CD qui accompagnent les rapports de recherche internationale

À compter du 4 mai, 2017, les CD qui accompagnent les rapports de recherche internationale (RRI) ne contiendront plus de copies des documents de brevet cités dans les rapports. Les demandeurs continueront de recevoir sur CD des copies de la littérature non-brevet (LNB) citée. Les documents de brevet cités sont disponibles sur demande, moyennant une taxe.

Les demandes doivent être envoyées par courriel à la Gestionnaire de programme – International (PCT-ATDB) de l'OPIC. Les frais pour l'obtention de copies correspondent aux taxes applicables aux demandes en phase nationale, conformément aux Règles sur les brevets du Canada. Les annexes D et E du Guide du déposant du PCT – Phase internationale qui s'appliquent au Canada ont été modifiées pour tenir compte des changements apportés. Pour de plus amples renseignements, les demandeurs sont invités à lire ces annexes.

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