Comprendre les notions de base

Le point de départ : obtenir les connaissances de base sur la propriété intellectuelle avant d'aller plus loin.

Préparez les innovateurs de demain

Les actifs intellectuels

Qu'est-ce qu'un actif intellectuel?

Un actif intellectuel est ce que l'on appelle un « actif incorporel ». Il peut s'agir d'une invention, d'une nouvelle technologie, d'une nouvelle marque, d'un logiciel original, d'un dessin novateur, d'un procédé unique et plus encore. Ces actifs ont de la valeur sur le marché tout comme les actifs matériels, ou actifs que vous pouvez tenir dans vos mains.

Dans le contexte économique fondé sur le savoir actuel, il est crucial que vous utilisiez vos actifs intellectuels de manière stratégique pour exploiter votre entreprise. Si vous les protégez, ils peuvent donner à votre entreprise un avantage concurrentiel par rapport aux autres joueurs sur le marché. Vos actifs intellectuels pourraient vous rapporter beaucoup d'argent.

Comment protéger vos actifs intellectuels

Vos concurrents pourraient être tentés de s'approprier certains de vos actifs intellectuels, à moins que vous ne les protégiez correctement.

Au Canada, vous pouvez faire protéger votre propriété intellectuelle en présentant une demande pour un brevet, une marque de commerce, un dessin industriel ou l'enregistrement d'un droit d'auteur auprès de nous — selon ce qui s'applique à votre situation.

Suivez le chemin de Peter pour en apprendre plus sur comment vous pouvez protéger votre innovation. Contactez-nous pour obtenir de l'aide.

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Les brevets, dessins industriels, marques de commerce, droits d'auteur et secrets commerciaux

Les brevets vous donnent des droits exclusifs à vos innovations

Un brevet est un document aux termes duquel le gouvernement vous accorde le droit d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'exploiter ou de vendre votre invention. Votre brevet canadien est valide au Canada pendant 20 ans à partir de la date à laquelle vous avez déposé la demande. La demande de brevet est rendue publique 18 mois après que vous l'ayez déposée. Les brevets couvrent les nouvelles inventions (procédé, appareil, produit ou composition de matières) ainsi que toute amélioration nouvelle et utile d'une invention existante. Qu'est-ce qu'un brevet?

Les dessins industriels s'appliquent à l'apparence visuelle d'un produit

Un dessin industriel concerne les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques, d'un objet fini. Par exemple, la forme d'une table ou la forme et la décoration d'une cuillère peuvent être des dessins industriels. Le dessin doit posséder des caractéristiques visant à capter l'intérêt visuel. Pour que votre dessin puisse être enregistré, il doit être original. Qu'est-ce qu'un dessin industriel?

Les marques de commerce servent à distinguer votre produit ou service

Une marque de commerce peut se composer de un ou une combinaison de mots, de sons ou de dessins servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux que d'autres offrent sur le marché. Qu'est-ce qu'une marque de commerce?

Le droit d'auteur vous donne le droit de reproduire une œuvre

En général, le droit d'auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante de l'œuvre, sous n'importe quelle forme. Ce droit comporte le droit d'exécuter une œuvre ou toute partie importante de cette œuvre, ou dans le cas d'une conférence, le droit de la donner. Si l'œuvre n'est pas publiée, le droit d'auteur inclut le droit de publier l'œuvre ou d'en publier une partie importante. Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques) ainsi que d'autres objets tels que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication. Qu'est-ce que le droit d'auteur?

Les secrets commerciaux comprennent vos renseignements d'affaires précieux

Les secrets commerciaux sont des renseignements qui ont de la valeur en raison de leur caractère secret. Ils comprennent différents actifs tels que les méthodes de vente, les méthodes de distribution, les profils de clients, les listes de clients, les listes de fournisseurs, les ingrédients et les formules des produits, etc. Qu'est-ce qu'un secret commercial?


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