Service d'entrevue concernant l'examen de brevets

Le Service d'entrevue concernant l'examen de brevets favorise une communication directe entre les examinateurs de brevets de l'OPIC et les agents de brevets ou les inventeurs non représentés, en permettant la poursuite de la demande de brevet par téléphone. Le service encourage les examinateurs de brevets à communiquer par téléphone avec le correspondant autorisé (c.-à-d. l'agent de brevets nommé ou l'inventeur, en l'absence d'un agent de brevets nommé) dans des situations où cela est susceptible de faire avancer la poursuite d'une demande, par exemple lorsqu'il ne reste que quelques irrégularités mineures dans une demande.

Le service donne la possibilité au correspondant autorisé de discuter de la demande directement avec l'examinateur et d'obtenir des suggestions ou des conseils de sa part sur la façon de corriger toute irrégularité repérée par la soumission d'une modification volontaire dans des délais prédéterminés. Les modifications volontaires soumises après une entrevue téléphonique font l'objet d'un examen par l'examinateur dans les plus brefs délais, et la demande est ensuite approuvée aux fins d'acceptation si elle est conforme à la Loi et aux Règles sur les brevets.

Même si le service donne au correspondant autorisé la possibilité de réduire le délai d'instance en corrigeant les irrégularités repérées par la soumission d'une modification volontaire, l'option de correspondre avec l'examinateur par la voie écrite traditionnelle d'un rapport d'examen et d'une réponse officielle demeure toujours disponible.

Le Service d'entrevue concernant l'examen de brevets vise à favoriser l'innovation au Canada en faisant progresser plus rapidement la poursuite des demandes de brevets dans le but de les accepter, en réduisant les coûts pour le demandeur, la durée d'instance et le risque d'impasse, et en améliorant la communication entre les examinateurs et les agents ou les demandeurs. Grâce à ce service, l'OPIC pourra encore mieux harmoniser ses pratiques avec celles d'autres bureaux chargés de la propriété intellectuelle dans le monde et tenir sa promesse de donner aux Canadiens et aux Canadiennes des droits de qualité et en temps opportuns en matière de PI.

Pour de plus amples renseignements sur le Service d'entrevue concernant l'examen de brevets, veuillez consulter les rubriques suivantes :

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