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Manuel des produits et des services — Fonctions principales

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Le Manuel des produits et des services de l'OPIC (« le Manuel ») est une base de données interrogeable accessible sur le site Web de l'OPIC qui dresse une liste représentative permettant de préciser les produits et services dans les demandes de marque de commerce, ainsi que d'indiquer leur classe de Nice correspondante. Les utilisateurs prévus du Manuel sont les examinateurs, les agents, les requérants, ainsi que les propriétaires de marque de commerce.

L'alinéa 30(2)a) de la Loi sur les marques de commerce stipule qu'une demande de marque de commerce doit contenir « un état, dressé dans les termes ordinaires du commerce, des produits ou services spécifiques en liaison avec lesquels la marque de commerce a été employée ou sera employée ».

L'article 29 du Règlement sur les marques de commerce stipule que « l'état des produits ou services visé à l'alinéa 30(2)a) de la Loi doit décrire chacun de ces produits ou services de façon à ce que soit identifié un produit ou service spécifique. »

Le Manuel est un outil qui fournit des exemples acceptables de produits et de services. Les requérants éviteront de recevoir des objections associées à l'alinéa 30(2)a) de la Loi sur les marques de commerce et l'article 29 du Règlement en choisissant des expressions tirées du Manuel.

Ce Manuel est principalement constitué de termes pré-approuvés qui sont acceptables pour l'OPIC. Il comprend aussi des termes que l'Office ne juge plus acceptables et des termes qui ne sont pas acceptés sans qu'un contexte soit précisé d'avantage.

Bien que la base de données ne soit pas conçue pour être exhaustive, tout est mis en œuvre pour actualiser son contenu fréquemment, afin qu'il soit à jour quant à l'évolution du marché.

Afin de vous aider à bien désigner et classer les produits et services, une fonctionnalité a été rajoutée afin de rationaliser le processus de préparation et d'intégration de la liste des produits et services à la demande de marque de commerce lorsqu'elle est déposée en ligne. Si un produit ou un service en particulier ne figure pas dans le Manuel, il est possible d'effectuer une recherche pour des produits ou services semblables afin de déterminer s'ils pourraient être acceptables. Il est également possible de consulter le Manuel pour déterminer quels produits et services seraient acceptables aux fins du classement des produits et services selon la Classification de Nice.

Pour de plus amples renseignements sur la Classification de Nice, consultez la page de la Classification de Nice.

Sur cette page :

Options de recherche

La page d'accueil du Manuel des produits et des services offre les différentes fonctions de recherche ci-dessous :

  1. Recherche par mots clés : offre la possibilité d'effectuer une recherche simple et une recherche avancée au moyen de mots clés tirés du Manuel.
  2. Recherche alphabétique : offre la possibilité d'effectuer une recherche en parcourant des termes par ordre alphabétique.
  3. Recherche par classification de Nice : offre la possibilité d'effectuer une recherche en parcourant des termes basés sur la classification de Nice.
  4. Classifier la liste : offre la possibilité de copier/coller ou importer votre liste de produits et de services, et de réorganiser vos termes selon la classification de Nice s'ils sont inclus dans le Manuel.

Recherche par mots clés

La fonction Recherche par mots clés est une fonction de recherche simple ou avancée qui offre la possibilité de chercher des termes spécifiques tirés du Manuel des produits et des services.

Type de termes recherchés :

  1. Un terme unique est un mot unique comme « souliers » ou « oreillers ».
  2. Une expression est un groupe de deux mots ou plus, comme « souliers de sport » ou « oreillers de voyage ».

Lorsqu'une recherche est effectuée, le système récupéra tous les mots recherchés trouvés dans les champs Produits, Services, Détails et Notes additionnelles, en anglais et en français. Le système n'appliquera aucune restriction à la classification de Nice et à la source du terme.

Le terme recherché sera mis en évidence en jaune dans la colonne « Terme ».

