Comment gérer son information confidentielle

Transcription et Sous-Titres HTML5

(Musique)

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada présente

Comment gérer son information confidentielle

(On voit Catherine Geci en train de se préparer à être interviewée.)

Catherine Geci, Agente des partenariats de technologie, Université d'Ottawa

(L'entrevue débute avec une musique légère en arrière-plan.)

L'information confidentielle essentiellement c'est tout renseignement qui est important à la viabilité de l'entreprise et qui lui confère un avantage concurrentiel. L'information confidentielle peut être technique, elle peut aussi être de nature commerciale.

L'information technique, perçue comme confidentielle, peut se retrouver dans des carnets de notes de recherches par exemple, dans des formules ou des algorithmes. Ça peut aussi être du code source logiciel non ouvert, ça peut être aussi dans le savoir-faire de procédé de fabrication.

L'information confidentielle de nature commerciale elle peut se retrouver par exemple dans des méthodes de vente, des méthodes de distribution, des listes de fournisseurs et de clients et les stratégies publicitaires.

Il y a plusieurs moyens qu'une entreprise peut prendre pour protéger ses informations confidentielles.

D'abord, si l'information est de nature technique elle peut être protégée par brevet. Si l'information est de nature commerciale elle peut être protégée par secret commercial.

Deuxièmement, une entreprise peut aussi limiter le nombre de personnes qui ont accès à l'information confidentielle.

Troisièmement, l'entreprise peut aussi s'assurer d'avoir des dispositions de confidentialité dans ses contrats d'embauche.

Quatrièmement, l'entreprise peut avoir des ententes de confidentialité avec ses partenaires. Une entente de confidentialité ou de non-divulgation, c'est un document qui exprime l'intention de deux parties de s'échanger ou de partager des renseignements confidentiels.

Donc, l'entente de confidentialité peut être unidirectionnelle, c'est-à-dire lorsqu'une partie donne des informations confidentielles à une autre partie ou peut être bidirectionnelle lorsque les deux parties s'échangent de l'information confidentielle.

L'entente de confidentialité peut comporter différentes modalités, par exemple la durée de l'obligation de confidentialité peut varier. Elle peut être par exemple de 1 an, 3 ans, 5 ans. L'entreprise doit aussi porter attention aux obligations qui existent lorsque l'entente de confidentialité prend fin. Par exemple, il pourrait y avoir des obligations de détruire ou de retourner les documents confidentiels qui ont été échangés.

Une entreprise doit être consciente lorsqu'elle signe une entente de confidentialité que si une des deux parties divulgue l'information confidentielle, il est très difficile, voire même impossible, de rétablir la confidentialité de ces renseignements.

Assurez-vous de bien protéger vos renseignements confidentiels. Ils pourraient contribuer au succès de votre entreprise.

(Musique)

Pour en savoir plus www.opic.ic.gc.ca/confidentiel

Mot-symbole du Gouvernement du Canada

Signature de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada

Sommaire

Dans cette vidéo, vous apprendrez à identifier et à gérer les renseignements qui devraient être traités comme confidentiels. Catherine Geci, agente des partenariats de technologie à l'Université d'Ottawa, travaille étroitement avec des chercheurs et des étudiants en démarrage d'entreprise. Elle connaît donc l'importance de bien gérer les renseignements confidentiels.

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