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Manuel des produits et des services — Intitulés de classe

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

La classification de Nice est administrée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et se compose d'une liste de 45 classes, ainsi que de notes explicatives. Il existe 34 classes de produits et 11 classes de services. Les intitulés de classe décrivent, en des termes très généraux, la nature des produits ou des services inclus dans chaque classe. Les notes explicatives d'une classe donnée offrent une description plus détaillée des types de produits ou de services inclus dans cette classe.

Il est important de souligner que la classification de Nice ne se substitue pas à la Loi sur les marques de commerce et au Règlement sur les marques de commerce.  Par conséquent, les dispositions des lois canadiennes concernant la description de tous les produits et services conformément à l'alinéa 30(2)a) de la Loi sur les marques de commerce ont préséance.

Le Manuel des produits et des services de l'OPIC peut vous aider à reconnaître les énoncés de produits et de services acceptables et leur classe connexe. Vous pouvez exécuter votre recherche en fonction d'un produit ou d'un service particulier, ou d'une liste de produits ou de services. Pour parcourir les termes canadiens préalablement approuvés selon la classification de Nice, veuillez consulter le Manuel des produits et des services.

Sur cette page :

Classe 0 — Produits et services non classés

La classe « 0 » peut aussi être attribuée lorsque les demandeurs de marques de commerce ont commencé à grouper et classer leur énoncé de produits et de services ou lorsqu'aucune classe n'a été indiquée pour certains des énoncés.

Dans le contexte des informations relatives de classification, la classe « 0 » sera attribuée à une marque de commerce lorsque l'OPIC ne sera pas parvenu à classer l'énoncé de produits ou de services en raison du manque de clarté de la description des produits ou des services.

Classes pour les produits (1 à 34)

Classe 1

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; compositions pour l'extinction d'incendies et la prévention d'incendies; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; matières pour le tannage de cuirs et peaux d'animaux; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie; mastics et autres matières de remplissage en pâte; composts, engrais, fertilisants; préparations biologiques destinées à l'industrie et aux sciences.

Note explicative

La classe 1 comprend essentiellement les produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences et à l'agriculture, y compris ceux qui entrent dans la composition de produits relevant d'autres classes.

Cette classe comprend notamment :

  • le papier sensible;
  • les compositions pour la réparation des pneumatiques;
  • le sel pour conserver autre que pour les aliments;
  • certains additifs destinés à l'industrie alimentaire, par exemple : la pectine, la lécithine, les enzymes et les conservateurs chimiques;
  • certains ingrédients utilisés dans la fabrication de produits cosmétiques et produits pharmaceutiques, par exemple : les vitamines, les conservateurs et les antioxydants;
  • certaines matières filtrantes, par exemple : les substances minérales, les substances végétales et les matériaux céramiques en particules.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les résines naturelles à l'état brut (classe 2), les résines mi-ouvrées (classe 17);
  • les préparations chimiques à usage médical ou vétérinaire (classe 5);
  • les fongicides, les herbicides et les préparations pour la destruction des animaux nuisibles (classe 5);
  • les adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage (classe 16);
  • le sel pour conserver les aliments (classe 30);
  • le paillis (couverture d'humus) (classe 31).

Classe 2

Peintures, vernis, laques; produits antirouille et produits contre la détérioration du bois; colorants, teintures; encres d'imprimerie, encres de marquage et encres de gravure; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l'imprimerie et les travaux d'art.

Note explicative

La classe 2 comprend essentiellement les peintures, les colorants et les produits de protection contre la corrosion.

Cette classe comprend notamment :

  • les peintures, les vernis et les laques pour l'industrie, l'artisanat et l'art;
  • les diluants, les épaississants, les fixatifs et les siccatifs pour peintures, vernis et laques;
  • les mordants pour le bois et le cuir;
  • les huiles antirouille et les huiles pour la conservation du bois;
  • les matières tinctoriales pour vêtements;
  • les colorants pour les aliments ou les boissons.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les résines artificielles à l'état brut (classe 1), les résines mi-ouvrées (classe 17);
  • les mordants pour métaux (classe 1);
  • les colorants pour la lessive et le blanchissage (classe 3);
  • les teintures cosmétiques (classe 3);
  • les boîtes de peinture (matériel scolaire) (classe 16);
  • les encres pour la papeterie (classe 16);
  • les peintures et les vernis isolants (classe 17).

Classe 3

Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; dentifrices non médicamenteux; produits de parfumerie, huiles essentielles; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.

Note explicative

La classe 3 comprend essentiellement les préparations de toilette non médicamenteuses ainsi que les préparations de nettoyage destinées à être utilisées dans la maison ou dans d'autres environnements.

Cette classe comprend notamment :

  • les préparations d'hygiène en tant que produits de toilette;
  • les lingettes imprégnées de lotions cosmétiques;
  • les déodorants pour êtres humains ou animaux;
  • les préparations pour parfumer l'atmosphère;
  • les autocollants de stylisme ongulaire;
  • la cire à polir;
  • le papier de verre.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les ingrédients destinés à la fabrication de produits cosmétiques, par exemple : les vitamines, les conservateurs et les anti-oxydants (classe 1);
  • les préparations de dégraissage utilisées au cours d'opérations de fabrication (classe 1);
  • les produits chimiques pour le nettoyage des cheminées (classe 1);
  • les désodorisants (classe 5);
  • les shampooings, les savons, les lotions et les dentifrices médicamenteux (classe 5);
  • les limes émeri en carton, les limes émeri, les pierres à aiguiser ou les meules à aiguiser à main (classe 8) ;
  • les instruments cosmétiques et de nettoyage, par exemple : les pinceaux de maquillage (classe 21), les chiffons de nettoyage et les tampons à nettoyer (classe 21).

Classe 4

Huiles et graisses industrielles, cires; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage.

Note explicative

La classe 4 comprend essentiellement les huiles et graisses industrielles, les combustibles et les matières éclairantes.

Cette classe comprend notamment :

  • les huiles pour la conservation de la maçonnerie ou du cuir;
  • les cires brutes, les cires à usage industriel;
  • l'énergie électrique;
  • les carburants pour moteurs, les biocarburants;
  • les additifs non chimiques pour carburants;
  • le bois en tant que combustible.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • certaines huiles et graisses industrielles spéciales, par exemple : les huiles pour la tannerie (classe 1), les huiles pour la conservation du bois, les graisses et huiles antirouille (classe 2), les huiles essentielles (classe 3);
  • les bougies de massage à usage cosmétique (classe 3) ou à usage médical (classe 5);
  • certaines cires spéciales, par exemple : la cire à greffer les arbres (classe 1), la cire pour tailleurs, la cire à polir, la cire à épiler (classe 3), la cire dentaire (classe 5), la cire à cacheter (classe 16);
  • les mèches conçues pour les poêles à pétrole (classe 11) et les briquets à cigarette (classe 34).

Classe 5

Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d'animaux nuisibles; fongicides, herbicides.

Note explicative

La classe 5 comprend essentiellement les produits pharmaceutiques et autres préparations à usage médical ou vétérinaire.

Cette classe comprend notamment :

  • les produits hygiéniques pour l'hygiène intime, autres que les produits de toilette;
  • les couches pour bébés et pour personnes incontinentes;
  • les désodorisants;
  • les shampooings, savons, lotions et dentifrices médicamenteux;
  • les compléments alimentaires en tant que compléments d'un régime alimentaire normal ou en tant qu'apports pour la santé;
  • les substituts de repas et les aliments et boissons diététiques à usage médical ou vétérinaire.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les ingrédients pour la fabrication de produits pharmaceutiques, par exemple : les vitamines, les conservateurs et les antioxydants (classe 1);
  • les préparations pour l'hygiène en tant que produits de toilette non médicamenteux (classe 3);
  • les déodorants (parfumerie) (classe 3);
  • les bandages orthopédiques (classe 10);
  • les substituts de repas et les aliments et boissons diététiques non indiqués en tant que produits à usage médical ou vétérinaire, qui doivent être rangés dans les classes appropriées de nourriture et de boissons, par exemple : les chips de pommes de terre pauvres en matières grasses (classe 29), les barres de céréales hyperprotéinées (classe 30), les boissons isotoniques (classe 32).

Classe 6

Métaux communs et leurs alliages, minerais; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; petits articles de quincaillerie métallique; contenants métalliques de stockage ou de transport; coffres-forts.

Note explicative

La classe 6 comprend essentiellement les métaux communs bruts et mi-ouvrés, y compris les minerais, ainsi que certains produits fabriqués en métaux communs.

