Brancher le Canada au monde : Traités en matière de propriété intellectuelle

Dans un monde où la propriété intellectuelle (PI) joue un rôle de plus en plus important dans le succès mondial des entreprises, les entreprises et les innovateurs canadiens qui étendent leurs activités aux marchés internationaux veulent des moyens simples et économiques pour y protéger leur PI.

Or, ce n'est pas toujours chose simple. Les régimes de PI sont propre à chaque pays et compte tenu du fait que l'application des droits de PI est différente d'un pays à l'autre, cela peut vouloir dire affronter une multitude de lois et de procédures, de formulaires dans différentes langues et de droits dans différentes devises.

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) veut aider les entreprises canadiennes à tirer pleinement profit des possibilités de croissance qu'offrent les marchés étrangers. Aussi est-il essentiel pour nous d'harmoniser le système de PI du Canada avec les normes internationales et de travailler en collaboration avec d'autres offices de la PI à rendre le système mondial de PI plus transparent et plus efficace.

Nous sollicitons donc la rétroaction des entreprises, particuliers, groupes ou organisations qui s'intéressent à la propriété intellectuelle (PI), dans le cadre de ces consultations publiques sur les modifications proposées au Règlement sur les dessins industriels, au Règlement sur les marques de commerce et aux Règles sur les brevets.

Les consultations se dérouleront :

Nous avons fait avancer le travail visant à moderniser le cadre de PI du Canada en adhérant à cinq traités internationaux administrés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) :

L'adhésion à ces traités aidera les entreprises canadiennes à pénétrer des marchés internationaux ou y intensifier leur présence en leur offrant une façon plus rapide, plus simple et plus économique d'acquérir une protection de la PI dans plusieurs pays. L'adhésion du Canada à ces traités aidera aussi à créer les conditions nécessaires pour attirer des investissements étrangers, en plus de faciliter la concurrence et les échanges internationaux.

Effectuer le travail qui permettra au Canada d'adhérer à ces traités est une étape essentielle vers l'harmonisation avec d'autres pays en matière de PI. Jusqu'ici, nous avons modifié la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de commerce et la Loi sur les dessins industriels pour nous conformer aux dispositions de ces cinq traités. Les changements proposés à nos frais d'utilisation liés aux brevets et aux marques de commerce ont été récemment approuvés par le Parlement.

Nous nous affairons maintenant à modifier les règles et les règlements qui nous guideront sur la manière dont les lois seront appliquées et à faire les modifications nécessaires à nos systèmes administratifs et nos procédures.

Pour en savoir plus, veuillez lire un aperçu sur :

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