Renseignements additionnels en lien avec les modifications aux pratiques administratives du Bureau des dessins industriels

Le 3 mai 2017

Le 16 janvier dernier, l'OPIC a annoncé six changements aux pratiques administratives du Bureau des dessins industriels (le Bureau), l'objectif étant d'améliorer le service à la clientèle, de réduire le fardeau administratif et de moderniser nos pratiques pour qu'elles s'harmonisent avec les normes internationales. Les changements étaient en grande partie fondés sur les recommandations du Comité de pratique en dessin industriel (CPDI). Après l'annonce de janvier, nous nous sommes réunis à nouveau avec le CPDI pour savoir comment les changements avaient été accueillis et pour obtenir des commentaires additionnels de même que de la rétroaction.

Le Bureau est heureux de publier des instructions supplémentaires sur la façon de mettre en application ces changements. Veuillez noter que par courtoisie envers les demandeurs, le Bureau s'efforcera, pendant une période de deux mois commençant le 2 mai 2017, de retarder l'enregistrement des demandes en instance déposées avant le 16 janvier 2017 qui revendiquent un dessin animé généré par ordinateur ou la couleur en tant que caractéristique enregistrable d'un dessin. Durant cette période de deux mois, les demandeurs peuvent réclamer par écrit que le Bureau réexamine leur demande selon les nouvelles pratiques ou inversement, signifier leur intention de faire traiter leur demande sans délai.

Veuillez également noter que l'énoncé de pratique : La couleur en tant que caractéristique enregistrable — Dessins industriels a été mis à jour afin d'en clarifier les exigences.

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec nous.

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