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Note de mises à jour des services en ligne sur les marques de commerce

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Nous nous efforçons que les services en ligne soient continuellement mis à jour afin que ceux-ci soient uniformes et conformes à la législation, aux règlements et qu'ils répondent aux besoins et demandes de nos clients. Nous déployons régulièrement des améliorations et des résolutions à nos services afin de vous offrir une expérience en ligne de qualité.

Cette page sert à vous informer sur les déploiements effectués pour chacun des services en ligne. Pour un déploiement, vous pourrez lire les informations suivantes : Les nouveautés, les améliorations et les résolutions apportées.

Pour toutes questions additionnelles, veuillez communiquer avec nous par courriel au : ic.contact-contact.ic@canada.ca.

Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Dépôt électronique des marques de commerce

Enregistrement et renouvellement des marques de commerce

Ajout d'un nom à la liste des agents de marques de commerce

Renouvellement de l'adhésion pour les agents de marques de commerce

Dépôt électronique des marques de commerce

Une mise à jour a été effectuée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada le :

Note de mise à jour – Le 5 novembre 2020 à 8h30 (HNE)

Ce qui a été amélioré?

Envoyer une correspondance générale

Note de mise à jour – Le 30 juillet 2020 à 8 h 30 (HAE)

Quoi de neuf ?

Ce qui a été amélioré?

Ce qui a été résolu?

Grouper les produits ou les services (Classification de Nice) –

Note de mise à jour – Le 3 juin 2020 à 8 h 30 (HAE)

Quoi de neuf ?

Un nouveau service de correspondance générale en ligne :

Important : Ce service est seulement disponible afin de compléter une action qui n'est pas spécifiquement accessible par un service de l'OPIC déjà existant. Les clients ne peuvent pas utiliser ce service pour :

Note de mise à jour – Le 20 avril 2020 à 8 h 30 (HNE)

Quoi de neuf ?

Dépôt d'une nouvelle demande –
Modifier une demande préalablement produite -

Ce qui a été amélioré?

Ce qui a été résolu?

Grouper les produits ou les services (Classification de Nice)

Créer une nouvelle demande
Modifier une demande préalablement produite –

Modifier une demande préalablement produite –

Note de mise à jour – Le 25 février 2020 à 8 h 30 (HNE)

Ce qui a été amélioré?

Dépôt d'une nouvelle demande – Au moment de la soumission par l'utilisateur d'une nouvelle demande au travers du service en ligne, les actions suivantes se produiront automatiquement:

Note de mise à jour – Le 22 août 2019 à 15 h (HAE)

Ce qui a été amélioré?

Enregistrement et renouvellement des marques de commerce

Une mise à jour a été effectuée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada le :

Note de mise à jour – Le 9 novembre 2020 à 8 h 30 (HNE)

Ce qui a été amélioré?

Enregistrement en ligne –
Renouvellement en ligne –

Note de mise à jour – Le 29 octobre 2020 à 8h30 (HAE)

Ce qui a été résolu?

Renouvellement en ligne

Note de mise à jour – Le 30 juillet 2020 à 8 h 30 (HNE)

Quoi de neuf?

Enregistrement en ligne – Une date d'échéance apparaîtra pour les demandes où le statut est «Admise», «En défaut – admise», «En instance d'enregistrement» ou «En défaut – En instance d'enregistrement».

Renouvellement en ligne –

Note de mise à jour – Le 20 mai 2020 à 8 h 30 (HNE)

Ce qui a été résolu?

Ajustement des droits de renouvellement – Le service en ligne d'ajustement des droits de renouvellement prend désormais en compte les jours désignés lors de la validation de la « date d'échéance » de l'avis de l'ajustement des droits de renouvellement. Le système ajustera la « date d'échéance » dans le cas où la date est un jour désigné par le registraire.

Note de mise à jour – Le 20 avril 2020 à 8 h 30 (HNE)

Quoi de neuf ?

Ce qui a été amélioré?

Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Une mise à jour a été effectuée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada le :

Note de mise à jour – Le 26 février 2020 à 7 h (HNE)

Ce qui a été amélioré?

Ce qui a été résolu?

Note de mise à jour – Le 8 août 2019 à 7 h (HAE)

Ce qui a été amélioré?

Ce qui a été résolu?

D'autres mises à jour

Note de mise à jour -  Le 17 juin 2019

Transition à la norme ST.96

À partir du , la Direction des marques de commerce adoptera la norme de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, soit la norme XML (eXtensible markkup Language) ST.96 pour le dépôt, la publication, le traitement et l'échange d'informations. De plus, la norme ST.96 sera le seul format accepté pour le téléchargement d'une demande enregistrée comme une nouvelle demande et, de ce fait, le format HTML ne sera plus soutenu.

Afin de faciliter l'adoption à la norme ST.96, l'OPIC mettra en place un outil de conversion du format HTML au format XML. Celui-ci sera disponible ici à compter du .

Documents de mise en correspondance

Pour votre convenance, nous vous fournissons des documents de mise en correspondance en lien à la norme ST.96.

Veuillez noter que ces fichiers sont fournis tels quels et ne peuvent être fournis en format accessible dût à la nature du contenu. Pour de l'assistance, veuillez contacter notre service à la clientèle.

Date de modification :