Cette classe comprend notamment :

  • les métaux en feuilles et en poudre destinés à des opérations de transformation ultérieure, par exemple : pour les imprimantes 3D;
  • les matériaux de construction métalliques, par exemple : les matériaux métalliques pour voies ferrées, les tuyaux métalliques;
  • les petits articles de quincaillerie métallique, par exemple : les boulons, les vis, les clous, les roulettes de meubles, les éléments de fermeture pour fenêtres;
  • les constructions et structures transportables métalliques, par exemple : les maisons préfabriquées, les piscines, les cages pour animaux sauvages, les patinoires;
  • certains produits en métaux communs non classés par ailleurs selon leur fonction ou leur destination, par exemple : les boîtes tous usages en métaux communs, les statues, bustes et objets d'art en métaux communs.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les métaux et minerais utilisés en tant que produits chimiques dans l'industrie ou la recherche scientifique pour leurs propriétés chimiques, par exemple : la bauxite, le mercure, l'antimoine, les métaux alcalins et les métaux alcalino-terreux (classe 1);
  • les métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l'imprimerie et les travaux d'art (classe 2);
  • les câbles électriques (classe 9) et les câbles et cordages ni électriques ni métalliques (classe 22);
  • les tuyaux en tant que parties d'installations sanitaires (classe 11), les tuyaux flexibles non métalliques (classe 17) et les tuyaux rigides non métalliques (classe 19);
  • les cages pour animaux de compagnie (classe 21);
  • certains produits en métaux communs classés selon leur fonction ou destination, par exemple : les outils à main actionnés manuellement (classe 8), les pince-notes (classe 16), les meubles (classe 20), les ustensiles de cuisine (classe 21), les récipients pour le ménage (classe 21).

Classe 7

Machines, machines-outils et outils mécaniques; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel; couveuses pour œufs; distributeurs automatiques.

Note explicative

La classe 7 comprend essentiellement les machines et les machines-outils ainsi que les moteurs.

Cette classe comprend notamment :

  • les parties de tous types de moteurs, par exemple : les démarreurs, les silencieux et les cylindres pour tous moteurs;
  • les appareils électriques de nettoyage et de polissage, par exemple : les cireuses électriques pour chaussures, les shampouineuses électriques pour tapis et moquettes et les aspirateurs;
  • les imprimantes 3D;
  • les robots industriels;
  • certains véhicules spéciaux autres que pour le transport, par exemple : les balayeuses, les machines pour la construction de routes, les bouldozeurs, les chasse-neige ainsi que les bandes de roulement en caoutchouc en tant que parties de chenilles desdits véhicules.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les outils et instruments à main à fonctionnement manuel (classe 8);
  • les robots humanoïdes dotés d'une intelligence artificielle, les robots de laboratoire, les robots pédagogiques, les robots de surveillance pour la sécurité (classe 9), les robots chirurgicaux (classe 10), les voitures robotisées (classe 12), les batteries robotisées (instruments de musique) (classe 15), les robots en tant que jouets (classe 28);
  • les moteurs pour véhicules terrestres (classe 12);
  • les chenilles pour véhicules et tracteurs (classe 12);
  • certaines machines spéciales, par exemple : les guichets automatiques (classe 9), les respirateurs pour la respiration artificielle (classe 10), les appareils et machines frigorifiques (classe 11).

Classe 8

Outils et instruments à main à fonctionnement manuel; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.

Note explicative

La classe 8 comprend essentiellement les outils et instruments à main à fonctionnement manuel pour la réalisation de tâches telles que le forage, la mise en forme, la coupe et le perçage.

Cette classe comprend notamment :

  • les outils à fonctionnement manuel pour l'agriculture, le jardinage et le paysagisme;
  • les outils à fonctionnement manuel pour menuisiers, artistes et autres artisans, par exemple : les marteaux, les matoirs et les burins;
  • les manches pour outils à main à fonctionnement manuel, tels que les couteaux et les faux;
  • les instruments à main électriques et non électriques pour la toilette personnelle et l'art corporel, par exemple : les rasoirs, les appareils à friser les cheveux, les appareils à imprimer des tatouages ainsi que les appareils de manucure et de pédicurie;
  • les pompes à fonctionnement manuel;
  • les couverts, tels que les couteaux, les fourchettes et les cuillères, y compris ceux en métaux précieux.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les outils et instruments actionnés par un moteur (classe 7);
  • la coutellerie chirurgicale (classe 10);
  • les pompes pour pneus de bicyclette (classe 12), les pompes spécialement conçues pour les balles de jeu (classe 28);
  • les armes de poing en tant qu'armes à feu (classe 13);
  • les coupe-papier et les déchiqueteuses de papier (articles de bureau) (classe 16);
  • les poignées pour les objets classés dans différentes classes selon leur fonction ou leur destination, par exemple : les poignées de cannes, les poignées de parapluies (classe 18), les manches à balais (classe 21);
  • les ustensiles de service, par exemple : les pinces à sucre, les pinces à glaçons, les pelles à tartes et les louches de service ainsi que les ustensiles de cuisine, par exemple : les cuillères à mélanger, les pilons et mortiers, les casse-noix et les spatules (classe 21);
  • les armes d'escrime (classe 28).

Classe 9

Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, d'inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, dispositifs de calcul; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; combinaisons de plongée, masques de plongée, tampons d'oreilles pour la plongée, pinces nasales pour plongeurs et nageurs, gants de plongée, appareils respiratoires pour la nage subaquatique; extincteurs.

Note explicative

La classe 9 comprend essentiellement les appareils et instruments pour la science ou la recherche, les équipements audiovisuels et de technologies de l'information ainsi que les équipements de sécurité et de sauvetage.

Cette classe comprend notamment :

  • les appareils et instruments de recherche scientifique pour laboratoires;
  • les appareils et simulateurs pour la formation, par exemple : les mannequins pour exercices de secours, les simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules;
  • les appareils et instruments utilisés pour la commande et la surveillance de véhicules aériens, nautiques et sans pilote, par exemple : les instruments pour la navigation, les émetteurs, les compas gradués, les appareils pour GPS, les dispositifs de pilotage automatique pour véhicules;
  • les appareils et instruments de sauvetage et de sécurité, par exemple : les filets de sauvetage, les signaux lumineux, les feux de signalisation pour la circulation, les fourgons d'incendie, les avertisseurs acoustiques, les jetons de sécurité en tant que dispositifs de chiffrement;
  • les vêtements qui protègent contre les blessures graves ou potentiellement mortelles, par exemple : les vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu, les vêtements pare-balles, les casques de protection, les protège-têtes pour le sport, les protège-dents pour le sport, les combinaisons spéciales de protection pour aviateurs, les genouillères pour ouvriers;
  • les appareils et instruments optiques, par exemple : les lunettes, les lentilles de contact, les loupes, les miroirs d'inspection pour travaux, les judas;
  • les aimants;
  • les montres intelligentes, les capteurs d'activité à porter sur soi;
  • les leviers de commande à utiliser avec un ordinateur autres que pour jeux vidéo, les casques de réalité virtuelle, les lunettes intelligentes;
  • les étuis à lunettes, les étuis pour smartphones, les étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques;
  • les guichets automatiques bancaires, les machines à facturer, les instruments et machines pour essais de matériaux;
  • les batteries et chargeurs pour cigarettes électroniques;
  • les dispositifs d'effets électriques et électroniques pour instruments de musique;
  • les robots de laboratoire, les robots pédagogiques, les robots de surveillance pour la sécurité, les robots humanoïdes dotés d'une intelligence artificielle.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les leviers de commande en tant que parties de machines, autres que pour machines de jeu (classe 7), les leviers de commande pour véhicules (classe 12), les joysticks pour jeux vidéo, les commandes pour jouets et consoles de jeu (classe 28);
  • les appareils à prépaiement rangés dans différentes classes selon leur fonction ou leur destination, par exemple : les machines à laver à prépaiement (classe 7), les tables de billard à prépaiement (classe 28);
  • les robots industriels (classe 7), les robots chirurgicaux (classe 10), les robots en tant que jouets (classe 28);
  • les sphygmomètres, les moniteurs cardiaques, les moniteurs de composition corporelle (classe 10);
  • les lampes de laboratoire, les brûleurs de laboratoire (classe 11);
  • les projecteurs de plongée (classe 11);
  • les signaux de brume explosifs, les fusées de signalisation (classe 13);
  • les coupes histologiques en tant que matériel d'enseignement, les coupes biologiques pour la microscopie en tant que matériel d'enseignement (classe 16);
  • les vêtements et équipements portés pour la pratique de certains sports, par exemple : les rembourrages de protection en tant que parties d'habillement de sport, les masques d'escrime, les gants de boxe (classe 28).

Classe 10

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées; appareils de massage; appareils, dispositifs et articles de puériculture; appareils, dispositifs et articles pour activités sexuelles.

Note explicative

La classe 10 comprend essentiellement les appareils, instruments et articles chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires généralement utilisés pour le diagnostic, le traitement ou l'amélioration des fonctions ou de l'état de santé d'individus et d'animaux.

