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Base de données sur les brevets canadiens

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Une grande variété de documents sur les brevets est accessible dans la Base de données sur les brevets canadiens (BDBC), y compris l'historique de la poursuite de tous les brevets octroyés et les demandes de brevets mises à la disposition du public.

Ces renseignements permettent aux innovateurs, aux clients et aux agents canadiens et étrangers d'examiner des renseignements plus complets sur les documents de brevet canadiens.

Comment puis-je accéder à ces renseignements?

Tous les documents qui se trouvent dans le système avant juin 2015 peuvent être récupérés à l'aide du filtre miscellaneous (divers) sous l'onglet Documents de tout brevet ou toute demande de brevet mise à la disposition du public dans la BDBC.

Les documents sur les demandes de brevet ajoutés dans le système après juin 2015 seront étiquetés pour faciliter l'accès grâce à divers filtres sous l'onglet Documents.

Liste des documents auxquels vous pouvez avoir accès

Visitez la page de la Liste des documents sur les brevets publiés et non publiés dans la BDBC.

Je crois qu'une demande de brevet n'est ni nouvelle ou novatrice. Comment l'accès à ces nouveaux renseignements m'aidera dans cette situation?

Conformément à l'article 34.1 de la Loi sur les brevets, toute personne peut fournir à l'Office de la propriété intellectuelle (OPIC) un dossier d'antériorité concernant une demande. Toute tierce partie qui croit qu'une invention revendiquée n'est pas nouvelle ou inventive peut déposer un dossier d'antériorité afin d'appuyer l'observation de la tierce partie, une fois qu'une demande est accessible au public.

Le dossier d'antériorité peut comprendre ce qui suit :

  • des brevets;
  • des demandes de brevet mises à la disposition du public;
  • tout document qui peut avoir un effet sur la brevetabilité de toute revendication contenue dans une demande de brevet.

Comment déposer un dossier d'antériorité

  • expliquer la pertinence de l'antériorité;
  • s'attendre à recevoir un accusé de réception de l'OPIC;
  • accéder au dossier de poursuite de la demande au moment où le dossier est mis à la disposition du public afin d'obtenir les renseignements les plus récents.

Que se produira-t-il?

La demande :

  • fera partie d'un dossier de la demande mis à la disposition du public;
  • sera rendue publique;
  • sera prise en considération par l'examinateur après le dépôt de la requête d'examen;
  • sera prise en considération, si elle est jugée pertinente par l'examinateur et sera utilisée pendant la poursuite.

De plus, le demandeur est informé du dépôt du dossier d'antériorité.

Les dossiers d'antériorité demandant la confidentialité seront retournés à l'expéditeur et ne seront pas pris en considération par l'examinateur.

Si la demande provient du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et qu'elle n'est pas entrée dans la phase nationale au Canada, l'OPIC conservera le dépôt de la tierce partie jusqu'à l'expiration des délais de l'entrée en retard dans la phase nationale au Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Recueil des pratiques du Bureau des brevets, chapitre 18.

Comment l'OPIC partage des renseignements sur les brevets avec les bureaux internationaux?

L'OPIC partage maintenant ses rapports de recherche et d'examen avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) avec les cinq plus importants bureaux des brevets au monde au moyen du système d'Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l'examen (CASE) de l'OMPI.

Le partage des rapports de recherche et d'examen dans le système CASE permet aux autres bureaux de la propriété intellectuelle (PI) d'avoir accès aux renseignements canadiens, ce qui renforce la coopération internationale et réduit le temps d'examen.

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