Comment effectuer une recherche simple

Pour effectuer une recherche simple, entrez le ou les termes recherchés dans le champ de texte et appuyez sur « Rechercher ». Le système affichera dans la colonne « Terme » les entrées de la base de données qui contiennent le ou les termes recherchés.

Par exemple, si vous entrez le mot « cosmétique » dans le champ de texte, le système affichera dans la colonne « Terme » toutes les inscriptions qui contiennent le terme « cosmétique ».

Comment effectuer une recherche avancée

L'option Recherche avancée permet de restreindre une recherche au moyen d'une série de filtres différents. Pour effectuer une recherche avancée, entrez le ou les termes recherchés dans le champ de texte tout en sélectionnant et modifiant les critères montrés, et cliquez sur « Rechercher ». Le système affichera les entrées du Manuel qui incluent les critères sélectionnés. Le système offre également la possibilité d'ajuster et de maintenir ces critères tout au long de la recherche.

La flèche droite à côté de l'intitulé Recherche avancée sert à afficher et augmenter les filtres que vous pouvez utiliser pour raffiner les résultats de la recherche.

Critères de recherche avancée

Le système peut effectuer une recherche d'entrées selon des approches différentes telles que :

  1. Date d'entrée en vigueur et dates postérieures : la recherche est limitée à la date à laquelle une entrée a été ajoutée au Manuel ou aux dates postérieures.
  2. Avant la date d'entrée en vigueur : la recherche est limitée aux dates avant lesquelles une entrée a été ajoutée au Manuel.
  3. Catégorie : permet de chercher un produit, un service ou les deux.
  4. Étendue de la recherche :
    • N'importe quel mot — trouver n'importe lequel des mots indiqués.
    • Tous les mots — trouver tous les mots indiqués.
    • Expression — permet de chercher le groupe de mots indiqué.
    • Correspondance exacte — trouver les termes composant la locution exacte indiquée.
    • Commence par — trouver les termes qui commencent par les mots indiqués.
    • Se termine par — trouver les termes qui se terminent par les mots indiqués.
  5. Classification de Nice : affiche le groupe des 34 classes de produits (classes 1 à 34) et 11 classes de services (classes 35 à 45). Vous pouvez choisir plus d'une classe de Nice en appuyant simultanément sur le bouton CTRL de votre clavier et en choisissant des numéros additionnels à l'aide de votre souris.
  6. Inclure des termes à partir des sources suivantes :
    1. TM5 : L'affiliation de l'OPIC avec les partenaires TM5, qui maintiennent une liste d'identification des produits et des services qui seraient acceptés par chacun de ces partenaires s'ils étaient entrés dans une application pour l'enregistrement d'une marque de commerce.
    2. OPIC : Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
    3. OMPI : termes provenant du Gestionnaire des produits et services de Madrid administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Recherches approximatives et troncatures

Les recherches approximatives ne génèrent pas des correspondances de chaînes exactes, mais sont basées sur la concordance de formes entre les caractères spécifiés dans une interrogation et les mots dans des entrées qui contiennent ces formes.

Le moteur de recherche est conçu pour reconnaître l'astérisque (*) et le point d'interrogation (?) comme indicateurs de caractères génériques. La recherche par troncature peut seulement être utilisée avec l'étendue des mots recherchés « L'un des mots », « Tous les mots », « Débute par » et « Se termine par ».

Caractère générique simple

La recherche au moyen de caractères génériques simples permet de trouver des termes qui correspondent à l'interrogation avec remplacement d'un caractère, comme la substitution d'une lettre par un point d'interrogation (?).

Par exemple, pour établir la correspondance entre des mots qui peuvent être épelés différemment, comme « organization » ou « organisation », vous pouvez entrer : Organi?ation

Caractères génériques multiples

La recherche au moyen de caractères génériques multiples génère les résultats avec zéro caractère ou plus. Substituez par l'astérisque (*) une séquence de zéro caractère ou plus.

Par exemple, pour chercher « pharmacie ou pharmaceutique », vous pouvez entrer : Pharm*

Caractères génériques dans des termes multiples

Les recherches approximatives au moyen de caractères multiples peuvent être utilisées dans des termes de recherche multiples.

