Publication des sections révisées du Recueil des pratiques du Bureau des brevets

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a révisé sections 17.07 et 17.08 portant sur les anticorps de chapitre 17 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB). Une liste détaillée des modifications qui ont été apportées est accessible en ligne sur la page Web de l’Historique des révisions du RPBB

Le RPBB est un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public qui cherchent des renseignements sur les procédures opérationnelles et les pratiques d'examen de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Les pratiques exposées dans le RPBB reflètent l’interprétation donnée par le Bureau des brevets à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à partir de la date d’entrée en vigueur de chaque chapitre ou section. Les chapitres révisés tiennent compte de la pratique officielle du Bureau des brevets.

Si vous avez des questions concernant ces révisions, veuillez communiquer avec Jeremy McLean, gestionnaire de programme par intérim, Pratique d’examen.

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