Erratum : Divergence entre le Journal des marques de commerce et la Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Pour la semaine du 12 octobre 2016, les demandes apparaissant dans le Journal des marques de commerce, volume 63 no. 3233, seront réputées « publiées ». Cependant, la Base de données sur les marques de commerce canadiennes affichera leur statut comme « approuvées ».

Cette divergence sera corrigée le mercredi 19 octobre 2016. À ce moment, les demandes concernées indiqueront le 12 octobre 2016 comme étant leur date de publication.

Nous nous excusons des inconvénients que ceci pourrait vous causer.

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