (y compris les pertes de profits ou d'économies), ou de toute autre nature, attribuables à l'utilisation du site et de sites en hyperlien ou des renseignements qu'ils contiennent.

Mise en garde

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada ne garantit pas l'exactitude de l'information contenue dans cette base de données. Il se peut que les mises à jour, corrections ou changements récemment effectués n'y figurent pas.

Il est recommandé de consulter un agent de marques de commerce ou un chercheur expérimenté dans le domaine lorsqu'une recherche approfondie des marques de commerce canadiennes ou l'interprétation des résultats d'une recherche s'avère nécessaire. Les renseignements relatifs aux marques de commerce sont affichés dans la langue officielle dans laquelle ils ont été fournis.

Cette base de données ne doit être utilisée qu'à titre d'information seulement. Les décisions en matière de gestion ne devraient donc pas s'appuyer uniquement sur cette recherche.

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