Qu'est-ce qu'un dessin industriel?

Si vous créez de nouveaux produits d'apparence distinctive, il serait indiqué de vous renseigner au sujet des dessins industriels et de l'enregistrement de vos dessins.

Les dessins industriels correspondent aux caractéristiques d'un produit qui permettent de le reconnaître d'un simple coup d'œil : le contour du capot d'une voiture, le point d'un chandail en tricot, la forme d'un écran d'ordinateur. Des caractéristiques distinctives et attrayantes comme celles-là donnent aux produits un avantage concurrentiel.

Si vous créez de nouveaux produits d'apparence distinctive, vous devriez enregistrer vos dessins.

Qu'est-ce qu'un dessin industriel au Canada? - Transcription descriptive en format HTML5

(Signature du Gouvernement du Canada et mot-symbole “Canada”)

(La vidéo débute avec une musique entrainante qui jouera pendant toute la durée de la vidéo)

Texte à l’écran:

Un dessin industriel peut être un atout d’affaires précieux

Donc, c’est quoi un dessin industriel au Canada?

(Plusieurs pictogrammes représentant des produits de tous les jours se rassemblent pour former la carte du Canada : téléphone intelligent, lecteur mp3, manette de jeux vidéo, ampoule, etc.)

Un dessin industriel concerne les caractéristiques visuelles originales d’un produit fini qu’on reconnaît d’un simple coup d’œil

(un masque de hockey apparaît et des caractéristiques du masque de hockey se rajoutent avec des trous, une visière, une protection pour la gorge et des feuilles d’érable)

(l’écran devient noir en simulant que nous avons fermé les yeux)

Il peut s’agir d’une configuration

(des dizaines de formes de bouteilles apparaissent et une silhouette d’une nouvelle bouteille apparait au milieu des autres)

d’un motif  

(une autre bouteille apparait avec un motif de feuilles d’érable)

d’un élément décoratif

(une 3e bouteille apparait avec un dessin de bois de cerf)

ou bien d’une combinaison (les trois nouvelles bouteilles convergent en une)

Si vous concevez un nouveau produit, assurez-vous qu’il est  original et qu’il se démarque sur le marché

Protégez votre dessin en l’enregistrant

(un document symbolisant un certificat d’enregistrement d’un dessin industriel)

L’enregistrement d’un dessin industriel confirme votre droit exclusif partout au Canada jusqu’à 10 ANS

(carte du Canada en arrière-plan et un compteur a double-chiffres monte rapidement de « 01 » à « 10 »)

Un dessin industriel enregistré vous donne un avantage concurrentiel

Comment? L’enregistrement peut vous aider à protéger votre dessin,

(un cadenas)

empêcher les autres d'utiliser votre dessin,

(un symbole d’interdiction rouge apposé sur 3 personnes)

négocier du financement,

(pictogramme d’une poignée de mains)

octroyer des licences

(un symbole d’un réseau de trois personnes)

Vos droits sur votre dessin peuvent ultimement être vendus

(un panneau « vendus »)

(courte pause)

Apprenez-en davantage sur les dessins industriels

Enregistrez-les en ligne

Visitez ocanada.ca/dessinsindustriels

(Mot-symbole Canada)

Enregistrez vos dessins industriels pour protéger vos droits

Lorsque vous enregistrez votre dessin industriel, vous obtenez des droits exclusifs exécutoires au Canada pour une période d'au plus dix ans. Vous pouvez vendre vos droits ou les céder sous forme de licences pour permettre à d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre votre dessin.

Pour être admissible à l'enregistrement, votre dessin doit être original; il ne doit donc pas présenter de ressemblance frappante à un autre dessin.

L'enregistrement vise à protéger l'apparence du produit, non pas les matériaux dont il est fait, son mode de fabrication ou son fonctionnement.

Demandez l'enregistrement de votre dessin le plus tôt possible. Une fois que le dessin a été publié au Canada ou ailleurs, vous n'avez qu'un an pour déposer la demande d'enregistrement au Canada.

Pour de plus amples renseignements sur comment et pourquoi enregistrer vos dessins industriels, consultez Le guide des dessins industriels.


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