Par exemple, pour chercher « Canadien » ou « Canada », vous pouvez entrer : Canad*

Caractères génériques devant une chaîne de caractères

Des caractères génériques peuvent également être utilisés devant une chaîne de caractères.

Par exemple, pour chercher « international » ou « national », vous pouvez entrer : *National

Majuscules, minuscules, accents et caractères spéciaux

Les majuscules, les minuscules et les accents n'auront aucun effet sur les résultats de recherche. Par exemple, si vous cherchez le mot « ete » la recherche va générer les mots « été », « été » ou « ÉTÉ ».

Le moteur de recherche ignore la ponctuation à l'exception des ponctuations &, @, $, %, ^ , <, +, #, | et ~ . Dans de tels cas, la ponctuation est remplacée par un espace.

Recherche alphabétique

La fonction de recherche alphabétique recherche au moyen de chaque lettre de l'alphabet. Pour effectuer une recherche alphabétique, vous devez choisir une lettre pour trouver les termes qui commencent par la lettre choisie.

Par exemple, le terme « soulier » sera dans la liste des « S ». Le terme « pomme » sera dans la liste des « P ».

Les listes contiendront les désignations de produits et de services disponibles sous chaque lettre de l'alphabet.

Au total, 26 listes de termes sont disponibles en ordre alphabétique basé sur la première lettre des produits ou des services.

Recherche par classification de Nice

La fonction de recherche par classification de Nice est utilisée pour effectuer une recherche par classe ou description de la classe de Nice. Pour effectuer cette recherche par classe de Nice, choisissez la classe appropriée.

Par exemple, la sélection de la classe 2 générera des résultats pour des entrées spécifiques faisant partie de cette classe.

Vous pouvez choisir plus d'une classe de Nice en appuyant simultanément sur le bouton CTRL de votre clavier et en choisissant des numéros additionnels à l'aide de votre souris.

La liste sera séparée par numéro de classe, les classes 1 à 34 s'appliquant à des produits et les classes 35 à 45, à des services.

Pour chaque numéro, une liste des expressions en ordre alphabétique implicite sera produite.

Au total, 45 classes d'entrées peuvent être cherchées et visionnées.

Classification de la liste de termes

La fonction Classifier la liste est conçue pour aider à grouper et classifier une liste existante de produits et de services en vue du dépôt d'une demande révisée ou de la réorganisation des énoncés existants conformément à la classification de Nice. Cette fonction d'essai effectuera une recherche par rapport à une liste de termes. Vous devez importer ou copier/coller la liste désirée dans le champ de texte et cliquer sur « Soumettre ». Cet outil offre également aux titulaires qui ont déjà enregistré une marque de commerce la possibilité de chercher leur liste de produits et de services selon les classes de la classification Nice.

Pour générer des résultats positifs au moyen de cet outil, vous devez possiblement réorganiser votre liste de termes en conséquence

Pour les produits, il est recommandé de structurer la liste comme suit :

Pour les services, il est recommandé de structurer la liste comme suit :

Règles de traitement applicables à la recherche

Important

Même si vos termes peuvent être décrits spécifiquement et en termes ordinaires du commerce, ils peuvent ne pas se trouver tel quel dans le Manuel.

Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de règles de traitement à suivre pour aider à organiser une liste de termes afin d'optimiser vos résultats.

  1. Ponctuation : La séparation des termes est d'une importance clé pour l'identification des entrées qui sont spécifiques et qui utilisent des termes ordinaires du commerce. Chaque terme doit être séparé par un point-virgule (;), une virgule (,) ou une barre verticale (|).
  2. Numéro d'énoncé : Vous devez enlever le numéro d'énoncé avant de soumettre votre liste en vue de la recherche selon les classes de la classification de Nice.
  3. Casse : Pour normaliser les mots/expressions cherchés, la casse des caractères (majuscules ou minuscules) n'est pas prise en considération.
  4. Équivalences et accents : Les accents ne sont pas pris en considération. Par exemple, une recherche pour le mot « ete » va générer les mots « Été », « été » ou « ETE ».
  5. Mots non significatifs : Pour optimiser les résultats générés pour des entrées trouvées dans le Manuel, il est préférable d'exclure certains mots de la liste. Les termes indéfinis, comme « à savoir », « nommément », « consistant en », « spécifiquement », « soit », « sous la forme de », « comme », « comprenant », « contenant », « en particulier », « particulièrement » « présentant », ne doivent pas être utilisés.

