Qu'est-ce qu'un brevet?

Si vous développez une nouvelle technologie ou que vous améliorez des produits ou des procédés déjà connus, vous aurez besoin d’en savoir plus au sujet des brevets.

Les brevets s'appliquent aux technologies nouvellement créées et aux améliorations apportées aux produits ou aux procédés. Les brevets accordent un droit exclusif limité dans le temps et protégé légalement pour créer, utiliser et vendre une invention. Ils servent donc, en quelque sorte, à récompenser l'ingéniosité.

C'est quoi un brevet au Canada? - Transcription descriptive descriptive en format HTML5

(Signature du gouvernement du Canada et mot-symbole « Canada »)

(La vidéo débute par une musique entrainante qui joue pendant le reste de la vidéo)

Texte à l'écran :

Un brevet peut être votre atout d’affaires le plus précieux

Donc, c’est quoi un brevet au Canada?

(Plusieurs pictogrammes représentant des innovations de tous les jours se rassemblent pour former la carte du Canada : clé USB, microphone, écouteurs, lecteur MP3, appareil photo, manette de jeux vidéo, ampoules, etc.)

Un brevet est un document juridique qui vous est accordé

(un document symbolisant un brevet apparait du bas)

Un brevet confirme votre droit exclusif sur votre invention jusqu’à 20 ans!

(les chiffres déroulent rapidement jusqu’à 20)

Une invention brevetée peut être un produit

(une paire d’écouteurs)

une composition

(une fiole de chimie)

un appareil

(un microscope)

un procédé

(pictogramme d’un document)

ou une amélioration à l'un de ces éléments

Un brevet vous donne un avantage concurrentiel

Comment?

Un brevet peut aider à protéger votre invention

(un cadenas)

Un brevet peut aider à empêcher les autres d’utiliser votre invention

(un symbole d’interdiction rouge apposé sur trois personnes)

Un brevet peut aider à négocier du financement

(pictogramme d’une poignée de main)

Un brevet peut aider à octroyer des licences

(un réseau de trois personnes)

Un brevet peut ultimement être vendu

(un panneau « vendu »)

(courte pause)

Votre invention peut devenir un brevet si elle est nouvelle, utile, inventive

(les mots « nouvelle, utile, inventive » apparaissent à l’intérieur d’une ampoule)

Apprenez-en davantage sur les brevets

Visitez Canada.ca/brevets

(Mot-symbole du gouvernement du Canada)

Les brevets peuvent avoir de la valeur

La protection offerte par le brevet s'applique dans la région ou le pays qui émet le brevet. Au Canada, un brevet a une durée de 20 ans suivant la date de dépôt. Les brevets peuvent avoir une grande valeur. Vous pouvez les vendre, octroyer des licences ou les utiliser comme actifs pour obtenir du financement de la part d'investisseurs.

En échange de ces avantages, vous devez fournir une description complète de l'invention lorsque vous déposez une demande de brevet. Ceci permet au monde entier de bénéficier des connaissances techniques. L'information détaillée concernant les demandes de brevet déposées au Canada est rendue publique après une période de confidentialité de 18 mois.

Pour être admissible à la protection du brevet, votre invention doit être :

L'invention peut être :

Les brevets sont accordés au premier demandeur

Au Canada, le premier demandeur qui dépose une demande de brevet est la personne qui a le droit de recevoir le brevet. Vous devez donc déposer votre demande le plus rapidement possible après avoir mis au point votre invention, au cas où quelqu'un d'autre explorerait la même piste.

Toute divulgation publique de l'invention avant le dépôt de la demande pourrait empêcher l'obtention d'un brevet. Au Canada et aux États-Unis, une exception s'applique lorsque la divulgation publique a été faite par l'inventeur ou par une personne mise au courant de l'invention par l'inventeur ou lorsqu'elle est survenue moins d'un an avant le dépôt de la demande de brevet. Soyez avisé que dans certains pays, la divulgation de l'invention au public n'importe où dans le monde avant d'avoir déposé une demande de brevet peut, dans plusieurs cas, empêcher l'inventeur d'obtenir un brevet.

Faites appel à un agent de brevets

La plupart des experts recommandent aux inventeurs de recourir aux services d'un agent de brevets inscrit pour les aider en raison des nombreuses complexités de la loi. D'ailleurs, plus de 90 % des demandes de brevet sont déposées avec le soutien d'un agent.

Consultez le Guide des brevets pour de plus amples renseignements sur l'enregistrement, les faits importants, les éléments à prendre en considération, etc.


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