Archivé — Modernisation de la communauté de la PI

Période de consultation

Du 9 octobre 2014 au 9 décembre 2014

Documents visés par la consultation

Consultation et discussion

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) mènera une consultation officielle portant sur le rapport intitulé Modernisation de la communauté de la PI du 9 octobre 2014 au 9 décembre 2014.

Afin d'encourager et de soutenir l'innovation, le gouvernement du Canada a déployé des efforts importants au cours des dernières années pour moderniser le cadre de propriété intellectuelle (PI) du Canada, afin de mieux l'harmoniser avec les pratiques internationales et de réduire le fardeau administratif des entreprises canadiennes novatrices. Au cours de la même période, l'OPIC s'est affairé à transformer ses services aux entreprises afin de soutenir plus efficacement les initiatives novatrices de ces dernières. Ces efforts ont coïncidé avec l'intérêt constant de la communauté des agents de PI d'offrir les meilleurs services possibles aux entreprises canadiennes.

Dans ce contexte de modernisation de la PI et d'améliorations apportées au service, l'OPIC et la communauté des agents de PI ont reconnu l'importance de moderniser également la façon dont l'OPIC et les agents de PI mènent leurs activités ensemble, afin de répondre aux besoins des entreprises relativement à la protection et à la gestion de leurs produits de PI. On a déterminé qu'une initiative conjointe de l'OPIC et de la communauté professionnelle de la PI représentait une façon efficace de progresser. Ainsi, trois groupes de travail réunissant des représentants de l'OPIC et de la communauté professionnelle de la PI ont examiné les trois éléments précis suivants et ont formulé des recommandations à leur égard :

  1. Tenue à jour et surveillance du registre/de la liste des agents de brevets et de marques commerce.
  2. Qualification et perfectionnement des agents de brevets et de marques de commerce figurant sur le registre/la liste.
  3. Cadre de valeurs et d'éthique à l'intention des agents de brevets et marques de commerce.

Les recommandations des groupes de travail se trouvent dans le rapport final Modernisation de la communauté de la PI. L'OPIC tente de recueillir diverses perspectives afin d'évaluer la mesure dans laquelle ces recommandations proposées répondent aux besoins des entreprises et de la communauté professionnelle de la PI.

Coordonnées

Si vous avez des questions à propos de la présente consultation, veuillez les envoyer par courrier électronique à l'adresse OPIC-CIPO.consultations@ic.gc.ca par télécopieur au 819-953-8638, ou par courrier courant à l'adresse suivante :

Office de la propriété intellectuelle du Canada
Bureau de la recherche, des affaires internationales, des politiques et de la planification
50, rue Victoria
Place du Portage II
Gatineau (Québec) K1A 0C9
À l'attention de : Konstantinos Georgaras, Directeur, Bureau de politique, planification, affaires internationales et recherche économique

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