Cette classe comprend notamment :

  • les bandages orthopédiques et les vêtements spéciaux à usage médical, par exemple : les vêtements de compression, les bas pour les varices, les camisoles de force, les chaussures orthopédiques;
  • les articles, instruments et dispositifs pour la menstruation, la contraception et l'accouchement, par exemple : les coupes menstruelles, les pessaires, les préservatifs, les matelas pour l'accouchement, les forceps;
  • les articles et dispositifs thérapeutiques et prothétiques en matériaux artificiels ou synthétiques pour implantation, par exemple : les implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels, les seins artificiels, les stimulateurs cérébraux, les implants biodégradables pour fixation osseuse;
  • les meubles spécialement conçus pour un usage médical, par exemple : les fauteuils à usage médical ou dentaire, les matelas à air à usage médical, les tables d'opération.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les pansements médicaux et les articles absorbants à usage sanitaire, par exemple : les sparadraps, les bandes et la gaze pour pansements, les coussinets d'allaitement, les couches pour bébés et pour personnes incontinentes, les tampons hygiéniques (classe 5);
  • les implants chirurgicaux composés de tissus vivants (classe 5);
  • les cigarettes sans tabac à usage médical (classe 5) et les cigarettes électroniques (classe 34);
  • les fauteuils roulants et les scooters pour personnes à mobilité réduite (classe 12);
  • les tables de massage et les lits d'hôpital (classe 20).

Classe 11

Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Note explicative

La classe 11 comprend essentiellement les appareils et installations de régulation d'ambiance, en particulier, pour l'éclairage, la cuisson, le refroidissement et l'assainissement.

Cette classe comprend notamment :

  • les appareils et installations de climatisation;
  • les fours autres que de laboratoire, par exemple : les fours dentaires, les fours à micro-ondes, les fours de boulangerie;
  • les poêles en tant qu'appareils de chauffage;
  • les capteurs solaires à conversion thermique;
  • les carneaux de cheminées, les tiroirs de cheminées, les foyers, les cheminées d'appartement;
  • les stérilisateurs, les incinérateurs;
  • les appareils et installations d'éclairage, par exemple : les tubes lumineux pour l'éclairage, les projecteurs d'éclairage, les feux de sécurité, les numéros de maisons lumineux, les réflecteurs pour véhicules, les feux pour véhicules;
  • les lampes d'éclairage, par exemple : les lampes électriques, les lampes à gaz, les lampes de laboratoire, les lampes à huile, les réverbères, les lampes de sûreté;
  • les appareils à bronzer;
  • les installations de bain, les appareils pour bains;
  • les toilettes, les urinoirs;
  • les fontaines, les fontaines à chocolat;
  • les coussinets, coussins et couvertures chauffés électriquement non à usage médical;
  • les bouillottes;
  • les vêtements chauffés électriquement;
  • les yaourtières électriques, les machines à pain, les cafetières, les machines pour la préparation de crèmes glacées;
  • les appareils et machines à glaçons.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les appareils de production de vapeur en tant que parties de machines (classe 7);
  • les condenseurs à air (classe 7);
  • les générateurs de courant, les générateurs d'électricité (classe 7);
  • les lampes à souder (classe 7), les lampes optiques, les lampes pour chambres noires (classe 9), les lampes à usage médical (classe 10);
  • les fours de laboratoire (classe 9);
  • les cellules photovoltaïques (classe 9);
  • les signaux lumineux (classe 9);
  • les coussinets, coussins et couvertures chauffés électriquement à usage médical (classe 10);
  • les baignoires portatives pour bébés (classe 21);
  • les glacières portatives non électriques (classe 21);
  • les ustensiles de cuisson qui n'ont pas de source de chaleur intégrée, par exemple : les grils non électriques, les gaufriers non électriques, les autocuiseurs non électriques (classe 21);
  • les chancelières non chauffées électriquement (classe 25).

Classe 12

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Note explicative

La classe 12 comprend principalement les véhicules et les appareils pour le transport de personnes ou de marchandises par terre, par air ou par eau.

Cette classe comprend notamment :

  • les moteurs pour véhicules terrestres;
  • les accouplements et organes de transmission pour véhicules terrestres;
  • les aéroglisseurs;
  • les véhicules télécommandés autres que les jouets;
  • les parties de véhicules, par exemple : les pare-chocs, les pare-brise, les volants, les pneus pour roues de véhicule ainsi que les chenilles pour véhicules.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les matériaux métalliques pour les voies ferrées (classe 6);
  • les moteurs, accouplements et organes de transmission, autres que pour les véhicules terrestres (classe 7);
  • les parties de tous types de moteurs, par exemple : les démarreurs, les silencieux et les cylindres pour moteurs (classe 7);
  • les bandes de roulement en caoutchouc en tant que parties de chenilles de machines de chantier, de machines d'exploitation minière, de machines agricoles et d'autres machines pour gros travaux (classe 7);
  • les tricycles pour enfants en bas âge et les trottinettes (jouets) (classe 28);
  • certains véhicules spéciaux ou appareils sur roues autres que pour le transport, par exemple : les balayeuses automotrices (classe 7), les fourgons d'incendie (classe 9), les dessertes (classe 20);
  • certaines parties de véhicules, par exemple : les batteries électriques, les compteurs kilométriques et les radios pour véhicules (classe 9), les feux pour automobiles et bicyclettes (classe 11), les tapis pour automobiles (classe 27).

Classe 13

Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice.

Note explicative

La classe 13 comprend essentiellement les armes à feu et les produits pyrotechniques.

Cette classe comprend notamment :

  • les feux de détresse explosifs ou pyrotechniques;
  • les pistolets lance-fusées;
  • les sprays de défense personnelle;
  • les signaux de brume explosifs, les fusées de signalisation;
  • les pistolets à air en tant qu'armes;
  • les bandoulières pour armes;
  • les armes à feu de chasse.

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 14

Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.

Note explicative

La classe 14 comprend essentiellement les métaux précieux et certains produits en métaux précieux ou en plaqué ainsi que les articles de joaillerie, de bijouterie et d'horlogerie et leurs parties constitutives.

Cette classe comprend notamment :

  • les articles de bijouterie, y compris les articles de bijouterie d'imitation, par exemple : le strass;
  • les boutons de manchettes, les épingles de cravate, les fixe-cravates;
  • les porte-clés et les breloques pour porte-clés;
  • les breloques en tant qu'articles de bijouterie;
  • les boîtes à bijoux;
  • les parties constitutives d'articles de joaillerie, de bijouterie et d'horlogerie, par exemple : les fermoirs et les perles pour la bijouterie, les mouvements d'horlogerie, les aiguilles d'horloge, les ressorts de montres, les verres de montres.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les montres intelligentes (classe 9);
  • les breloques autres que pour articles de bijouterie et porte-clés (classe 26);
  • les objets d'art autres qu'en métaux précieux ou en plaqué classés selon la matière dont ils sont constitués, par exemple : les objets d'art en métaux communs (classe 6), en pierre, en béton ou en marbre (classe 19), en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques (classe 20), en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre (classe 21);
  • certains produits en métaux précieux ou en plaqué classés selon leur fonction ou destination, par exemple : les métaux en feuilles ou en poudre pour la peinture, la décoration, l'imprimerie et les travaux d'art (classe 2), les amalgames dentaires en or (classe 5), la coutellerie, les fourchettes et les cuillers (classe 8), les contacts électriques (classe 9), les plumes à écrire en or (classe 16), les théières (classe 21), les broderies en or et en argent (classe 26), les boîtes à cigares (classe 34).

Classe 15

Instruments de musique; pupitres à musique et socles pour instruments de musique; baguettes pour battre la mesure.

Note explicative

La classe 15 comprend essentiellement les instruments de musique, leurs pièces et leurs accessoires.

Cette classe comprend notamment :

  • les instruments de musique mécaniques et leurs accessoires, par exemple : les orgues de Barbarie, les pianos mécaniques, les régulateurs d'intensité pour pianos mécaniques, les batteries robotisées;
  • les boîtes à musique;
  • les instruments de musique électriques et électroniques;
  • les cordes, anches, chevilles et pédales pour instruments de musique;
  • les diapasons, les accordoirs de cordes;
  • la colophane pour instruments de musique à cordes.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les appareils pour l'enregistrement, la transmission, l'amplification et la reproduction du son, par exemple : les dispositifs d'effets électriques et électroniques pour instruments de musique, les pédales wah-wah, les interfaces audio, les mélangeurs audio, les égaliseurs en tant qu'appareils audio, les caissons de graves (classe 9);
  • les fichiers de musique téléchargeables (classe 9);
  • les partitions électroniques téléchargeables (classe 9), les partitions imprimées (classe 16);
  • les automates à musique à prépaiement (classe 9);
  • les métronomes (classe 9);
  • les cartes de vœux musicales (classe 16).

Classe 16

Papier et carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel de dessin et matériel pour artistes; pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés.

Note explicative

La classe 16 comprend essentiellement le papier, le carton et certains produits en ces matières ainsi que les articles de bureau.

