Liste des documents liés aux brevets qui sont publiés ou non publiés dans la Base de données sur les brevets canadiens (BDBC)

La liste suivante indique les documents qui sont publiés dans notre base de données et ceux qui ne sont pas disponibles en raison de contraintes techniques et de restrictions liées à la protection des renseignements personnels.

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Abandon

Publiés
  • Avis d'abandon (description à venir)
  • Avis d'abandon (description à venir)
  • Avis d'abandon (description à venir)
Non publiés
  • Avis d'abandon - Absence d'appel
  • Avis d'abandon - Absence de réponse à la lettre du bureau
  • Avis d'abandon - Absence de réponse à l'article 37
  • Avis d'abandon - Absence de réponse à une action finale
  • Avis d'abandon - Absence de réponse à une requête R104
  • Avis d'abandon - Absence de réponse à une requête R143
  • Avis d'abandon - Absence de réponse à une requête R29
  • Avis d'abandon - Absence de réponse à une requête R89
  • Avis d'abandon - Absence de réponse au rapport d'examen.
  • Avis d'abandon - Absence de requête d'examen - ancienne loi
  • Avis d'abandon - Absence de requête d'examen - nouvelle loi
  • Avis d'abandon - Absence de requête d'examen R29
  • Avis d'abandon - Inachevé
  • Avis d'abandon - Taxe finale impayée
  • Avis d'abandon - Taxe périodique sur la demande impayée
  • Avis sur le point d'être périmé (copie)

Acceptation

Publiés

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Non publiés

Avis d'acceptation

Agent de brevets

Publiés

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Non publiés

Enregistrement d'agent de brevets.

Certificat

Publiés
  • Certificat de réexamen
  • Certificat d'enregistrement - manuel
  • Complémentaire - Certificat de dépôt
  • Correction au certificat de dépôt
Non publiés
  • Certificat d'enregistrement – produit par le système HOST
  • Certificat d'enregistrement deuxième page et pages suivantes
  • Délivrer certificat
  • Dépôt de certificat avec requête d'examen
  • Dépôt de certificat avec requête d'examen initiée
  • Dépôt de certificat avec requête d'examen non initiée. (Anglais)
  • Dépôt de certificat avec requête d'examen non initiée. (Français)

Cession

Publiés
  • Demande de renseignement pour cession
  • Lettre du bureau - cession
Non publiés
  • Cession simple
  • Cessions multiples
  • Correction selon l'article 8
  • Correspondance reliée aux cessions
  • Document sensible pour cession simple
  • Document sensible pour cessions multiples
  • Prolongation de temps relié aux cessions
  • Requête de preuves ou de cession manquante
  • Rétablissement pour cession

Examen

Publiés
  • Accusé d'autorisation des modifications
  • Accusé du rejet des modifications
  • Chapitre 1
  • Chapitre 2
  • Correction selon l'article 8
  • Décision du commissaire
  • Décision finale
  • Décision finale - Réponse
  • Déclaration de modification
  • Dépôt demande de réexamen. Déclaration de petite entité
  • Dépôt d'une requête de réexamen. Générale
  • Lettre de la CAB
  • Lettre de refus de commissaire
  • Modification
  • Modification - Abrégé
  • Modification - Description
  • Modification - Dessins
  • Modification - Revendication
  • Modification après acceptation
  • Modification volontaire
  • Pages à l'acceptation
  • Poursuite - Modification
  • Prolongation pour examen
  • R104 Requête de l'examinateur
  • R143 Requête de l'examinateur
  • R29 Requête de l'examinateur
  • R30(2) Requête de l'examinateur
  • R89 Requête de l'examinateur
  • Rapport de recherche internationale
  • Rapport d'examen préliminaire international
  • Rapport préliminaire international sur la brevetabilité reçu
  • Redélivrance
  • Réexamen refusé
  • Renonciation
  • Réponse au comité de redélivrance
  • Requête de corrections aux modifications
  • Requête d'examen
  • Rétablissement d'examen
  • Retirer une demande
  • Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Non publiés
  • Accusé de la requête d'examen - Antériorité non requise
  • Accusé de la requête d'examen - Antériorité requise
  • Protestation/Antériorité
  • Requête pour avis d'examen

