À venir prochainement : Mises à jour des services en ligne sur les marques de commerce

En raison des récentes inondations dans la région de l’Outaouais, il est possible que notre bureau soit fermé le mardi 9 mai 2017. Pour cette raison, les webinaires prévus pour le mardi 9 mai 2017 sont reportés à une date ultérieure. Veuillez nous excuser des inconvénients que cette interruption pourrait avoir causés.

L'OPIC réalise des progrès dans la modernisation du cadre de propriété intellectuelle du Canada et dans la mise en place d'une infrastructure de TI appropriée pour l'appuyer.

Les services en ligne de dépôt des demandes, d'enregistrement et de renouvellement des marques de commerce seront mis à jour sous peu en anticipation des modifications législatives à venir relativement au projet de loi C-31 (Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014)

Pour plus de détails sur nos progrès et pour des renseignements additionnels sur les changements à venir, jetez un coup d'œil aux mises à jour des outils en ligne sur les marques de commerce.

Vous êtes invités(es) à une démonstration en direct (via webinaire) qui portera sur les dernières mises à jour des outils en ligne sur les marques de commerce.

Veuillez vous inscrire à l'une des séances suivantes :

Veuillez diriger toutes questions ou tout commentaire au sujet des outils en ligne sur les marques de commerce au Centre de services à la clientèle.

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