Cette classe comprend notamment :

  • les coupe-papier;
  • les étuis, housses et dispositifs pour contenir ou protéger des articles en papier, par exemple : les dossiers, les pinces à billets, les porte-chéquiers, les pince-notes, les pochettes pour passeports, les albums;
  • certaines machines de bureau, par exemple : les machines à écrire, les duplicateurs, les machines d'affranchissement de courrier pour le bureau, les taille‑crayons;
  • les articles de peinture destinés aux artistes-peintres ainsi qu'aux peintres d'intérieur et d'extérieur, par exemple : les godets pour la peinture, les chevalets et palettes pour peintres, les rouleaux et bacs à peinture;
  • certains produits jetables en papier, par exemple : les bavoirs, les mouchoirs et le linge de table en papier;
  • les produits en papier ou en carton non classés par ailleurs selon leur fonction ou leur destination, par exemple : les sacs, enveloppes et contenants en papier pour le conditionnement, les statues, figurines et objets d'art en papier ou en carton, tels que les figurines en papier mâché, les lithographies, tableaux et aquarelles encadrés ou non.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les peintures (classe 2);
  • les outils à main pour artistes, par exemple : les spatules, les ciseaux de sculpteurs (classe 8);
  • les appareils d'enseignement, par exemple : les appareils d'enseignement audiovisuel, les mannequins pour exercices de secours (classe 9) et les maquettes en tant que jouets (classe 28);
  • certains produits en papier ou en carton classés selon leur fonction ou destination, par exemple : le papier pour la photographie (classe 1), les papiers abrasifs (classe 3), les stores en papier (classe 20), les gobelets et assiettes en papier (classe 21), le linge de lit en papier (classe 24), les vêtements en papier (classe 25), le papier à cigarettes (classe 34).

Classe 17

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières; matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d'opérations de fabrication; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.

Note explicative

La classe 17 comprend essentiellement les matières isolantes électriques, thermiques ou acoustiques et les matières plastiques utilisées au cours d'opérations de fabrication, sous forme de feuilles, plaques ou baguettes, ainsi que certains produits en caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ou leurs succédanés.

Cette classe comprend notamment :

  • la gomme pour le rechapage des pneus;
  • les barrières flottantes antipollution;
  • les rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage;
  • les pellicules en matières plastiques autres que pour l'empaquetage et le conditionnement, par exemple : les feuilles antiéblouissantes pour vitres;
  • les fils élastiques et les fils de caoutchouc ou en matières plastiques non à usage textile;
  • certains produits fabriqués à partir des matières comprises dans cette classe non classés par ailleurs selon leur fonction ou leur destination, par exemple : les pique‑fleurs en mousse, les matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques, les bouchons en caoutchouc, les tampons amortisseurs en caoutchouc, les sachets ou les enveloppes en caoutchouc pour le conditionnement.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les tuyaux à incendie (classe 9);
  • les tuyaux en tant que parties d'installations sanitaires (classe 11) et les tuyaux rigides métalliques (classe 6) et non métalliques (classe 19);
  • le verre isolant pour la construction (classe 19);
  • certains produits fabriqués à partir des matières comprises dans cette classe, rangés selon leur fonction ou destination, par exemple : les gommes-résines (classe 2), le caoutchouc à usage dentaire (classe 5), les paravents d'amiante pour pompiers (classe 9), les rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air (classe 12), les gommes à effacer (classe 16).

Classe 18

Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; bagages et sacs de transport; parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie; colliers, laisses et vêtements pour animaux.

Note explicative

La classe 18 comprend essentiellement le cuir, ses imitations et certains produits en ces matières.

Cette classe comprend notamment :

  • les bagages et les sacs de transport, par exemple : les valises, les malles, les sacs de voyage, les porte-bébés hamac, les cartables;
  • les porte-adresses pour bagages;
  • les porte-cartes de visite et les portefeuilles;
  • les boîtes et les caisses en cuir ou en carton-cuir.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les cannes à usage médical (classe 10);
  • les articles d'habillement en cuir pour êtres humains (classe 25);
  • les sacs et étuis adaptés aux produits auxquels ils sont destinés, par exemple : les sacoches conçues pour ordinateurs portables (classe 9), les sacs et étuis pour appareils photographiques et équipements photographiques (classe 9), les étuis pour instruments de musique (classe 15), les sacs de golf, avec ou sans roulettes, les housses spécialement conçues pour skis et planches de surf (classe 28);
  • certains produits en cuir, imitations du cuir et peaux d'animaux, classés selon leur fonction ou destination, par exemple : les cuirs à aiguiser (classe 8), le cuir à polir (classe 21), les peaux de daim pour le nettoyage (classe 21), les ceintures en cuir pour l'habillement (classe 25).

Classe 19

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix, goudron et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.

Note explicative

La classe 19 comprend essentiellement les matériaux de construction non métalliques.

Cette classe comprend notamment :

  • les bois mi-ouvrés pour la construction, par exemple : les poutres, les planches, les panneaux;
  • les placages en bois;
  • le verre de construction, par exemple : les tuiles en verre, le verre isolant pour la construction, le verre armé;
  • les granulés de verre pour le marquage des routes;
  • le granit, le marbre, le gravier;
  • la terre cuite en tant que matériau de construction;
  • les toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques;
  • les pierres funéraires et les tombes non métalliques;
  • les statues, bustes et objets d'art en pierre, en béton ou en marbre;
  • les boîtes aux lettres en maçonnerie;
  • les géotextiles;
  • les enduits en tant que matériaux de construction;
  • les échafaudages non métalliques;
  • les constructions et structures transportables non métalliques, par exemple : les aquariums, les volières, les mâts de drapeau, les marquises, les piscines.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les produits pour la conservation ou l'imperméabilisation du ciment (classe 1);
  • les ignifuges (classe 1);
  • les produits pour la conservation du bois (classe 2);
  • la poix noire pour cordonniers (classe 3);
  • les huiles de décoffrage (classe 4);
  • les boîtes aux lettres métalliques (classe 6) et ni en métal, ni en maçonnerie (classe 20);
  • les statues, bustes et objets d'art en métaux communs (classe 6), en métaux précieux (classe 14), en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques (classe 20), en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre (classe 21);
  • certains tuyaux non métalliques autres que pour la construction, par exemple : les tuyaux en tant que parties d'installations sanitaires (classe 11), les tuyaux flexibles non métalliques (classe 17);
  • les compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments (classe 17);
  • le verre pour vitres de véhicules (produit semi-fini) (classe 21);
  • les cages à oiseaux (classe 21);
  • les nattes, linoléum et autres revêtements de sols (classe 27);
  • les bois bruts ou en grume (classe 31).

Classe 20

Meubles, glaces (miroirs), cadres; contenants de stockage ou de transport non métalliques; os, corne, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés; coquilles; écume de mer; ambre jaune.

Note explicative

La classe 20 comprend essentiellement les meubles et leurs parties, ainsi que certains produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

Cette classe comprend notamment :

  • les meubles métalliques, les meubles pour le camping, les râteliers à fusils, les présentoirs pour journaux;
  • les stores d'intérieur pour fenêtres;
  • les articles de literie, par exemple : les matelas, les sommiers, les oreillers;
  • les glaces, miroirs d'ameublement et de toilette;
  • les plaques d'immatriculation non métalliques;
  • les petits articles de quincaillerie non métallique, par exemple : les boulons, les vis, les chevilles, les roulettes de meubles, les colliers d'attache pour tuyaux;
  • les boîtes aux lettres, ni en métal, ni en maçonnerie.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les mobiliers spéciaux de laboratoires (classe 9) ou à usage médical (classe 10);
  • les stores d'extérieur métalliques (classe 6), non métalliques et non textiles (classe 19), textiles (classe 22);
  • le linge de lit, les édredons et les sacs de couchage (classe 24);
  • certains miroirs à usage spécifique, par exemple : les miroirs utilisés dans les produits d'optique (classe 9), les miroirs utilisés en chirurgie et en dentisterie (classe 10), les rétroviseurs (classe 12), les miroirs de pointage pour fusils (classe 13);
  • certains produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, classés selon leur fonction ou destination, par exemple : les perles pour la confection de bijoux (classe 14), les lames de plancher en bois (classe 19), les corbeilles à usage domestique (classe 21), les gobelets en matières plastiques (classe 21), les nattes de roseau (classe 27).

Classe 21

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; ustensiles de cuisson et vaisselle, à l'exception de fourchettes, couteaux et cuillères; peignes et éponges; brosses, à l'exception des pinceaux; matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction; verrerie, porcelaine et faïence.

Note explicative

La classe 21 comprend essentiellement les petits ustensiles et appareils pour le ménage et la cuisine, à fonctionnement manuel, ainsi que les ustensiles de toilette et les ustensiles cosmétiques, la verrerie et certains produits en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre.