Résultats de recherche

La zone des résultats de recherche affichera les entrées qui correspondent à la recherche en cours. Pour chaque entrée, les éléments suivants seront affichés :

Sélectionner

La colonne « Sélectionner » offre la possibilité de sélectionner ou désélectionner des termes de recherche pour monter votre liste de termes pré-approuvés.

Terme

La colonne « Terme » indique le terme trouvé dans le Manuel des produits et des services en fonction de l'entrée recherchée.

Les libellés entre crochets sont de nature informatives et incluent typiquement des produits ou de services qui ne sont pas en anglais ou en français, mais qui pourrait être considérées comme des termes ordinaires du commerce.

Une icône peut être affichée à côté de l'entrée. Cette icône indique qu'il existe de l'information additionnelle pour ce terme. Lorsqu'un curseur est placé sur l'icône, vous pouvez cliquer sur celle-ci pour faire afficher une fenêtre contextuelle qui montrera les notes additionnelles.

Statut

La colonne « Statut » spécifie le statut d'un terme de recherche. Les statuts possibles sont « Actif » et « Retiré ».

  1. Actif — termes acceptables qui ne requièrent pas plus de spécification.
  2. Retiré — termes qui ne sont plus actifs car ils sont maintenant considérés comme inacceptables dans le Manuel des produits et des services. Il inclut également les termes qui ne sont pas acceptables sans plus de spécification à moins que le contexte serve à spécifier le terme.

Catégorie

La colonne « Catégorie » indique si le terme recherché est un « Produit » ou un « Service ».

Classification de NICE

La colonne « Classification de Nice » indique la classe internationale spécifique assignée à des produits ou à des services. Lorsqu'un curseur est placé sur la colonne « Classification de Nice », vous pouvez cliquer sur le numéro de classe pour faire afficher une fenêtre contextuelle qui montrera l'intitulé de classe en vertu de l'Arrangement de Nice. Tous les termes pré-approuvés ont été classés selon la onzième édition de la classification de Nice.

Source

La colonne « Source » indique d'où provient le terme.

  1. TM5 : L'affiliation de l'OPIC avec les partenaires TM5, qui maintiennent une liste d'identification des produits et des services qui seraient acceptés par chacun de ces partenaires s'ils étaient entrés dans une application pour l'enregistrement d'une marque de commerce.
  2. OPIC : Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
  3. OMPI : termes provenant du Gestionnaire des produits et services de Madrid administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Date d'entrée en vigueur

La colonne « Date d'entrée en vigueur » établit la date à laquelle un terme de produit ou de service a été ajouté au Manuel.

Vous pouvez visualiser la traduction des termes (seulement disponible sous la recherche par mots clés) :

  1. Afficher le terme anglais seulement.
  2. Afficher le terme français seulement.
  3. Afficher les deux, l'anglais et le français.

Caractéristiques des ensembles de résultats

Trier

Vous pouvez cliquer sur certains des titres de colonne (terme, statut, catégorie, classe de Nice, source, date d'entrée en vigueur) pour trier la liste en fonction de la colonne choisie.

Par exemple, pour trier les résultats de recherche en fonction du statut du terme, vous pouvez placer le curseur sur la colonne « Statut » et cliquer avec la souris.

La flèche en gris indique si les résultats sont affichés en ordre ascendant ou descendant en fonction des critères de la colonne choisie. Cliquez sur la flèche pour passer de l'ordre ascendant à l'ordre descendant et inversement.

