Modifications aux pratiques administratives — Dessins industriels

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est heureux d'annoncer un changement à six pratiques administratives associées aux dessins industriels.

Ces changements permettront d'améliorer le service à la clientèle, de réduire le fardeau administratif et de moderniser nos pratiques pour qu'elles s'harmonisent aux normes internationales. L'OPIC est déterminé à maintenir une solide relation avec ses clients et intervenants. Les changements décrits ci-dessous sont en grande partie fondés sur la rétroaction fournie par les intervenants dans le cadre du Comité de pratique en dessin industriel.

Les modifications aux pratiques concernent :

Une fiche de renseignements fournissant un aperçu des changements est également disponible.

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec nous.

Date de modification :