Formalités

Publiés
  • Accusé de correction d'entrée en phase nationale
  • Accusé de corrections sous l'article 8
  • Accusé de la concession de la redélivrance
  • Accusé de prolongation
  • Accusé de réception d'antériorité
  • Accusé de réception de la protestation
  • Accusé de réception de la requête de redélivrance
  • Accusé de redélivrance refusée
  • Accusé d'enregistrement de la renonciation
  • Changement à la méthode de correspondance
  • Changement d'adresse
  • Changement de nomination d'agent
  • Correction selon l'article 8
  • Correspondance de la poursuite
  • Correspondance pour SPA
  • Correspondance reliée aux formalités
  • Déclaration de droits
  • Déclaration de droits/cession
  • Déclaration de petite entité
  • Demande d'anticipation de la mise à la disposition
  • Demande de priorité
  • Demande non publiée
  • Dépôt d'une demande en duplicata
  • Lettre à la CAB
  • Lettre concernant la priorité
  • Lettre de courtoisie
  • Lettre de courtoisie reliée à la preuve
  • Lettre du bureau
  • Listage de séquences
  • Listage de séquences - Modification
  • Listage de séquences demandé
  • Listages de séquences - Modification
  • Listages de séquences - Nouvelle demande
  • Modification au demandeur/inventeur
  • Non-conformité pour informel
  • Non-conformité pour non PCT incomplet
  • Nouvelle demande
  • Pré-classification
  • Prolongation pour formalités
  • Réponse à l'article 37
  • Réponse à une requête ATDB (PPH)
  • Requête ATDB (PPH)
  • Requête d'assignation d'un agent
  • Requête de documents manquants à l'acceptation
  • Requête de publication dans la gazette
  • Requête d'entrée en phase nationale
  • Requête sous l'article 37
  • Rétablissement des formalités
  • Rétablissement d'une nomination d'agent
  • Retirer une demande
Non publiés

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Ordonnance spéciale

Publiés
  • Accusé de la concession de l'ordonnance spéciale
  • Ordonnance spéciale
  • Ordonnance spéciale - Demandeur refusée
  • Ordonnance spéciale - Demandeur requête non conforme
  • Ordonnance spéciale - Demandeur révoquée
  • Ordonnance spéciale - Requête par un tiers non conforme
  • Ordonnance spéciale - Tiers acceptée au demandeur
  • Ordonnance spéciale - Tiers acceptée au tiers
  • Ordonnance spéciale - Tiers requête non conforme au demandeur
  • Ordonnance spéciale - Verte acceptée
  • Ordonnance spéciale - Verte refusée
  • Ordonnance spéciale - Verte requête non conforme
  • Ordonnance spéciale - Verte révoquée
Non publiés

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Paiement

Publiés
  • Correspondance sur la taxe finale
  • Correspondance taxe de maintien
  • Lettre de remboursement
  • Lettre du bureau - Taxe de maintien
  • Mécanisme de redressement
  • Paiement de taxe périodique
  • Paiement rectificatif
  • Prolongation pour taxe de maintien
  • Remboursement
  • Rétablissement de taxes périodiques
  • Taxe d'achèvement - PCT
  • Taxe de complètement
  • Taxe finale
Non publiés
  • Accusé de réception du paiement en retard de la taxe périodique
  • Accusé de rétablissement pour la taxe non périodique
  • Accusé de rétablissement pour la taxe périodique
  • Anglais Taxe insuffisante - Après la date limite
  • Anglais Taxe insuffisante < 2 mois de la date limite
  • Anglais Taxe insuffisante > 2 mois de la date limite
  • Avis (une fois) sur la taxe périodique due
  • Avis sur la taxe périod./rétabl. pour l'anc. loi (copie)
  • Avis sur la taxe périod./rétabl. pour la nouvelle loi
  • Avis sur la taxe périodique à l'inventeur régie par la nouvelle loi
  • Avis sur la taxe périodique à l'inventeur régie par l'ancienne loi
  • Avis sur le point d'être périmé pour taxe périodique impayée
  • Français Taxe insuffisante - Après la date limite
  • Français Taxe insuffisante < 2 mois de la date limite
  • Français Taxe insuffisante > 2 mois de la date limite

Qualité

Publiés

CQ images - digitalisation

Non publiés

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Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Publiés
  • Annexe - Description
  • Commentaire du demandeur sur l'observation d'une tierce partie
  • Correction selon l'article 8
  • Correspondance reliée au PCT
  • Déclaration
  • Déclaration
  • Déclaration - Absence de nouveauté
  • Déclaration - Accorder
  • Déclaration - Inventeur
  • Déclaration - Inventeurs
  • Déclaration - Revendication d'une priorité
  • Déclaration de droits/cession
  • Demande d'anticipation de la mise à la disposition
  • Demande de priorité
  • Demande de priorité - PCT
  • Demande d'entrée en phase nationale
  • Lettre de courtoisie
  • Lettre du bureau
  • Listage de séquences demandé
  • Modification au demandeur/inventeur
  • Non-conformité pour PCT - Incomplet
  • Observation du demandeur - Documents cités
  • Observation d'une tierce partie
  • Prolongation
  • Remboursement
  • Réponse à l'article 37
  • Requête sous l'article 37
  • Rétablissement
  • Retirer demande
  • Retirer une demande
Non publiés
  • Accusé d'entrée dans la phase nationale avec requête d'examen initiée
  • Accusé d'entrée dans la phase nationale avec requête d'examen non initiée
Date de modification :