Nombre d'entrées par page

Vous pouvez également définir le nombre de résultats par page en choisissant d'afficher les entrées par incréments de 25, 50, 100, 250 ou 500, ou d'afficher toutes les entrées. La valeur par défaut sera de 25 entrées. Un maximum de 1000 entrées peut être affiché par ensemble de résultats de recherche.

Ajouter un ou des termes à la liste

Vous pouvez choisir les entrées à ajouter à votre liste de termes pré-approuvés en cliquant sur la case appropriée et en appuyant sur le bouton « Ajouter un ou des termes à votre liste ».

Important : Cette fonction s'active uniquement en choisissant des entrées par page.

Ma liste

Vous pouvez utiliser le Manuel pour construire votre liste de produits et de services avant de déposer votre demande de marque de commerce. La table Ma liste contient les termes que vous avez choisis à partir des options de recherche principales (recherche de mots clés, recherche de classe de Nice, recherche alphabétique et classification de liste). Les colonnes « Terme », « Statut » et « Actions » seront affichées pour vous permettre d'organiser et de modifier « Ma liste » en conséquence.

Le contenu de Ma liste sera affiché comme suit et organisé par classe selon la classification de Nice :

  1. Première colonne — Terme : Le ou les terme(s) que vous avez entré(s) à partir des options de recherche principales.
  2. Deuxième colonne — Statut : Le statut du ou des termes montré(s).
  3. Troisième colonne — Actions : Vous avez la possibilité de cliquer sur l'icône pour de l'information additionnelle au besoin. De plus, l'icône « Panier » peut être utilisée pour supprimer un ou des termes choisis.

Vous avez aussi la possibilité de trier les résultats de recherche en fonction de tout critère de la table de recherche en vous servant des flèches placées à côté du type de critère de recherche, dans la partie supérieure de la table de recherche.

Par exemple, pour trier les résultats de recherche par statut du terme, vous pouvez placer le curseur sur la colonne « Statut » et cliquer avec la souris.

La flèche grise indique si les résultats sont affichés en ordre ascendant ou descendant en fonction des critères de la colonne choisie. Cliquez sur la flèche pour passer de l'ordre ascendant à l'ordre descendant et inversement.

Important : Lorsqu'aucune classe n'a été trouvée pour le terme recherché, le terme sera affiché sous la classe étiquetée « Classe inconnue ».

Options supplémentaires

  1. Ajouter un terme à la liste : Vous pouvez utiliser cette option pour chercher et ajouter un terme supplémentaire à « Ma liste ».
  2. Exporter sous : Si vous voulez sauvegarder votre liste pour la consulter ou l'utiliser plus tard, vous devez l'exporter. Vous pouvez exporter « Ma liste » dans les formats suivants : XML, Excel ou PDF. Vous pouvez importer par la suite l'ensemble exact d'entrées exportées dans le système de dépôt électronique des marques de commerce ou le Manuel s'il a été sauvegardé dans le format XML défini à cette fin.
  3. Exporter au système de dépôt électronique de l'OPIC : Vous pouvez déposer une demande de marque de commerce en ligne au moyen du système de dépôt électronique où vous pourrez exporter les entrées choisies et sauvegardées dans votre liste à l'aide de ce système de dépôt électronique.
  4. Notes additionnelles : Vous pouvez cliquer sur l'icône Information pour de l'information additionnelle. Ces notes additionnelles peuvent fournir des renseignements utiles sur une entrée spécifique, comme des directives sur la classification, des usages précis ou indiquer pourquoi une entrée ou un énoncé ne sont plus valides.
  5. Effacer Ma liste : Vous avez la possibilité d'effacer une partie ou la totalité des éléments contenus dans votre liste sauvegardée.
  6. Imprimer : Vous avez la possibilité d'imprimer votre liste de termes (« Ma liste »).

FAQ

En quoi est-il avantageux d'utiliser le Manuel des produits et des services?