Cette classe comprend notamment :

  • les ustensiles de cuisine et de ménage, par exemple : les tapettes à mouches, les pinces à linge, les cuillères à mélanger, les cuillères pour arroser la viande et les tire-bouchons ainsi que les ustensiles de service, par exemple : les pinces à sucre, les pinces à glaçons, les pelles à tartes et les louches de service;
  • les récipients pour le ménage ou la cuisine, par exemple : les vases, les bouteilles, les cochons tirelires, les seaux, les shakers, les marmites et les poêles ainsi que les bouilloires et les marmites autoclaves non électriques;
  • les petits appareils de cuisine à hacher, à moudre, à presser ou à concasser, à fonctionnement manuel, par exemple : les presse-ail, les casse-noix, les pilons et les mortiers;
  • les dessous-de-plat et les dessous de carafes;
  • les ustensiles de toilette et les ustensiles cosmétiques, par exemple : les peignes et brosses à dents électriques et non électriques, le fil dentaire, les séparateurs d'orteils en mousse pour soins de pédicurie, les houppes à poudrer, les nécessaires de toilette;
  • les articles de jardinage, par exemple : les gants de jardinage, les bacs à fleurs, les arrosoirs et les lances pour tuyaux d'arrosage;
  • les aquariums d'appartement, les terrariums d'appartement et les vivariums d'appartement.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les préparations de nettoyage (classe 3);
  • les conteneurs métalliques (classe 6) et non métalliques (classe 20) pour le stockage et le transport de marchandises;
  • les petits appareils à hacher, moudre, presser ou concasser à entraînement électrique (classe 7);
  • les rasoirs et appareils à raser, les tondeuses à cheveux et les coupe-ongles, les instruments électriques et non électriques pour la manucure et la pédicurie, par exemple : les trousses de manucure, les limes émeri en carton, les pinces à envies (classe 8);
  • les couverts (classe 8) et les outils de découpe à fonctionnement manuel pour la cuisine, par exemple : les coupe-légumes, les coupe-pizza, les tranchoirs à fromage (classe 8);
  • les peignes anti-poux, les cure-langue (classe 10);
  • les ustensiles de cuisson électriques (classe 11);
  • les miroirs pour la toilette (classe 20);
  • certains produits en verre, en porcelaine et en faïence classés selon leur fonction ou destination, par exemple : la porcelaine pour prothèses dentaires (classe 5), les verres de lunettes (classe 9), la laine de verre pour l'isolation (classe 17), les carreaux en faïence (classe 19), le verre de construction (classe 19), les fibres de verre à usage textile (classe 22).

Classe 22

Cordes et ficelles; filets; tentes et bâches; auvents en matières textiles ou synthétiques; voiles; sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac; matières de rembourrage, à l'exception du papier, carton, caoutchouc ou des matières plastiques; matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés.

Note explicative

La classe 22 comprend essentiellement les toiles et autres matériaux de voilerie, les produits de corderie, les matières de rembourrage et les matières textiles fibreuses brutes.

Cette classe comprend notamment :

  • les cordes et ficelles en fibres textiles naturelles ou artificielles, en papier ou en matières plastiques;
  • les filets de pêche, les hamacs, les échelles de corde;
  • les bâches de véhicules;
  • certains sacs non classés par ailleurs selon leur fonction ou leur destination, par exemple : les filets pour le lavage du linge, les sacs mortuaires, les sacs postaux;
  • les sacs de conditionnement en matières textiles;
  • les fibres d'origine animale et les fibres textiles brutes, par exemple : les poils d'animaux, les cocons, la toile de jute, la laine traitée ou brute, la soie brute.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les cordages métalliques (classe 6);
  • les cordes pour instruments de musique (classe 15) et pour raquettes de sport (classe 28);
  • les matières de rembourrage en papier ou en carton (classe 16), en caoutchouc ou en matières plastiques (classe 17);
  • certains filets et sacs classés selon leur fonction ou leur destination, par exemple : les filets de sauvetage (classe 9), les filets porte-bagages pour véhicules (classe 12), les sacs-housses pour vêtements pour le voyage (classe 18), les filets pour les cheveux (classe 26), les sacs de golf (classe 28), les filets (articles de sport) (classe 28);
  • les sacs de conditionnement, non en matières textiles, classés selon le matériau dont ils sont constitués, par exemple : les sacs de conditionnement en papier ou en matières plastiques (classe 16), en caoutchouc (classe 17), en cuir (classe 18);
  • les voiles d'habillement (classe 25).

Classe 23

Fils à usage textile.

Note explicative

La classe 23 comprend essentiellement les fils naturels ou synthétiques à usage textile.

Cette classe comprend notamment :

  • les fils de verre, élastiques, de caoutchouc et en matières plastiques, à usage textile;
  • les fils à broder, repriser ou coudre, y compris métalliques;
  • la soie filée, les filés de coton, la laine filée.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • certains fils à usage spécifique, par exemple : les fils d'identification pour fils électriques (classe 9), les fils de chirurgiens (classe 10), les fils de métaux précieux en tant qu'articles de bijouterie (classe 14);
  • les fils autres qu'à usage textile, classés selon la matière dont ils sont constitués, par exemple : les liens métalliques (classe 6) et non métalliques (classe 22), les fils élastiques, de caoutchouc ou en matières plastiques (classe 17), les fils de verre (classe 21).

Classe 24

Textiles et leurs succédanés; linge de maison; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques.

Note explicative

La classe 24 comprend essentiellement les tissus et housses en tissu à usage domestique.

Cette classe comprend notamment :

  • le linge de maison, par exemple : les dessus-de-lit, les housses d'oreillers, les serviettes de toilette en matières textiles;
  • le linge de lit en papier;
  • les sacs de couchage, les draps pour sacs de couchage;
  • les moustiquaires.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les couvertures chauffantes, à usage médical (classe 10) et non à usage médical (classe 11);
  • le linge de table en papier (classe 16);
  • les rideaux de sécurité en amiante (classe 17), les rideaux de bambou et les rideaux de perles pour la décoration (classe 20);
  • les couvertures de chevaux (classe 18);
  • certains textiles et tissus destinés à un usage spécifique, par exemple : les étoffes pour reliures (classe 16), les tissus isolants (classe 17), les géotextiles (classe 19).

Classe 25

Vêtements, chaussures, chapellerie.

Note explicative

La classe 25 comprend essentiellement les articles d'habillement pour êtres humains.

Cette classe comprend notamment :

  • les parties de vêtements, de chaussures et d'articles de chapellerie, par exemple : les manchettes, les poches, les doublures confectionnées, les talons et talonnettes, les visières de casquettes, les carcasses de chapeaux;
  • les vêtements et chaussures de sport, par exemple : les gants de ski, les débardeurs de sport, l'habillement pour cyclistes, les tenues de judo et de karaté, les chaussures de football, les souliers de gymnastique, les chaussures de ski;
  • les costumes de mascarade;
  • les vêtements en papier, les chapeaux en papier en tant qu'articles d'habillement;
  • les bavoirs non en papier;
  • les pochettes (habillement);
  • les chancelières non chauffées électriquement.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les petits articles de quincaillerie utilisés en cordonnerie, par exemple : les chevilles et bonbouts de cordonnerie métalliques (classe 6) et non métalliques (classe 20) ainsi que les accessoires de mercerie et les fermetures pour articles d'habillement, par exemple : les fermoirs, les boucles, les fermetures à glissière, les rubans, les rubans de chapeau, les articles de passementerie pour la chapellerie et pour chaussures (classe 26);
  • certains articles d'habillement spéciaux, par exemple : les casques de protection, y compris pour le sport (classe 9), les vêtements pour la protection contre le feu (classe 9), les vêtements spéciaux pour salles d'opération (classe 10), les chaussures orthopédiques (classe 10) ainsi que les vêtements et chaussures essentiels à la pratique de certains sports, par exemple : les gants de base-ball, les gants de boxe, les patins à glace, les bottines-patins (combiné) (classe 28);
  • les vêtements chauffés électriquement (classe 11);
  • les chancelières chauffées électriquement (classe 11), les chancelières conçues pour poussettes et landaus (classe 12);
  • les bavoirs en papier (classe 16);
  • les mouchoirs de poche en papier (classe 16) et en matières textiles (classe 24);
  • les vêtements pour animaux (classe 18);
  • les masques de carnaval (classe 28);
  • les vêtements de poupées (classe 28);
  • les chapeaux de cotillon en papier (classe 28).

Classe 26

Dentelles, lacets et broderies, et rubans et nœuds de mercerie; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles; décorations pour les cheveux; cheveux postiches.

Note explicative

La classe 26 comprend essentiellement les articles de mercerie et de passementerie, les cheveux naturels ou synthétiques et les décorations pour les cheveux ainsi que les articles destinés à la décoration d'objets divers, non compris dans d'autres classes.

Cette classe comprend notamment :

  • les perruques, les toupets, les barbes postiches;
  • les barrettes, les bandeaux pour les cheveux;
  • les rubans et nœuds de mercerie ou pour les cheveux, quelle que soit leur matière;
  • les rubans et nœuds pour l'emballage de cadeaux, non en papier;
  • les filets pour les cheveux;
  • les boucles, les fermetures à glissière;
  • les breloques autres que pour articles de bijouterie et porte-clés;
  • les guirlandes et couronnes de Noël artificielles, y compris celles à éclairage intégré;
  • certains articles pour friser les cheveux, par exemple : les bigoudis électriques et non électriques, les épingles à onduler les cheveux, les papillotes (bigoudis).

