Manuel des produits et des services

Bienvenue dans le Manuel des produits et des services de l'OPIC. Cette base de données consultable est conçue pour vous aider à dresser votre liste de produits et services afin de présenter une demande de marque de commerce canadienne. Cette liste représentative de termes a été classée conformément à la version la plus récente (onzième édition) de la Classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement international des marques (Classification de Nice). Toutes les entrées sont approuvées au préalable par l'OPIC et, si elles sont choisies, seront acceptées par le Bureau sans qu'il soit nécessaire de présenter de spécifications additionnelles.

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Pages Web et renseignements connexes

TMclass de l’EUIPO

Le 25 août 2014, l'OPIC s'est joint à TMclass, fusionnant ainsi son inventaire de produits et de services avec l'European Union Intellectual Property Office (EUIPO). TMclass est un outil en ligne qui permet à un requérant de vérifier si un terme particulier est acceptable dans les bureaux participants. La base de données de l'EUIPO comprend plus de 60 000 inscriptions, traduites dans 28 langues.

Guide de l’utilisateur

Pour obtenir de l'aide sur la façon d'utiliser le Manuel des produits et des services, consultez notre Guide de l'utilisateur. Vous pouvez aussi obtenir une version imprimable du Guide avec des captures d'écrans.  Pour une copie, communiquez avec le Centre de services à la clientèle.

Classification des produits et services

Pour obtenir des renseignements précis sur le processus d'examen des produits et services, consultez le Manuel d'examen.

Avis

Pour obtenir des mises à jour concernant le Manuel des produits et des services, consultez la page des avis.

Communiquez avec nous

Pour les questions ou les problèmes concernant la base de données, communiquez avec le Service des affaires de marque de commerce.

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