Examen d'agents de brevets 2018

Selon les dispositions du paragraphe 14(2) des Règles sur les brevets, avis est par la présente donné que l'examen de 2018 aura lieu les 1, 2, 3 et 4 mai 2018.

Une personne désireuse de subir l'examen doit en aviser le commissaire aux brevets par écrit en remplissant et en imprimant le formulaire (PDF ou HTML), remettre au commissaire une preuve établissant qu'elle satisfait aux conditions prévues à l'alinéa 12(a) des Règles sur les brevets et verser la taxe prévue (200 $ par épreuve).

La date limite pour présenter sa demande, la preuve et verser la taxe est le 6 décembre 2017. Lorsqu'on présente sa demande, il est impératif d'indiquer quelle(s) épreuve(s) sera(seront) écrite(s).

Veuillez prendre note de la politique de remboursement de l'OPIC en ce qui concerne l'examen de compétence d'agent de brevets, qui découle du paragraphe 4(11) des Règles sur les brevets. La taxe versée pour une épreuve ne sera remboursée que si, suite à sa demande d'écrire l'examen, le candidat est avisé qu'il a déjà réussi la même épreuve dans le cadre d'un examen de compétence antérieur et soumet une demande de remboursement dans les 30 jours suivant la réception de cet avis.

Veuillez aussi prendre note que les demandes d'accommodement ainsi que la documentation relative aux Lignes directrices pour les candidats qui présentent une demande d'accommodement aux fins de l'examen des agents de brevets ou des agents de marques de commerce de l'OPIC doivent être reçues au plus tard 45 jours précédant la date de l'examen. Cette démarche a pour but de permettre à la coordonnatrice de l'examen de faire les accommodements nécessaires si la demande est approuvée. La commission d'examen peut, ne pas être en mesure d’accepter une demande d’accommodation reçues tardivement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec ic.cipoagentexams-opicexamenagent.ic@canada.ca.

Date de modification :