La 11e édition de la classification de Nice et le manuel des produits et services de l’OPIC

Le 1er janvier 2017, la dernière édition de la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (classification de Nice) est entrée en vigueur.

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) applique maintenant la 11e édition de la classification de Nice lorsqu’un requérant ou propriétaire aura groupé et classé les produits ou services de sa demande ou de son enregistrement selon les classes de la classification de Nice auprès de l’Office à partir du 1er janvier 2017.

Il n’y a aucuns frais additionnels associés à la classification des produits ou services dans les demandes d’enregistrement ou dans les enregistrements de marques de commerce.

Le manuel d'examen des marques de commerce a été aussi modifié en conséquence.

Nous avons également le plaisir d’annoncer que le Canada figurera maintenant dans le Gestionnaire des produits et services de Madrid de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

L’acceptation des produits et services classés selon la classification de Nice fait partie de notre engagement à harmoniser nos pratiques aux normes internationales, ce qui contribuera à attirer les investissements étrangers au Canada et à appuyer les entreprises, les innovateurs et les inventeurs du Canada afin qu’ils puissent concurrencer avec les meilleures entreprises du monde.

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