Archivé — Avis sur les listages de séquences biologiques

À compter du 22 septembre 2015, les listages de séquences biologiques pour les nouvelles demandes entrant en phase nationale seront automatiquement téléchargés à partir de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dans le(s) format(s) soumis durant la phase internationale.

En conséquence, les clients n'auront plus à fournir ces documents lors de l'entrée en phase nationale.

Veuillez noter que toute modification aux listages de séquences biologiques soumise après l'entrée en phase nationale devra encore être fournie à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec Andrée Patry, gestionnaire du Secteur des opérations, au 819-635-3557 ou à  andree.patry@canada.ca.

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