Qu'est-ce qu'un dessin industriel?

Avis important

Cette page est actuellement en cours de révision afin de refléter les changements au régime des dessins industriels qui sont entrés en vigueur le 5 novembre 2018. Nous vous invitons à visiter cette page prochainement pour en apprendre davantage.

Si vous créez de nouveaux produits d'apparence distinctive, il serait indiqué de vous renseigner au sujet des dessins industriels et de l'enregistrement de vos dessins.

Les dessins industriels correspondent aux caractéristiques d'un produit qui permettent de le reconnaître d'un simple coup d'œil : le contour du capot d'une voiture, le point d'un chandail en tricot, la forme d'un écran d'ordinateur. Des caractéristiques distinctives et attrayantes comme celles-là donnent aux produits un avantage concurrentiel.

Si vous créez de nouveaux produits d'apparence distinctive, vous devriez enregistrer vos dessins.

Enregistrez vos dessins industriels pour protéger vos droits

Lorsque vous enregistrez votre dessin industriel, vous obtenez des droits exclusifs exécutoires au Canada pour une période d'au plus dix ans. Vous pouvez vendre vos droits ou les céder sous forme de licences pour permettre à d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre votre dessin.

Pour être admissible à l'enregistrement, votre dessin doit être original; il ne doit donc pas présenter de ressemblance frappante à un autre dessin.

L'enregistrement vise à protéger l'apparence du produit, non pas les matériaux dont il est fait, son mode de fabrication ou son fonctionnement.

Demandez l'enregistrement de votre dessin le plus tôt possible. Une fois que le dessin a été publié au Canada ou ailleurs, vous n'avez qu'un an pour déposer la demande d'enregistrement au Canada.

Pour de plus amples renseignements sur comment et pourquoi enregistrer vos dessins industriels, consultez Le guide des dessins industriels.


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