En choisissant des termes et des expressions qui apparaissent dans le Manuel, les clients peuvent être assurés que leur choix sera jugé admissible en vertu de l'alinéa 30(2)a) de la Loi sur les marques de commerce et l’article 29 du Règlement sur les marques de commerce. Ceci veut dire qu'aucun rapport d'examen ne sera envoyé relativement à l'énoncé des produits et des services au moment où ils déposeront ou réviseront leur demande de marque de commerce canadienne.

Si des termes ou des expressions n'apparaissent pas dans la Manuel, est-ce que cela veut dire qu'ils ne seront pas acceptés par l'OPIC?

Pas nécessairement. Le Manuel contient une liste représentative des produits et des services qui ont été préalablement approuvés par l'OPIC. Si des produits ou des services spécifiques n'apparaissent pas dans le Manuel, ils peuvent quand même être ajoutés à « Ma Liste » des produits et des services qui seront présentés au Bureau. Un examinateur de marques de commerce devra examiner la liste et s'assurer que les termes ou les expressions sont acceptables et sont groupés correctement selon les classes de la classification Nice. L'OPIC surveille régulièrement la fréquence à laquelle sont utilisées les expressions qui sont acceptables, mais qui ne sont pas inscrites dans la base de données, en vue de leur intégration future et éventuelle.

Pourquoi une classe de Nice est-elle attribuée à tous les produits et services inscrits?

Conformément aux exigences législatives, tous les produits et doivent être groupés selon les classes de la classification de Nice. Veuillez consulter la section du Manuel d'examen des marques de commerce concernant la classification de Nice pour obtenir des renseignements additionnels à ce sujet.

Puis-je intégrer la liste canadienne à ma base de données aux fins d'un accès direct à la recherche?

Oui. Une interface de programmation d'applications (IPA) publique est disponible et permet d'accéder directement aux données que renferme le Manuel. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Section des Services aux entreprises.

Qu'est-ce que le format XML?

XML désigne le langage de balisage extensible. XML est une initiative du World Wide Web Consortium (W3C) qui permet d'encoder l'information et les services selon une structure et une sémantique significatives que les ordinateurs et les humains peuvent comprendre. Le format XML est excellent pour l'échange de renseignements, et peut être facilement élargi de façon à englober des étiquettes précisées par l'utilisateur et précisées par l'industrie.

Où puis-je trouver une copie du schéma XML utilisé dans le Manuel?

Pour accéder au schéma XML, veuillez contacter Section des Services aux entreprises. Il est vraiment important que vous utilisiez cette structure si vous décidez d'importer votre liste de produits et de services dans le système de dépôt électronique de l'OPIC.

Mise en garde

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) n'épargne aucun effort pour s'assurer que les termes indiqués dans le Manuel des produits et des services ont été classés correctement et conformément à la version la plus récente de la classification de Nice. La liste des produits et des services qui apparaît dans le Manuel des produits et des services ne se veut pas exhaustive. Elle vise plutôt à rendre compte des produits ou des services qui seront acceptés sans qu'aucune précision additionnelle soit nécessaire.

L'OPIC ne garantit pas l'exactitude des renseignements que renferme cette base de données, compte tenu du fait qu'il est possible que les mises à jour, les corrections ou les modifications récentes ne soient pas incluses au moment de la recherche. L'OPIC se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le Manuel des produits et des services en n'importe quel temps et n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne l'utilisation de tout renseignement extrait du Manuel des produits et des services.

Modalités d'utilisation

Le Manuel des produits et des services est destiné au grand public. En raison des restrictions en lien avec l'équipement et la largeur de bande, il ne peut faire l'objet de téléchargements de données en vrac concernant des produits et des services préalablement approuvés. Pour obtenir des données en vrac de la part de l'OPIC, il importe de communiquer avec la Section des Services aux entreprises.

Les clients qui accèdent quotidiennement à la base de données un nombre de fois inhabituellement élevé (1 000 ou plus) et qui, par le fait même, empêchent le grand public d'avoir recours à ce service, pourrait se voir refuser l'accès au serveur du Manuel sans préavis.

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