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les cils postiches (classe 3);
  • les crochets en tant que petits articles de quincaillerie métallique (classe 6) ou non métallique (classe 20), les crochets de rideaux (classe 20);
  • certaines aiguilles spéciales, par exemple : les aiguilles de tatouage (classe 8), les aiguilles pour boussoles d'arpentage (classe 9), les aiguilles à usage médical (classe 10), les aiguilles de pompe de gonflage pour balles de jeu (classe 28);
  • les appareils à main à friser les cheveux, par exemple : les fers à friser, les pinces pour recourber les cils (classe 8);
  • les prothèses capillaires (classe 10);
  • les breloques pour articles de bijouterie, les breloques pour porte-clés (classe 14);
  • certains rubans et nœuds, par exemple : les rubans et nœuds en papier autres que de mercerie ou pour les cheveux (classe 16), les rubans de gymnastique rythmique (classe 28);
  • les fils à usage textile (classe 23);
  • les arbres de Noël en matières synthétiques (classe 28).

Classe 27

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles.

Note explicative

La classe 27 comprend essentiellement les produits destinés à recouvrir ou à revêtir, dans un but d'aménagement, les sols ou les murs déjà construits.

Cette classe comprend notamment:

  • les tapis pour automobiles;
  • les tapis servant à recouvrir les sols, par exemple : les descentes de bain, les paillassons, les tapis de gymnastique, les tapis de yoga;
  • le gazon artificiel;
  • les papiers peints, y compris les papiers peints textiles.

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 28

Jeux, jouets; appareils de jeux vidéo; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël.

Note explicative

La classe 28 comprend essentiellement les jouets, les appareils de jeux, les équipements de sport, les articles de divertissement et de farces et attrapes ainsi que certains articles pour arbres de Noël.

Cette classe comprend notamment :

  • les appareils de divertissement et de jeux, y compris leurs dispositifs de commande;
  • les objets de cotillon et les articles de farces et attrapes, par exemple : les masques de carnaval, les chapeaux de cotillon en papier, les confettis, les bombes de table pour fêtes et les papillotes surprise (crackers de Noël);
  • le matériel de chasse et de pêche, par exemple : les cannes à pêche, les épuisettes pour la pêche, les leurres, les appeaux pour la chasse;
  • les engins pour sports et jeux divers.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les bougies pour arbres de Noël (classe 4), les lampes électriques pour arbres de Noël (classe 11), la confiserie et la chocolaterie pour arbres de Noël (classe 30);
  • l'équipement des plongeurs (classe 9);
  • les jouets sexuels et les poupées érotiques (classe 10);
  • les vêtements de gymnastique et de sport (classe 25);
  • certains articles de gymnastique et de sport, par exemple : les casques de protection, les lunettes et protège-dents pour le sport (classe 9), les armes à feu de sport (classe 13), les tapis de gymnastique (classe 27) ainsi que certains équipements de pêche et de chasse, par exemple : les couteaux de chasse, les harpons (classe 8), les armes à feu de chasse (classe 13), les filets de pêche (classe 22), classés selon d'autres fonctions ou destinations.

Classe 29

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; œufs; lait, fromage, beurre, yaourt et autres produits laitiers; huiles et graisses à usage alimentaire.

Note explicative

La classe 29 comprend essentiellement les denrées alimentaires d'origine animale ainsi que les légumes et autres produits horticoles comestibles préparés ou conservés pour la consommation.

Cette classe comprend notamment :

  • les aliments à base de viande, poisson, fruits ou légumes;
  • les insectes comestibles;
  • les boissons lactées, où le lait prédomine;
  • les succédanés de lait, par exemple : lait d'amandes, lait de coco, lait d'arachides, lait de riz, lait de soja;
  • les champignons conservés;
  • les légumineuses et fruits à coque préparés pour l'alimentation humaine;
  • les graines préparées pour l'alimentation humaine, autres qu'en tant qu'assaisonnements ou aromatisants.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les huiles et graisses autres qu'à usage alimentaire, par exemple : les huiles essentielles (classe 3), les huiles industrielles (classe 4), l'huile de ricin à usage médical (classe 5);
  • les aliments pour bébés (classe 5);
  • les aliments et substances diététiques à usage médical (classe 5);
  • les compléments alimentaires (classe 5);
  • les sauces à salade (classe 30);
  • les graines transformées à utiliser en tant qu'assaisonnements (classe 30);
  • les fruits à coque enrobés de chocolat (classe 30);
  • les fruits, légumes, fruits à coque et semences frais et non transformés (classe 31);
  • les aliments pour animaux (classe 31);
  • les animaux vivants (classe 31);
  • les semences pour plantations (classe 31).

Classe 30

Café, thé, cacao et succédanés du café; riz, pâtes alimentaires et nouilles; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisseries et confiseries; chocolat; crèmes glacées, sorbets et autres glaces alimentaires; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, assaisonnements, épices, herbes conservées; vinaigre, sauces et autres condiments; glace à rafraîchir.

Note explicative

La classe 30 comprend essentiellement les denrées alimentaires d'origine végétale, à l'exception des fruits et légumes, préparées ou conservées pour la consommation ainsi que les adjuvants destinés à l'amélioration du goût des aliments.

Cette classe comprend notamment :

  • les boissons à base de café, cacao, chocolat ou thé;
  • les céréales préparées pour l'alimentation humaine, par exemple : flocons d'avoine, chips de maïs, orge mondé, boulgour, muesli;
  • les pizzas, les tourtes, les sandwiches;
  • les fruits à coque enrobés de chocolat;
  • les arômes alimentaires ou pour boissons, autres qu'huiles essentielles.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • le sel à usage industriel (classe 1);
  • les arômes alimentaires ou pour boissons en tant qu'huiles essentielles (classe 3);
  • les infusions médicinales et les aliments et substances diététiques à usage médical (classe 5);
  • les aliments pour bébés (classe 5);
  • les compléments alimentaires (classe 5);
  • la levure à usage pharmaceutique (classe 5), la levure pour l'alimentation animale (classe 31);
  • les boissons lactées aromatisées au café, cacao, chocolat ou thé (classe 29);
  • les potages, les bouillons (classe 29);
  • les céréales brutes (classe 31);
  • les herbes aromatiques fraîches (classe 31);
  • les aliments pour animaux (classe 31).

Classe 31

Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais, herbes aromatiques fraîches; plantes et fleurs naturelles; bulbes, semis et semences; animaux vivants; produits alimentaires et boissons pour animaux; malt.

Note explicative

La classe 31 comprend essentiellement les produits de la terre et de la mer n'ayant subi aucune préparation pour la consommation, les animaux vivants et les plantes vivantes, ainsi que les aliments pour animaux.

Cette classe comprend notamment :

  • les céréales non transformées;
  • les fruits et légumes frais, également lavés ou cirés;
  • les résidus d'origine végétale;
  • les algues non transformées;
  • les grumes;
  • les oeufs à couver;
  • les truffes et champignons frais;
  • les litières pour animaux, par exemple : le sable aromatique, le papier sablé pour animaux de compagnie.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les cultures de micro-organismes et les sangsues à usage médical (classe 5);
  • les compléments alimentaires et les aliments médicamenteux pour animaux (classe 5);
  • les bois mi-ouvrés (classe 19);
  • les amorces artificielles pour la pêche (classe 28);
  • le riz (classe 30);
  • le tabac (classe 34).

Classe 32

Bières; boissons sans alcool; eaux minérales et gazeuses; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations sans alcool pour faire des boissons.

Note explicative

La classe 32 comprend essentiellement les boissons sans alcool ainsi que les bières.

Cette classe comprend notamment :

  • les boissons désalcoolisées;
  • les boissons rafraîchissantes sans alcool;
  • les boissons à base de riz et de soja, autres que succédanés de lait;
  • les boissons énergisantes, les boissons isotoniques, les boissons protéinées pour sportifs;
  • les essences et extraits de fruits sans alcool pour faire des boissons.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les arômes pour boissons en tant qu'huiles essentielles (classe 3) ou autres qu'huiles essentielles (classe 30);
  • les boissons diététiques à usage médical (classe 5);
  • les boissons lactées, où le lait prédomine, les milk-shakes (classe 29);
  • les succédanés de lait, par exemple : lait d'amandes, lait de coco, lait d'arachides, lait de riz, lait de soja (classe 29);
  • le jus de citron à usage culinaire, le jus de tomates pour la cuisine (classe 29);
  • les boissons à base de café, cacao, chocolat ou thé (classe 30);
  • les boissons pour animaux de compagnie (classe 31);
  • les boissons alcoolisées à l'exception des bières (classe 33).

Classe 33

Boissons alcoolisées à l'exception des bières; préparations alcoolisées pour faire des boissons.

Note explicative

La classe 33 comprend essentiellement les boissons, essences et extraits alcoolisés.

Cette classe comprend notamment :

  • les vins, les vins de liqueurs;
  • les cidres et poirés alcoolisés;
  • les spiritueux, les liqueurs;
  • les essences alcooliques, les extraits de fruits avec alcool, les amers (liqueurs).

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les potions médicinales (classe 5);
  • les boissons désalcoolisées (classe 32);
  • les bières (classe 32);
  • les mélanges sans alcool utilisés pour préparer des boissons alcoolisées, par exemple : les boissons rafraîchissantes sans alcool, les sodas (classe 32).

