Qu’est-ce qu’une marque de commerce?

Découvrez comment protéger votre image de marque avec une marque de commerce.

Une marque de commerce est une combinaison de lettres, de mots, de sons ou de symboles qui différencie les produits et services d’une entreprise de ceux d’une autre sur le marché.

Une marque de commerce est unique. Elle est importante pour une entreprise car au fil du temps, la marque vient à représenter non seulement les produits et services que vous vendez, mais aussi la réputation et l’image de marque de votre entreprise.

En enregistrant votre marque de commerce, vous la protégez par la loi contre l’emploi non autorisé des autres, et vous obtenez le droit exclusif de l’employer partout au Canada pendant une période de 15 ans (vous pouvez renouveler ce terme).

Consultez Le guide des marques de commerce pour des renseignements sur l’enregistrement, les faits essentiels et d’autres renseignements importants.

Qu'est-ce qu'une marque de commerce au Canada? - Transcription descriptive en format HTML5

(Signature du gouvernement du Canada et mot-symbole « Canada »)

(La vidéo débute par une musique entrainante qui joue pendant le reste de la vidéo)

Texte à l'écran :

Une marque de commerce peut être votre atout d’affaires le plus précieux

Donc, c’est quoi une marque de commerce au Canada?

(Plusieurs pictogrammes représentant des produits de tous les jours se rassemblent pour former la carte du Canada : mots « slogans » et « logos » stylisés,  écouteurs, stéthoscope, appareil photo, manette de jeux vidéo, ampoules, etc.)

La marque de commerce que vous créez représente l’identité de votre entreprise et votre image de marque distinctive

Une marque de commerce identifie votre entreprise, vos produits et vos services, et les distingue de ceux de vos concurrents

Protégez votre MC en l'enregistrant

(pictogramme d’un document symbolisant l’enregistrement d’une marque de commerce)

Une MC enregistrée confirme votre droit exclusif d'employer votre marque partout au Canada pendant 15 ans et c'est renouvelable

(les chiffres déroulent rapidement jusqu’à 15)

Les marques de commerce sont plus que des logos ou des slogans

(pictogrammes stylisés des mots « logos » et « slogans »)

Des marques de commerce peuvent être des mots

(un bouteille apparait, sur laquelle on lit « mots »)

des chiffres

(un t-shirt apparait, sur lequel on lit « chiffres » avec un « 7 »)

des dessins

(un globe apparait, sur lequel on lit « dessins »)

de l'emballage

(un sac à provisions apparait, sur lequel on lit le mot « emballage ») 

des sons

(deux notes de musique apparaissent)

ou toute combinaison de ceux-ci

(une bouteille, un t-shirt, un globe et un sac à provision apparaissent côte à côte)

Enregistrer votre MC vous donne un avantage concurrentiel.

Comment?

Une MC enregistrée peut vous aider à protéger votre image de marque

(pictogramme d’un cadenas)

empêcher les autres d'employer votre marque

(pictogramme d’un symbole d’interdiction rouge apposé sur trois personnes)

négocier du financement

(pictogramme d’une poignée de main)

octroyer des licences

(pictogramme d’un réseau de trois personnes)

Une MC enregistrée peut ultimement être vendue

(pictogramme d’un panneau « vendu »)

(courte pause)

Votre MC enregistrée protège votre image de marque

(le sigle MC stylisé avec une feuille d’érable apparait)

Apprenez-en davantage sur les marques de commerce

Visitez Canada.ca/marquesdecommerce

(Mot-symbole du gouvernement du Canada)


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