Le Comité des pratiques en marques de commerce

Le Comité de pratique en marques de commerce (autrefois appelé le Comité mixte – Marques de commerce) est formé de représentants des professionnels de la propriété intellectuelle et du Bureau des marques de commerce. Son objectif consiste à élargir et à renforcer la communication entre l’OPIC et les intéressés des marques de commerce, ainsi qu'à cerner et à examiner les enjeux en vue d'améliorer la pratique et les services à la clientèle en matière de marques de commerce.

Cadre de référence

Procès-verbaux

2017

2016

2015

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