Classe 34

Tabac et succédanés du tabac; cigarettes et cigares; cigarettes électroniques et vaporisateurs oraux pour fumeurs; articles pour fumeurs; allumettes.

Note explicative

La classe 34 comprend essentiellement le tabac et les articles utilisés pour fumer ainsi que certains accessoires et contenants liés à leur consommation.

Cette classe comprend notamment :

  • les succédanés du tabac non à usage médical;
  • les arômes, autres qu'huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques, les vaporisateurs oraux pour fumeurs;
  • les herbes à fumer;
  • le tabac à priser;
  • certains accessoires et contenants liés à la consommation de tabac et articles pour fumer, par exemple : les briquets pour fumeurs, les cendriers pour fumeurs, les pots à tabac, les tabatières, les boîtes à cigares pourvues d'un humidificateur.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les cigarettes sans tabac à usage médical (classe 5);
  • les batteries et chargeurs pour cigarettes électroniques (classe 9);
  • les cendriers pour automobiles (classe 12).

Classes pour les services (35 à 45)

Classe 35

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Note explicative

La classe 35 comprend essentiellement les services rendus par des personnes ou par des organisations dont le but principal est :

  • l'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ou
  • l'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale,

ainsi que les services des établissements de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services.

Cette classe comprend notamment :

  • le regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; ces services peuvent être assurés par des magasins de détail, par des magasins en gros, par l'intermédiaire de distributeurs automatiques, de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple : par l'intermédiaire de sites web ou d'émissions de télé-achat;
  • les services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, de même que la compilation de données mathématiques ou statistiques;
  • les services des agences de publicité, ainsi que des services tels que la distribution de prospectus, directement ou par la poste, ou la distribution d'échantillons. Cette classe peut se référer à la publicité concernant d'autres services, tels que ceux concernant des emprunts bancaires ou la publicité par radio.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les services tels que les évaluations et rapports d'ingénieurs qui ne sont pas en rapport direct avec l'exploitation ou la direction des affaires dans une entreprise commerciale ou industrielle.

Classe 36

Services d'assurance; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.

Note explicative

La classe 36 comprend essentiellement les services rendus dans les affaires financières et monétaires et les services rendus en rapport avec des contrats d'assurances de tous genres.

Cette classe comprend notamment :

  • les services en rapport avec les affaires financières ou monétaires, à savoir :
    • les services de tous les instituts bancaires ou institutions en rapport avec eux, telles qu'agences de change ou services de compensation;
    • les services d'instituts de crédit autres que les banques, tels qu'associations coopératives de crédit, compagnies financières individuelles, prêteurs, etc.;
    • les services des « investment trusts », des compagnies « holding »;
    • les services des courtiers en valeurs et en biens;
    • les services en rapport avec les affaires monétaires, assurés par des agents fiduciaires;
    • les services rendus en rapport avec l'émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;
  • le crédit-bail financier;
  • les services d'administrateurs d'immeubles, c'est-à-dire les services de location, d'estimation de biens immobiliers ou de bailleurs de fonds;
  • les services en rapport avec les assurances, tels que les services rendus par des agents ou courtiers s'occupant d'assurances, les services rendus aux assurés et les services de souscription d'assurances.

Classe 37

Services de construction; services d'installation et de réparation; extraction minière, forage pétrolier et gazier.

Note explicative

La classe 37 comprend essentiellement les services dans le domaine de la construction ainsi que les services liés à la restauration d'objets dans leur condition première ou à leur préservation sans altérer leurs propriétés physiques ou chimiques.

Cette classe comprend notamment :

  • la construction et la démolition des édifices, des routes, des ponts, des barrages ou des lignes de transmission, ainsi que les services dans le domaine de la construction, par exemple : les travaux de peinture intérieure et extérieure, de plâtrerie, de plomberie, l'installation de chauffage et les travaux de couverture de toits;
  • la construction navale;
  • la location d'outils, de machines et d'équipements de chantier, par exemple : la location de bouldozeurs, la location de grues;
  • les divers services de réparation, par exemple : dans les domaines de l'électricité, du matériel informatique, du mobilier, des instruments et des outils;
  • les divers services de restauration, par exemple : la restauration de bâtiments, la restauration de mobilier, la restauration d'œuvres d'art;
  • les services d'entretien qui visent à maintenir un objet dans sa condition originale sans en changer aucune des propriétés;
  • le nettoyage de divers objets, par exemple : les fenêtres, les véhicules, les vêtements ainsi que le blanchissage et le pressage de vêtements.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • l'entreposage de marchandises (classe 39);
  • la transformation d'un objet ou d'une substance qui implique une modification de ses propriétés essentielles, par exemple : le découpage, la teinture, l'ignifugation du tissu (classe 40), le coulage, le placage, le traitement des métaux (classe 40), les services de tailleurs, la confection de vêtements et les services de broderie (classe 40), la conservation des aliments et des boissons (classe 40);
  • l'installation, la maintenance et la mise à jour de logiciels informatiques (classe 42), la création et l'hébergement de sites web (classe 42);
  • l'établissement de plans pour la construction et les services d'architecture (classe 42).

Classe 38

Services de télécommunications

Note explicative

La classe 38 comprend essentiellement les services qui permettent à un tiers au moins de communiquer avec un autre ainsi que les services de diffusion et de transmission de données.

Cette classe comprend notamment :

  • la transmission de fichiers numériques et de courriers électroniques;
  • la fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux;
  • la radiodiffusion et la télédiffusion;
  • la transmission de séquences vidéo à la demande;
  • la mise à disposition de forums de discussion sur internet;
  • les services de téléphonie et de messagerie vocale;
  • les services de téléconférence et de visioconférence.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • la publicité radiophonique (classe 35);
  • les services de télémarketing (classe 35);
  • le contenu ou la matière pouvant être compris dans la communication, par exemple : les fichiers d'images téléchargeables (classe 9), la mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web (classe 35), la mise à disposition de films et d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande (classe 41);
  • les services réalisés à l'aide de raccordements par télécommunication, par exemple : les services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable (classe 35), les services bancaires en ligne (classe 36);
  • la production d'émissions de radio et de télévision (classe 41);
  • les services de conseils en technologies des télécommunications (classe 42);
  • les services de réseautage social en ligne (classe 45).

Classe 39

Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.

Note explicative

La classe 39 comprend essentiellement les services de transport de personnes, d'animaux ou de marchandises d'une place à une autre (par rail, par route, par eau, par air ou par pipeline) et les services nécessairement en relation avec ces transports ainsi que l'emmagasinage de marchandises dans tout type d'installation pour le stockage, telle qu'entrepôts ou autres sortes de bâtiments en vue de leur préservation ou gardiennage.

Cette classe comprend notamment :

  • l’exploitation des stations, des ponts, des chemin de fer, des ferries et autres moyens de transport;
  • la location de véhicules de transport et de leurs conducteurs, par exemple : les chauffeurs et les pilotes;
  • les services de location relatifs au transport, au stockage et au voyage, par exemple : la location de places de stationnement, la location de garages, la location de conteneurs d'entreposage;
  • les opérations de remorquage maritime, le déchargement, le fonctionnement des ports et des quais et le sauvetage de vaisseaux en perdition et de leur cargaison;
  • l'emballage, la mise en bouteilles, l'empaquetage et la livraison de marchandises;
  • le réapprovisionnement de distributeurs automatiques et de guichets automatiques;
  • les services d’informations en matière de voyages ou le transport de marchandises par des courtiers et les agences de tourisme ainsi que les informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport;
  • l'inspection de véhicules ou de marchandises à des fins de transport;
  • la distribution d'énergie et d'électricité ainsi que la distribution et l'approvisionnement en eau.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • la publicité pour le voyage ou le transport (classe 35);
  • les services d’assurances durant le transport de personnes ou de marchandises (classe 36);
  • l'entretien et la réparation de véhicules ou autres articles touchant le transport de personnes ou de marchandises (classe 37);
  • la conduite de visites guidées (classe 41);
  • le stockage électronique de données (classe 42);
  • la réservation de chambres d'hôtel ou autres logements temporaires par des agences de voyages ou des courtiers (classe 43).

Classe 40

Traitement de matériaux; recyclage d'ordures et de déchets; purification de l'air et traitement de l'eau; services d'impression; conservation des aliments et des boissons.

Note explicative

La classe 40 comprend essentiellement les services, rendus dans le cadre du traitement, de la transformation ou de la production mécaniques ou chimiques de substances inorganiques ou organiques ou d'objets, y compris les services de fabrication sur mesure.

Pour les besoins du classement, la production ou la fabrication de produits est considérée comme un service uniquement dans le cas où elle est fournie pour le compte d'une tierce personne, à sa demande et selon son cahier des charges.

Si la production ou la fabrication n'est pas réalisée dans le cadre d'une commande de produits correspondant aux besoins, aux exigences ou au cahier des charges spécifiques d'un client, elle est alors généralement auxiliaire à l'activité commerciale principale du fabricant ou aux produits commercialisés.

