Qu'est-ce que le droit d'auteur?

Si vous créez des œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique, vous devriez vous renseigner au sujet du droit d'auteur et des avantages qu'il peut vous procurer.

Le droit d'auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d'exécuter une œuvre originale de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale. Le créateur est généralement le titulaire du droit d'auteur. Toutefois, un employeur (par exemple un studio cinématographique) peut détenir le droit d'auteur sur les œuvres créées par ses employés, à moins d'avoir conclu un accord prévoyant le contraire.

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur au Canada? - Transcription descriptive en format HTML5

(Signature du gouvernement du Canada et mot symbole « Canada »)

(La vidéo débute par une musique entraînante qui joue pendant le reste de la vidéo)

Texte à l'écran :

Le droit d'auteur peut être un atout d'affaires précieux.

Donc C'est quoi le droit d'auteur au Canada?

(Plusieurs pictogrammes représentant des objets de tous les jours se rassemblent pour former la carte du Canada : microphone, écouteurs, lecteur MP3, appareil photo, manette de jeux vidéo, notes de musiques, etc.)

Le droit d'auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de vendre ou de mettre sous licence, de publier ou d'exécuter une œuvre originale ou une partie importante de celle-ci.

Lorsqu'une autre personne veut copier ou utiliser l'œuvre, elle doit généralement demander une permission et verser un montant pour le faire.

Les types d'œuvres suivants sont protégés par le droit d'auteur : œuvres littéraires comme les livres,

(Cinq paires de mains qui tiennent chacun un livre apparaissent)

(Une tablette apparaît)

Pages Web

(La page sur la tablette change)

Codages de logiciels

(Un appareil photo apparaît et le flash est déclenché)

Œuvres artistiques

(Le flash se transforme en trois bombes de peinture en aérosol dont la dernière se transforme en tube de peinture qui coule)

(Fauteuil de metteur en scène et claquette de cinéma/télévision)

Œuvres dramatiques

(Le fauteuil de metteur en scène se fait écraser par un point qui se transforme en note de musique)

Œuvres musicales

(La note de musique se transforme en feuille de musique)

Et...

(Une chaîne audio apparaît)

Enregistrements sonores

(Tour de transmission)

Signaux de communication

(Artistes sur scène)

Prestations

Quand la protection du droit d'auteur commence-t-elle?

(Une feuille de papier intitulée Ma création glisse sur un bureau. Une main signe la feuille)

Une œuvre originale est automatiquement protégée dès que vous la créez.

(Un logo apparaît sur la feuille et représente de façon figurative un droit d'auteur accordé)

Et, à titre de titulaire du droit d'auteur, vous avez le droit exclusif de l'utiliser.

Vous pouvez enregistrer votre œuvre originale auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

(Sur l'écran de l'ordinateur)

Apprenez-en davantage sur le droit d'auteur et l'enregistrement du droit d'auteur

(Le texte sur l'écran d'ordinateur est remplacé par :)

Visitez Canada.ca/droitdauteur

Un certificat d'enregistrement du droit d'auteur constitue une autre preuve du fait que la personne figurant à l'enregistrement en est la titulaire.

Le droit d'auteur est généralement valide pendant toute la vie de l'auteur et (les chiffres déroulent rapidement jusqu'à 50) 50 ans après son décès. Par la suite, l'œuvre appartiendra au domaine public et n'importe qui pourra l'utiliser.

Le symbole du droit d'auteur est le suivant : ©.

(Une main applique un tampon encreur qui laisse un « C » majuscule entouré d'un cercle.)

(Une feuille apparaît avec la mention : © Jean Tremblay 2016)

Il peut être utilisé que l'œuvre soit enregistrée ou non.

(© Jean Tremblay 2016)

L'utilisation du symbole n'est pas obligatoire, mais elle peut servir à rappeler aux autres que l'œuvre est protégée par la loi.

Apprenez-en davantage sur le droit d'auteur et l'enregistrement du droit d'auteur

Visitez Canada.ca/droitdauteur

(Mot symbole du gouvernement du Canada et la musique s'arrête)

Le droit d'auteur protège votre création

Lorsque vous êtes détenteur du droit d'auteur sur une œuvre, vous contrôlez la manière dont elle est utilisée afin de protéger sa valeur. Ceux qui souhaitent utiliser l'œuvre doivent l'acheter ou obtenir votre permission.

En général, une œuvre originale est automatiquement protégée par un droit d'auteur dès que vous la créez. En enregistrant votre droit d'auteur, vous recevez un certificat émis par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada qui peut être utilisé en cour comme preuve de propriété.

Votre droit d'auteur existe au Canada pendant toute votre vie et 50 ans après votre décès. Par la suite, l'œuvre appartiendra au domaine public et n'importe qui pourra l'utiliser. C'est le cas pour la plupart des œuvres, mais il existe toutefois certaines exceptions.

Pour de plus amples renseignements sur comment et pourquoi faire une demande d'enregistrement, consultez Le guide du droit d'auteur.


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