Si la substance ou l'objet est commercialisé auprès de tiers par la personne qui l'a traité, transformé ou produit, alors cette activité ne sera généralement pas considérée comme un service.

Cette classe comprend notamment :

  • la transformation d'un objet ou d'une substance et tout traitement impliquant une modification de leurs propriétés essentielles, par exemple : la teinture d'un vêtement; ces services de transformation sont également rangés en classe 40 s'ils sont rendus dans le cadre de travaux de réparation ou d'entretien, par exemple : le chromage des pare-chocs d'une automobile;
  • les services de traitement de matériaux qui peuvent intervenir en cours de fabrication d'une substance ou d'un objet quelconque autre qu'un édifice, par exemple : les services se référant au découpage, au façonnage, au polissage par abrasion ou au revêtement métallique;
  • l'assemblage de matériaux, par exemple : le soudage;
  • le traitement et la transformation de produits alimentaires, par exemple : le pressage de fruits, la minoterie, la conservation des aliments et des boissons, le fumage d'aliments, la congélation d'aliments;
  • la fabrication sur mesure de produits à la demande et selon le cahier des charges de tiers (certains offices exigeant toutefois l'indication des produits fabriqués), par exemple : la fabrication sur mesure d'automobiles;
  • les services de prothésistes dentaires;
  • le matelassage, les services de broderie, les services de tailleurs, la teinture de textiles, l'apprêtage de textiles.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les services qui n'impliquent pas une modification des propriétés essentielles d'un objet ou d'une substance, par exemple : l'entretien de mobilier ou les services de de réparation (classe 37);
  • les services dans le domaine de la construction, par exemple : les travaux de peinture et de plâtrerie (classe 37);
  • les services de nettoyage, par exemple : le blanchissage du linge, le nettoyage de fenêtres, le nettoyage des surfaces intérieures et extérieures de bâtiments (classe 37);
  • le traitement contre la rouille, par exemple : le traitement préventif contre la rouille pour véhicules (classe 37);
  • certains services de personnalisation, par exemple : la peinture personnalisée d'automobiles (classe 37);
  • la décoration de nourriture, la sculpture culinaire (classe 43).

Classe 41

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Note explicative

La classe 41 couvre essentiellement les services rendus par des personnes ou par des institutions pour développer les facultés mentales de personnes ou d'animaux, ainsi que les services destinés à divertir ou à occuper l'attention.

Cette classe comprend notamment :

  • les services d'éducation d'individus ou de dressage d'animaux, sous toutes leurs formes;
  • les services dont le but essentiel est le divertissement, l'amusement ou la récréation d'individus;
  • les services de présentation au public d'oeuvres d'art plastique ou de littérature à buts culturels ou éducatifs.

Classe 42

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles; et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d'authentification conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Note explicative

La classe 42 comprend essentiellement les services rendus par des personnes en rapport avec les aspects théoriques ou pratiques de domaines complexes d'activités, par exemple : les services de laboratoires scientifiques, l'ingénierie, la programmation informatique, les services d'architecture ou l'architecture d'intérieur.

Cette classe comprend notamment :

  • les services d'ingénieurs qui se chargent d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifique et technologique, y compris les services de conseils technologiques;
  • les services en matière de technologie et d’informatique concernant la sécurisation des données informatiques et des informations personnelles et financières et concernant la détection d’accès non autorisés à des données et à des informations, par exemple : les services de protection contre les virus informatiques, les services de chiffrement de données, la surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet;
  • le logiciel-service (SaaS), la plateforme informatique en tant que service (PaaS);
  • les services de recherche scientifique à buts médicaux;
  • les services d'architecture et de planification en matière d'urbanisme;
  • certains services de conception, par exemple : le dessin industriel, la conception de logiciels et de systèmes informatiques, l'architecture d'intérieur, les services de dessinateurs pour emballages, les services de conception d'art graphique, les services de dessinateurs de mode;
  • les expertises;
  • les services de prospection pétrolière, gazière et minière.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • certains services de recherches, par exemple : les recherches pour affaires (classe 36), les recherches généalogiques (classe 45), les recherches judiciaires (classe 45);
  • les audits d'entreprises (analyses commerciales) (classe 35);
  • les services de gestion de fichiers informatiques (classe 35);
  • les services d'évaluation financière (classe 36);
  • l'extraction minière, le forage pétrolier et gazier (classe 37);
  • l'installation, l'entretien et la réparation de matériel informatique (classe 37);
  • les services d'ingénieurs du son (classe 41);
  • certains services de conception, par exemple : la conception d'aménagements paysagers (classe 44);
  • les services médicaux et vétérinaires (classe 44);
  • les services juridiques (classe 45).

Classe 43

Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire.

Note explicative

La classe 43 comprend essentiellement les services rendus par des personnes ou des établissements dont le but est de préparer des aliments ou des boissons pour la consommation ainsi que les services rendus en procurant le logement, le gîte et le couvert par des hôtels, pensions ou autres établissements assurant un hébergement temporaire.

Cette classe comprend notamment :

  • les services de réservation de logements pour voyageurs, rendus notamment par des agences de voyage ou des courtiers;
  • les pensions pour animaux.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les services de location de biens immobiliers tels que maisons, appartements, etc., destinés à un usage permanent (classe 36);
  • les services d'organisation de voyages rendus par des agences de tourisme (classe 39);
  • les services de conservation d'aliments et de boissons (classe 40);
  • les services de discothèques (classe 41);
  • les pensionnats (classe 41);
  • les maisons de repos et de convalescence (classe 44).

Classe 44

Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d’aquaculture, d'horticulture et de sylviculture.

Note explicative

La classe 44 comprend essentiellement les soins médicaux, y compris la médecine alternative, d'hygiène corporelle et de beauté donnés par des personnes ou des établissements à des êtres humains et des animaux ainsi que les services se rapportant aux domaines de l'agriculture, de l'aquaculture, de l'horticulture et de la sylviculture.

Cette classe comprend notamment :

  • les services hospitaliers;
  • les services de télémédecine;
  • les services de dentisterie, d'optométrie et de santé mentale;
  • les services de cliniques médicales et les services d'analyses médicales fournis par des laboratoires médicaux à des fins diagnostiques et thérapeutiques, tels que des examens radiographiques et prises de sang;
  • les services thérapeutiques, par exemple : la physiothérapie et l'orthophonie;
  • la consultation en matière de pharmacie et la préparation d'ordonnances par des pharmaciens;
  • les services de banques de sang et de banques de tissus humains;
  • les services de maisons de convalescence et de maisons de repos;
  • le conseil en diététique et nutrition;
  • les services de stations thermales;
  • les services d'insémination artificielle et de fécondation in vitro;
  • l'élevage d'animaux;
  • le toilettage d'animaux;
  • le perçage corporel et le tatouage;
  • les services en rapport avec le jardinage, par exemple : les services de pépiniéristes, la conception d'aménagements paysagers, les services de jardiniers-paysagistes, l'entretien de pelouses;
  • les services en rapport avec l'art floral, par exemple : la composition florale, la confection de couronnes;
  • la destruction des mauvaises herbes, la lutte contre les nuisibles dans l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • la lutte contre les nuisibles, autres que dans l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture (classe 37);
  • l'installation et la réparation de dispositifs d'irrigation (classe 37);
  • le transport en ambulance (classe 39);
  • l'abattage d'animaux et la taxidermie (classe 40);
  • l'abattage et le débitage du bois (classe 40);
  • les services de dressage d'animaux (classe 41);
  • les services rendus par des clubs de culture physique (classe 41);
  • les services de recherche scientifique à buts médicaux (classe 42);
  • les pensions pour animaux (classe 43);
  • les maisons de retraite pour personnes âgées (classe 43);
  • les services de pompes funèbres (classe 45).

Classe 45

Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

Note explicative

Cette classe comprend notamment :

  • les services rendus par des juristes, assistants juridiques et avocats-conseils, à des individus, des groupes d'individus, des organisations ou des entreprises;
  • les services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité physique des personnes et à la sécurité des biens matériels;
  • les services rendus à des personnes en rapport avec des événements sociaux tels que services d'accompagnement en société, agences matrimoniales, services funéraires.

Cette classe ne comprend pas notamment :

  • les services professionnels donnant une aide directe dans les opérations ou fonctions d'une entreprise commerciale (classe 35);
  • les services en rapport avec les affaires financières ou monétaires et les services en rapport avec les assurances (classe 36);
  • les services d'accompagnement de voyageurs (classe 39);
  • les services de transport sécurisé (classe 39);
  • les services d'éducation d'individus, sous toutes leurs formes (classe 41);
  • les prestations de chanteurs ou de danseurs (classe 41);
  • les services de programmation informatique concernant la protection de logiciels (classe 42);
  • les services de chiffrement de données et de conseillers en matière de sécurité informatique et internet (classe 42);
  • les services rendus par des tiers qui assurent des soins médicaux, d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux (classe 44);
  • certains services de location.
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